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Norvège 2022 – Déclaration de TVA numérique : Ce que les entreprises doivent savoir

Kelsey O'Gorman
juin 29, 2021

La Norvège a annoncé son intention d’introduire une nouvelle déclaration de TVA numérique à la fin de 2020, avec une date de lancement prévue pour le 1er janvier 2022. Depuis lors, les entreprises se demandent ce que ce changement signifierait pour elles et comment les équipes informatiques devraient préparer les systèmes pour répondre à cette nouvelle exigence. La Norvège a depuis fourni de nombreuses orientations afin que les entreprises puissent commencer à se préparer le plus tôt possible.

Avec cette nouvelle déclaration de TVA, l’administration fiscale norvégienne (Skatteetaten) cherche à simplifier la déclaration, à améliorer l’administration et à renforcer la conformité.

Cette nouvelle déclaration de TVA prévoit 11 cases supplémentaires, faisant passer le nombre de cases de 19 à 30, basées sur les codes FEC existants, afin de permettre une déclaration plus détaillée et plus souple. Il est important de noter que l’obligation de soumettre un fichier FEC ne changera pas avec l’introduction de cette nouvelle déclaration de TVA.

Ce changement concerne uniquement la déclaration de TVA – les codes FEC étant réutilisés et réaffectés pour fournir des informations supplémentaires. Les entreprises doivent toujours se conformer au mandat FEC norvégien, le cas échéant, et doivent également soumettre cette nouvelle déclaration de TVA numérique.

Spécifications techniques de la déclaration de TVA numérique de la Norvège

Skatteetaten a créé de nombreuses pages web contenant des informations détaillées que les entreprises pourront consulter au cours des prochains mois, notamment les suivantes :

  • Guide de mise en œuvre – ce guide a été créé pour aider les développeurs et les entreprises à évaluer les exigences techniques nécessaires à la mise en œuvre des changements à venir.
  • Règles de validation – cette liste sera continuellement mise à jour avec de nouvelles règles de validation selon les besoins.
  • XSD pour la déclaration de TVA – contient les spécifications techniques (XSD) de la nouvelle déclaration de TVA ainsi que des fichiers d’exemple et des descriptions des champs contenus dans la déclaration.
  • API Submission – contient des informations sur la soumission et la validation de la déclaration de TVA, y compris les messages d’erreur.
  • Informations sur le portail d’essai – contient des informations sur les données et les environnements d’essai
  • Questions et réponses – Page de FAQ pour les entreprises afin de comprendre les réponses aux questions courantes qui peuvent se poser, notamment l’enregistrement, la méthode de soumission et les fichiers supplémentaires.

Méthode de soumission de la déclaration de TVA numérique de la Norvège

La Norvège encourage la soumission directe de la déclaration de TVA par ERP lorsque cela est possible. Toutefois, les autorités fiscales ont annoncé que le téléchargement manuel via le portail Altinn sera toujours possible. La connexion et l’authentification de l’utilisateur final ou du système s’effectuent via ID-porten.

En outre, la Norvège a fourni une méthode de validation pour le fichier de déclaration de TVA, qui doit être testé avant d’être soumis afin d’augmenter la probabilité que le fichier soit accepté par les autorités fiscales. Le validateur validera le contenu d’une déclaration de TVA et renverra une réponse indiquant les éventuelles erreurs, déviations ou avertissements. Pour ce faire, il vérifie le format du message et la composition des éléments de la déclaration de TVA.

Et ensuite ?

Les entreprises devraient commencer à se préparer à la mise en œuvre de cette nouvelle déclaration de TVA, car il y aura probablement des difficultés en cours de route.

Outre la nouvelle déclaration de TVA, la Norvège a également annoncé son intention de mettre en place une déclaration de ventes et d’achats, qui est actuellement à un stade de proposition précoce en cours d’examen par le ministère des finances. La prochaine phase est la consultation publique obligatoire, qui permettra de fixer une date de lancement souhaitée. Skatteetaten note que le temps de mise en œuvre sera pris en compte lors de la détermination de la date d’introduction du rapport.

Passez à l’action

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Author

Kelsey O'Gorman

Kelsey O’Gorman is a Regulatory Counsel at Sovos. Within Sovos’ Regulatory Analysis function, Kelsey focuses on global sales tax and VAT issues, supporting both the tax determination and reporting engines. Kelsey received her B.A. in Psychology from University at Buffalo and her J.D. from Roger Williams University School of Law. She is a member of the Massachusetts Bar.
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