De nombreux acteurs du monde de la fiscalité et de la finance ont été soulagés par le report du nouveau mandat de facturation électronique en France prévu pour septembre 2026.
Vous aurez effectivement plus de temps pour vous préparer de manière optimale, mettre en place des systèmes et des processus adaptés et ainsi faire en sorte que votre organisation soit prête à se mettre en conformité dès la mise en vigueur de cette nouvelle réglementation.
Quelques mises en gardes s’imposent néanmoins. Tout d’abord, le délai annoncé est un peu trompeur. Même si la directive n’entre officiellement en vigueur qu’en 2026, vous n’avez que quelques mois pour vous préparer à participer à l’essai prolongé. On a souvent tendance à s’attarder sur les échéances à court terme plutôt qu’à celles un peu plus lointaines. Il faut profiter de ce délai supplémentaire pour anticiper votre mise en conformité !
Voici cinq conseils pour tirer parti de ce délai supplémentaire :
- Prenez le temps de bien comprendre le mandat et son impact sur votre organisation. Préparez-vous à répondre à des questions telles que : d’où viendront les données relatives à la facturation et à la déclaration électroniques ? Devons-nous impliquer le service informatique ? Mettez ce temps à profit pour éviter les surprises.
- Étudiez et considérez les autres aspects de l’entreprise qui pourraient être affectés par ce mandat. Comprendre quelles autres données de l’entreprise sont nécessaires pour une intégration et des processus de validation cohérents et simplifiés. Tenir compte de la confidentialité et de la protection des données.
- Commencer à aligner les processus internes, les workflows et les systèmes en prévision des changements imminents. C’est l’occasion de tester différentes approches et différents workflows afin de garantir un haut niveau d’efficacité. Comment allez-vous gérer le processus et qui, au sein de votre organisation, aura la responsabilité opérationnelle lorsque les essais prolongés seront mis en œuvre ?
- La première liste des opérateurs et plateformes officiellement enregistrés sera mise en ligne au printemps 2024. Profitez de cette période pour faire des recherches sur les prestataires de services qui conviennent à votre organisation, à la fois pendant la période d’essai et en tant que partenaire potentiel à long terme.
- Évaluez votre stratégie actuelle de gestion de la conformité. Lorsque vous commencez à travailler avec un prestataire de services agréé pendant la période d’essai, demandez-vous en quoi cette approche diffère de celle que vous avez adoptée pour d’autres mandats gouvernementaux. Que pouvez-vous apprendre de cette expérience et quels autres domaines pourriez-vous améliorer ?
Plus d’informations sur le mandat de facturation électronique B2B en France
Note : des parties de cette section ont été initialement publiées sur le blog de Sovos, France : Report du mandat de facturation électronique, mis à jour 19 septembre 2023 (lien)
Les entreprises pourront bientôt s’inscrire de manière proactive au programme pilote, qui a été conçu pour leur permettre de tester la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Ce programme vise à renforcer les connaissances et la confiance et à s’assurer que les entreprises sont prêtes.
Il serait donc prudent de considérer ce retard comme un simple report de six mois, le début du programme pilote faisant office de date d’entrée en vigueur de facto. Pour comprendre l’impact total sur leurs processus opérationnels et leurs flux de données, les entreprises devront tester en profondeur jusqu’à 36 cas d’utilisation.
La bonne nouvelle est que les nombreux éditeurs de logiciels qui aident les entreprises à optimiser leurs processus purchase-to-pay et order-to-cash seront désireux de tester la conformité de leurs solutions le plus tôt possible dans ce qui est devenu un écosystème complètement nouveau.
Nous sommes fiers de dire que Sovos est l’un des 20 premiers candidats à l’accréditation de fournisseur de services (PDP) en France et, en tant que tel, sera entièrement préparé pour aider votre organisation à travers le processus d’essai et au-delà.
N’attendez plus :
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