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Roumanie FEC : Publication d’un guide actualisé

Kelsey O'Gorman
août 17, 2021

Dans notre dernier regard sur FEC Roumanie, nous avons détaillé les spécifications techniques publiées par l’autorité fiscale roumaine. Depuis lors, des conseils supplémentaires ont été publiés, y compris un nom officiel pour la soumission FEC : D406.

Calendrier de mise en œuvre de la soumission obligatoire du FEC de la Roumanie

  • Gros contribuables (tels que désignés par les autorités fiscales roumaines) – 1er janvier 2022
  • Contribuables moyens – les orientations indiquent 2022, aucune date officielle n’a encore été publiée.
  • Petits contribuables – 2023

Afin d’apaiser les inquiétudes des contribuables dues à la complexité du rapport et aux difficultés d’extraction, les autorités fiscales introduisent une période de test volontaire qui devrait débuter dans les prochaines semaines. Au cours de cette période, les contribuables pourront soumettre ce que l’on appelle le D406T qui contiendra des données de test que les autorités n’utiliseront pas à l’avenir à des fins de contrôle.

Dates limites de soumission pour la Roumanie FEC

Le FEC roumain, D406, est basé sur le schéma de l’OCDE version 2.0 qui contient cinq sections :

  • Grand livre général
  • Comptes débiteurs
  • Comptes créditeurs</li<
  • Actifs fixes
  • Inventaire

Les délais de soumission sont les suivants :

  • Périodiquement (jusqu’au dernier jour civil du mois suivant la période de déclaration) – pour des informations sur le Grand livre, les comptes clients et les comptes fournisseurs.
  • Annuellement (jusqu’à la date limite de soumission des états financiers de l’exercice) – pour les informations sur les immobilisations
  • Sur demande (dans le délai fixé par l’organisme fiscal, qui ne peut être inférieur à 30 jours civils à compter de la date de la demande) – pour des informations sur l’Inventaire

Les contribuables doivent soumettre les sections de la D406 mensuellement ou trimestriellement, après la période d’imposition applicable pour la soumission de la déclaration de TVA.

Pour le premier rapport, les autorités fiscales ont annoncé une période de grâce pour les trois premiers mois de soumission. Ce délai court à partir de la date à laquelle l’obligation de dépôt devient effective pour ce contribuable. L’absence de dépôt ou un dépôt incorrect n’entraînera pas de pénalisation si les dépôts corrects sont soumis à la fin du délai de grâce.

Informations sur la soumission pour la Roumanie FEC

Le D406 doit être soumis par voie électronique au format PDF, avec une pièce jointe XML et une signature électronique. La taille des deux fichiers ne doit pas dépasser 500 Mo. Si le fichier est supérieur à la limite maximale, le portail ne l’acceptera pas et le fichier devra être divisé en segments selon les modalités définies dans les orientations roumaines.

Les autorités fiscales ont indiqué que, si un contribuable constate des erreurs dans le dossier initial, il peut soumettre une déclaration rectificative pour corriger ces erreurs. Le contribuable doit soumettre un deuxième fichier corrigé complet pour remplacer le fichier original qui contient des erreurs. Si un contribuable soumet un deuxième D406 pour la même période, celui-ci est automatiquement considéré comme une déclaration rectificative.

Passez à l’action

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Author

Kelsey O'Gorman

Kelsey O’Gorman is a Regulatory Counsel at Sovos. Within Sovos’ Regulatory Analysis function, Kelsey focuses on global sales tax and VAT issues, supporting both the tax determination and reporting engines. Kelsey received her B.A. in Psychology from University at Buffalo and her J.D. from Roger Williams University School of Law. She is a member of the Massachusetts Bar.
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