Découvrez les principales modifications apportées par ViDA à la TVA européenne, à la facturation électronique et à la déclaration numérique. Découvrez les mesures que les entreprises doivent prendre pour rester conformes en 2025 et au-delà.
Réforme de la facturation électronique : nous sommes prêts pour accompagner les entreprises dans la phase pilote en France La réforme de la facturation électronique en France entre dans une nouvelle phase : le lancement d’un pilote opérationnel est prévu dès février 2026. En tant qu’acteur mondial des solutions de conformité fiscale et partenaire technologique […]
Alors que les gouvernements du monde entier continuent de passer à des systèmes de contrôle continu des transactions (CTC), tels que la facturation électronique et la déclaration électronique en temps réel, une autre tendance se développe organiquement dans le cadre de cette évolution vers la numérisation de la fiscalité : les déclarations pré-remplies.
Ces dernières années, la Grèce a mis en place un système de facturation électronique B2G obligatoire, qui devrait être suivi d’un système de facturation électronique B2B.
Dans le premier blog de notre série, nous avons présenté le concept SAP Clean Core et l’importance de son impact sur les entreprises, en particulier la possibilité de personnaliser un ERP pour répondre aux besoins opérationnels. Dans la deuxième partie, nous avons abordé la façon dont les entreprises peuvent utiliser les principes SAP Clean Core […]
La proposition de TVA à l’ère numérique (ViDA), attendue de longue date, a été approuvée par les ministres de l’économie et des finances des États membres. Le 5 novembre 2024, lors de la réunion du Conseil “Affaires économiques et financières” (ECOFIN), les États membres ont décidé à l’unanimité d’adopter le paquet ViDA. Cette décision marque […]
Peppol La facturation électronique expliquée : Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ? L’adoption de la facturation électronique s’accélère au niveau mondial. Les gouvernements du monde entier s’efforcent d’adopter la facturation électronique pour transformer numériquement leurs systèmes nationaux et, souvent, pour combler le déficit de TVA. Alors que de nombreux pays ont introduit leur […]
On parle beaucoup de l’introduction du concept de “Clean Core” deSAPet de son impact sur la capacité d’une entreprise à personnaliser son ERP pour répondre aux besoins uniques de ses activités. Dans ce premier blog d’une série consacrée à la question du Clean Core, j’aimerais me concentrer sur les réalités de ce concept, sur son […]
Le gouvernement de la République de Slovénie a publié un projet de proposition visant à mettre en œuvre la facturation et la déclaration électroniques obligatoires pour les transactions B2B et B2C. Cette mise en œuvre marquera un changement important dans le paysage de la facturation électronique du pays. Si la proposition est approuvée, les contribuables […]
L’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) a annoncé la mise en œuvre d’une adoption progressive d’InvoiceNow, le cadre national de facturation électronique basé sur le réseau Peppol, pour les entreprises immatriculées à la TPS à partir de mai 2025. Le mandat ne couvrira que les transactions B2B, car le gouvernement devrait rendre le B2G obligatoire dans les années à venir.
Lors de la dernière réunion du Conseil ECOFIN du 21 juin, les États membres se sont réunis pour discuter de la possibilité de parvenir à un accord sur la mise en œuvre des propositions relatives à la TVA à l’ère numérique (ViDA). Lors de la réunion ECOFIN de mai, l’Estonie s’est opposée à la proposition […]
Lorsque les ministres des Finances de l’UE se sont réunis la semaine dernière, on s’attendait à ce que nous apprenions un accord politique sur la proposition de TVA à l’ère numérique (ViDA). Malheureusement, en raison des objections d’un État membre concernant les règles de la plateforme, cela ne s’est pas produit. Maintenant, la date officielle […]
Après un webinaire couvrant les mises à jour réglementaires ainsi que les points clés du processus de récupération de la TVA, ce blog vise à faire la lumière sur les aspects cruciaux de la récupération de la TVA, en particulier les échéances qui approchent à grands pas. Comprendre les nuances des applications de récupération de […]
Mise à jour : 29 novembre 2023 par Carolina Silva Modifications du calendrier proposées pour la facturation électronique en Malaisie La loi de finances 2024 de la Malaisie, qui est actuellement en attente d’approbation par le Parlement, introduit des changements dans le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire dans le pays. […]
Mise à jour : 6 novembre 2023 par Dilara İnal Informations supplémentaires concernant les projets de facturation électronique B2B de l’Allemagne En octobre 2023, le ministère fédéral des Finances (MoF) a publié des informations supplémentaires concernant la facturation électronique, l’une des mesures fiscales proposées dans la loi sur les opportunités de croissance. Si la proposition […]
Le Liechtenstein est l’un des nombreux pays qui imposent une taxe sur les primes d’assurance (IPT), en particulier le droit de timbre suisse et la taxe d’assurance du Liechtenstein. Ce blog donne un aperçu de l’IPT au Liechtenstein afin d’aider les compagnies d’assurance à rester en conformité. Quels types de taxes sont applicables au Liechtenstein […]
Vous n’avez pas à nous croire sur parole. Découvrez pourquoi plus de la moitié des entreprises du Fortune 500 et les meilleures sociétés au monde ont choisi les produits Sovos.
Les réglementations fiscales dans les pays d’Europe de l’Est sont complexes mais ça ne devrait pas être une raison pour ne pas y exercer des activités. Si vous êtes responsable de la conformité fiscale, cet ebook contient des informations clés sur les obligations de numérisation fiscale et les exigences imposées aux entreprises à travers ces régions.
Infographie Les autorités fiscales ont accès à vos données Ne pas anticiper votre conformité fiscale lorsque votre organisation exerce des activités transfrontalières peut signifier que les autorités ont une meilleure vue sur vos données que vos équipes en internes. Êtes-vous sûr d’avoir la même vision homogène et globale que les autorités fiscales ?
Le fichier d’audit standard à des fins fiscales (SAF-T) est un format normalisé pour la télédéclaration des données comptables des entreprises à l’administration fiscale nationale ou à des auditeurs externes. Il est utilisé par les administrations fiscales pour recueillir des données détaillées auprès des entreprises, sur demande ou périodiquement.
La 13e édition de notre rapport annuel Trends, intitulé « Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions », met en lumière les exigences de conformité actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA. Se focalisant sur les quatre grandes tendances dans le domaine de la TVA dont les entreprises de toutes tailles et industries doivent être conscientes, ce rapport est à lire absolument.
Bienvenue dans la 13e édition du rapport annuel sur les tendances de Sovos, intitulé “Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions“, où nous mettons en lumière les exigences légales actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA.
France – Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024 Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies […]
Rapport Marketscape Rapport Marketscape Citant plusieurs références de clients, IDC a identifié la capacité de Sovos avec la facturation électronique obligatoire comme un avantage majeur. “Sovos combine une expertise locale avec une expérience client mondiale à travers sa gamme complète de solutions de conformité. Ils constituent un choix solide pour les entreprises de toutes tailles […]
Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a sonné le début d’un long travail de planification pour de nombreuses entreprises. Comme elles ont déjà pu en faire l’expérience au cours des quelques mois écoulés depuis le Brexit, les équipes chargées de […]
Pour les assureurs, rester au fait des derniers taux, règles et règlements concernant les primes d’assurance constitue un véritable défi, qui est d’autant plus compliqué pour les assureurs qui travaillent sur plusieurs territoires.
La déclaration périodique de la TVA prend du temps. Les données doivent être exactes, leur format doit être correct, les délais ne peuvent être dépassés et, en outre, la fréquence des soumissions met une pression importante sur les équipes responsables de la déclaration de la TVA.
Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.
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Le gouvernement de la République de Slovénie a publié un projet de proposition visant à mettre en œuvre la facturation et la déclaration électroniques obligatoires
L’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) a annoncé la mise en œuvre d’une adoption progressive d’InvoiceNow, le cadre national de facturation électronique basé sur le réseau Peppol, pour les entreprises immatriculées à la TPS à partir de mai 2025. Le mandat ne couvrira que les transactions B2B, car le gouvernement devrait rendre le B2G obligatoire dans les années à venir.
Lors de la dernière réunion du Conseil ECOFIN du 21 juin, les États membres se sont réunis pour discuter de la possibilité de parvenir à
