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Conformité fiscale 2025 : tendances majeures en fiscalité, réglementation et technologie

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Les approches classiques de la conformité fiscale deviennent obsolètes à mesure que les gouvernements exploitent la puissance des technologies avancées telles que la collecte de données en temps réel, l’analyse pilotée par l’IA et les plateformes numériques. Le résultat ? Une volonté mondiale de transparence, une mise en œuvre plus rapide et un niveau de complexité réglementaire sans précédent.

Les enjeux n’ont jamais été aussi importants. Être en retard en matière de conformité signifie risquer de lourdes amendes, des goulots d’étranglement opérationnels et même des dommages à la réputation. Mais c’est en gardant une longueur d’avance que les entreprises acquièrent leur avantage concurrentiel.

Le rapport sur les tendances de conformité fiscale de 2025 est destiné aux innovateurs et aux avant-gardistes. Il s’adresse à ceux qui voient la conformité comme un avantage stratégique, et non seulement comme une obligation légale. Ce guide, présentant les perspectives de nos experts en fiscalité et réglementation, compile des décennies d’expérience en un plan unique pour naviguer dans l’avenir de la conformité fiscale.

Découvrez les tendances fiscales les plus significatives pour la conformité en 2025 et au-delà, y compris :

Ce que font les gouvernements pour réduire les écarts fiscaux avec un reporting en temps réel et une meilleure mise en application.
Comment les nouvelles règles pour les actifs numériques et les taxes indirectes affecteront les entreprises.
Pourquoi les délais accélérés de l’Internal Revenue Service obligent les entreprises à se développer plus rapidement que jamais.
Stratégies et technologies pour transformer la conformité en un moteur de croissance.

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« Peu importe que vous soyez un conglomérat du Fortune 500 ou une petite entreprise. Vous avez un ensemble d’obligations à respecter, et la conformité est devenue bien trop importante pour qu’on puisse se permettre de faire des erreurs. »

– Eric Lefebvre, DSI

Les principales tendances de conformité fiscale pour 2025

L’eBook The Tax Compliance 2025: Top Trends propose des perspectives de leaders du secteur et de professionnels de la fiscalité avec des décennies d’expérience en conformité, technologie et analyse réglementaire. Chaque chapitre est organisé par un expert en la matière, offrant des perspectives précieuses sur les défis et les opportunités à venir.

De plus, découvrez les mandats réglementaires mondiaux et les lois fiscales qui façonnent le monde des affaires.

Ne laissez pas les changements réglementaires prendre votre entreprise au dépourvu. Téléchargez l’e-book dès aujourd’hui

Pour suivre le rythme de la numérisation de la fiscalité, il faut une stratégie

Sovos peut vous aider.

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Le rôle de la fiscalité et de la conformité dans votre parcours de transformation ERP

Transformation des ERP : le rôle de la fiscalité et de la conformité

La fiscalité prend de plus en plus d’importance dans le processus de transformation de l’ERP. Cela s’explique en grande partie par des réglementations fiscales et de conformité toujours plus complexes à l’échelle mondiale.

Les entreprises cherchent aujourd’hui à rationaliser leurs processus et à standardiser une source de référence unique pour l’ensemble de leurs données de conformité dans toutes leurs régions d’exploitation.

Ce processus est souvent compliqué en raison de l’ancienneté ou du caractère monolithique de nombreux ERP existants. Elles n’ont ainsi pas la possibilité d’interagir avec les meilleures solutions tierces dans des domaines comme la conformité fiscale.

Les ERP modernes ont toutefois la capacité, via une API, de s’interfacer avec d’autres systèmes. Cela permet aux entreprises d’identifier les données qui doivent être déplacées et le partenaire le plus à même de répondre à leurs besoins organisationnels.

Cet e-book a pour but de guider les entreprises tout au long du processus de transformation de l’ERP en matière de fiscalité et de conformité.

Les principaux sujets abordés sont les suivants :

ERP cloud, hybride et sur site et ce que l’avenir nous réserve
Les avantages de l’ajout d’un moteur fiscal à votre ERP
Les qualités uniques des systèmes de fiscalité et de conformité
Quand impliquer la fiscalité dans notre intégration ou migration ERP
Le rôle de l’expert fiscal et la nécessité d’en avoir un
Un modèle de maturité en matière de conformité fiscale et comment évaluer votre situation en tant qu’entreprise

Ne pas inclure les données fiscales dès le début de votre processus de transformation ERP peut s’avérer problématique et coûteux à long terme.

Téléchargez le guide dès aujourd’hui pour vous assurer que vous êtes sur la bonne voie.

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La numérisation des processus TVA en Europe de l’Est

A Quick Guide to E-invoicing and Real-Time Reporting Tax regulations in Eastern European countries are complex but that shouldn’t be a reason not to do business there. If you’re responsible for VAT compliance, this ebook provides key details of the varying VAT digitisation mandates and business requirements across the region:

Understand how to comply with the e-invoicing and reporting in Eastern Europe
Deep dives into Hungary, Poland, Romania, Serbia and Slovakia
Must-read for tax professionals and consultants

Guide Pratique de la Conformité de la Facturation Électronique : Roumanie & Pologne

Les réglementations fiscales dans les pays d’Europe de l’Est sont complexes mais ce ne devrait pas être une raison pour ne pas y exercer des activités. Si vous êtes responsable de la conformité fiscale, cet ebook contient des informations clés sur les obligations de numérisation fiscale et les exigences imposées aux entreprises à travers ces régions. A la fin de cet ebook vous aurez :

Compris les principes de base des CTC
Compris les différentes approches de la facturation électronique en Europe de l’Est
Appris comment la Pologne et la Roumanie ont mis en place des régimes CTC
Entrevu de ce qui change en Europe de l’Est et comment votre entreprise peut s’adapter

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Qui doit lire cet e-book ?

Rédigé par des experts fiscaux et des spécialistes des réglementations

Les administrations fiscales sont de plus en plus présentes dans les processus de facturation ou exigent des données détaillées dans les heures ou les jours qui suivent les transactions. Bon nombre ont introduit des contrôles des transactions en continu (CTC) et constatent les avantages de combler l’écart de TVA au sein de leur pays en recueillant des données détaillées, en temps réel ou en temps quasi réel. L’Europe de l’Est suit elle aussi cette tendance et avance rapidement avec des initiatives de déclarations en temps réel et de facturation électronique.

Le défi de la numérisation fiscale en Europe de l’Est

Chaque pays d’Europe de l’Est a une approche différente des CTC. Ces différences pourraient s’accentuer par l’évolution constante des réformes et le changement des nouveaux formats de déclarations comme SAF-T et les déclarations en temps réel pour préserver leur conformité fiscale. Comprendre les différentes exigences en matière de conformité à la TVA est essentiel pour toute entreprise opérant dans la région ou cherchant à s’y développer. Ce guide vous permettra de mieux comprendre les exigences en vigueur. Notre analyse approfondie des pays clés vous aidera à respecter dès aujourd’hui les réglementations relatives à la TVA et à vous préparer aux futures obligations.

Découvrez ce qu’il contient :

Contenu de ce guide de la conformité en matière de facturation électronique et de déclarations en Europe de l’Est

Procurez-vous notre guide pour obtenir un tableau complet des CTC en Europe de l’Est ainsi que des nombreuses exigences qui varient d’un pays à l’autre. Ceci comprend le format des factures, la connectivité, les données, le mode de soumission, l’archivage, les systèmes existants, les technologies et les processus métiers, tous ces aspects devant être réexaminés et repensés pour garantir la conformité. Nous menons également des études détaillées des économies clés d’Europe de l’Est, tout en dévoilant ce qui se profile à l’horizon au sein de l’un des plus importants pays de la région, la Pologne:

Les contrôles continus des transactions – de quoi s’agit-il ?
Les caractéristiques communes des systèmes de type « clearance »
Les régimes de type « clearance »
Préserver sa conformité aux réglementations CTC en pleine évolution
Un examen approfondi de la facturation électronique au sein de la région
Roumanie
Pologne
La conformité en Europe de l’Est
Comment Sovos peut vous aider

Le paysage CTC en Europe de l’Est est en constante évolution, les pays se situant à différentes étapes de leurs parcours.

La République tchèque, l’Autriche, la Croatie et le Monténégro autorisent tous à l’heure actuelle une facturation post-audit.

Parmi les pays ayant déjà mis en œuvre des régimes CTC (déclarations électroniques ou/et facturation électronique) où une facturation papier est toujours possible figurent la Hongrie, l’Albanie et la Grèce.

Dans certains cas, comme en Slovénie et en Bulgarie, des régimes CTC sont prévus mais les détails n’ont pas encore été précisés.

D’autres pays ont décrit leurs spécifications et mis en œuvre des régimes volontaires. Notre guide aborde certains de ces pays, en détaillant la portée, les flux de documents, les exigences clés et les échéanciers de leurs régimes.

Roumanie – Un aperçu

Les contribuables sont soumis à trois exigences en Roumanie:

Facturation électronique obligatoire pour les transactions B2G
Facturation électronique obligatoire pour les produits à haut risque
Obligation de documents de transport électroniques

Les contribuables sont tenus d’utiliser le système roumain de lettres de transport électroniques pour émettre un document de transport électronique concernant le transport de produits à haut risque fiscal avant le début du transport des marchandises. Ceci comprend des données concernant l’expéditeur, le destinataire, les marchandises, les lieux de chargement et déchargement, ainsi que des informations sur le mode de transport et le transporteur.

Sovos propose une solution économique et sécurisée, qui renforce la résistance aux perturbations engendrées par la tendance mondiale de mise en œuvre des contrôles des transactions en continu (CTC)

Nos solutions cloud uniques préservent votre conformité dans plus de 60 pays et nos experts fiscaux garantissent le respect par votre entreprise des toutes dernières réglementations et de leurs exigences.

Évolue avec vos choix de technologies et de processus.

La suite de solutions de conformité fiscale de Sovos regroupe la déclaration CTC et la facturation électronique CTC, en tant que composantes intégrales d’une suite de solutions entièrement évolutive, incluant également les déclarations périodiques Sovos, le calcul de la TVA, SAF-T et Sovos eArchive.

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Qu'est-ce que la TVA à l'ère du numérique (ViDA)

et quel impact aura-t-elle sur mon entreprise ?

Qu'est-ce que la TVA à l'ère du numérique (ViDA) ?

Dans cet e-book

Qu’est-ce que la TVA à l’ère du numérique ?
Les données et l’impact technologique
Quel impact la TVA à l’ère du numérique aura-t-elle sur mon entreprise et quand commencerai-je à le percevoir ?
Quelle est la prochaine étape pour les entreprises ?

La Commission européenne a proposé le projet de directive « TVA à l’ère du numérique » pour simplifier la fiscalité et la rendre plus équitable. Il met l’accent sur la manière dont les autorités fiscales peuvent utiliser la technologie pour lutter contre la fraude fiscale et bénéficier aux entreprises, tout en évaluant si les règles de TVA actuelles sont adaptées aux entreprises à l’ère du numérique.

Pour vous aider à suivre le rythme de tous les changements de règles proposés et évalués, Sovos a créé cet e-book en collaboration avec nos experts en réglementation. Vous y découvrirez les principaux éléments de la TVA à l’ère du numérique, les raisons de ce projet et ses impacts potentiels sur votre entreprise.

Cet e-book présente, entre autres, une analyse plus approfondie des implications technologiques de la TVA à l’ère du numérique et explique pourquoi la technologie est au cœur du débat. Vous retrouverez également une séance de questions-réponses avec un expert en réglementation de renommée mondiale, Christiaan van der Valk, qui répond en détail aux questions les plus fréquemment posées.

Cet e-book a pour but de vous donner une vue d’ensemble sur tout ce qui concerne le projet de directive « TVA à l’ère du numérique ». Au fur et à mesure du développement du projet, Sovos mettra à votre disposition de nouveaux contenus et analyses. Veuillez donc ajouter notre bibliothèque de contenu dans vos favoris et consulter régulièrement les mises à jour.

En attendant, si vous avez des questions concernant la TVA à l’ère du numérique et la capacité de votre entreprise à s’adapter et à gérer une partie de ce programme, n’hésitez pas à nous contacter et à échanger avec l’un de nos experts en réglementation. Vous pouvez également consulter notre guide sur le projet de directive « TVA à l’ère du numérique » mis à jour.

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France : La réforme de la facturation électronique

La France s’oriente désormais vers un régime de contrôles continus des transactions (CTC), rendant obligatoire la facturation et la transmission complémentaire de données par voie électronique.

L’adoption de CTC est une tendance mondiale, et la France est l’un des nombreux pays à la suivre. Comme l’ont déjà démontré les réformes CTC mises en œuvre dans d’autres pays, le gouvernement et les entreprises français en retireront des avantages sur le plan fiscal et économique, notamment dans les domaines suivants :

Lutte contre la fraude et diminution de l’écart de TVA (10 à 15 milliards d’euros par an en France) ;
Réduction des coûts de traitement des factures pour les entreprises ;
Surveillance de l’activité économique du pays ;
Amélioration de l’efficacité ;
Automatisation partielle du processus de déclaration de la TVA.

Parallèlement, la France met en œuvre une obligation de facturation électronique accompagnée de la transmission complémentaire de données. Elle vient s’ajouter à l’obligation de facturation électronique déjà en vigueur pour les transactions B2G.

Le nouveau cadre juridique français prévoit une plateforme publique pour la réception des données provenant des factures et des déclarations électroniques. En outre, un annuaire central permet de suivre le cycle de vie des factures, y compris le statut de paiement.

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Dates de mise en œuvre

A partir de septembre 2026, la France rendra obligatoire la facturation électronique par l’intermédiaire d’une plateforme centrale et de prestataires de services connectés, et mettra en œuvre une obligation complémentaire de transmission de données (e-reporting).

Avec ces mesures, qui viennent compléter l’obligation de facturation électronique déjà en vigueur pour les transactions B2G, le gouvernement espère optimiser le processus de facturation, réduire les coûts et lutter contre la fraude.

Le report du calendrier d’entrée en vigueur a été accueilli favorablement par de nombreuses entreprises, qui disposent ainsi de davantage de temps pour bien comprendre les conséquences importantes de cette réforme pour leurs processus métiers, leurs systèmes informatiques et leur stratégie de conformité fiscale, afin de prendre les mesures nécessaires.

Toutefois, les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant.

Voici les dates clés :

À partir du 1er septembre 2026
Toutes les entreprises ayant leur siège ou des activités établies en France devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs via le système de contrôles continus des transactions (CTC).

L’émission de factures électroniques en vertu d’un système CTC deviendra obligatoire pour les très grandes entreprises (au nombre d’environ 300) et aux entreprises de tailles intermédiaires (au nombre d’environ 8000).

L’obligation de facturation électronique ne s’applique pas aux factures B2C et transfrontalières, mais ces transactions sont soumises à une obligation de déclaration.

À partir du 1er septembre 2027
L’ordonnance s’appliquera à toutes les petites et moyennes entreprises.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à l’ordonnance ?

L’ordonnance présente des défis pour les entreprises. De nombreux facteurs doivent être pris en compte. Or, les systèmes informatiques et processus manuels actuels de la plupart des entreprises ne sont pas en mesure de faire face à ce changement.

L’obligation de facturation électronique adoptée par la France continue d’évoluer, et un certain nombre d’éléments restent en suspens avant l’introduction du nouveau régime.

Dans cet e-book, nous allons traiter en détail de la manière dont les entreprises peuvent se conformer à l’ordonnance :

Aperçu de l’ordonnance française ;
Dernière mise à jour du calendrier ;
Exigences d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ;
Ce qui se profile à l’horizon pour l’ordonnance française ;
Défis pour votre organisation – ce que les acheteurs et les fournisseurs doivent prendre en compte pour adapter leurs processus métiers ;
Comment Sovos peut aider les entreprises à se préparer à l’obligation de facturation électronique en France.

De nombreuses entreprises auront besoin d’aide pour se mettre en conformité avec la nouvelle ordonnance.

Sovos possède une expérience incomparable en matière de contrôles continus des transactions et de facturation électronique dans le monde entier. Notre plateforme mondiale évolutive ne cesse de changer pour englober les nouvelles obligations et répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain.

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eBook : Guide de conformité fiscale des primes d'assurance pour les assureurs

Pour les assureurs, rester au fait des derniers taux, règles et règlements concernant les primes d’assurance constitue un véritable défi, qui est d’autant plus compliqué pour les assureurs qui travaillent sur plusieurs territoires.

Rédigé par l’équipe de spécialistes en réglementation de Sovos, le guide de conformité fiscale des primes d’assurance pour les assureurs vous explique tout ce que vous devez savoir sur le paysage réglementaire de la prime d’assurance.

Avec un mélange d’informations détaillées pays par pays, de conseils relatifs aux primes d’assurance et au paysage fiscal numérique, ce guide est destiné aux assureurs qui veulent en savoir plus sur la conformité fiscale des primes d’assurance.

Même s’il porte essentiellement sur l’Europe, notre guide aborde également d’autres juridictions en Asie, Australie, ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud. Où que vous fassiez affaires à travers le monde, ce guide est une véritable source d’informations.

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Le guide de conformité fiscale des primes d’assurance pour les assureurs comprend :

L’évolution du paysage fiscal numérique
Les exigences de conformité fiscale se renforcent – le coût des erreurs
La déconnexion technologique et l’importance de la priorisation des impôts sur les primes d’assurance
L’évolution du paysage pour les captives européennes et les défis à venir
Le soulagement des contraintes liées à la déclaration des impôts sur les primes d’assurance
Les difficultés pour les assureurs de souscrire une assurance par un tiers
Les réglementations en matière de fiscalité indirecte pour les assurances dans le monde
Informations détaillées pour les pays européens
Comment Sovos peut vous aider ?

L’avenir numérique des impôts sur les primes d’assurance

Le paysage fiscal évolue. Les gouvernements du monde entier se tournent vers des technologies qui contribuent à combler les écarts de revenus fiscaux et à accélérer le recouvrement des impôts. Par conséquent, les administrations fiscales s’intéressent de plus en plus au secteur de l’assurance afin de s’assurer que les impôts sur les primes d’assurance et les taxes parafiscales sont prélevés correctement et en temps voulu.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de régimes fiscaux numériques et de rapports détaillés, la conformité fiscale des primes d’assurance doit être au cœur des priorités des assureurs. Dans le cas contraire, les déclarations ou rapports incorrects peuvent entraîner des pénalités coûteuses et nuire à la réputation des compagnies.

Notre guide de conformité fiscale des primes d’assurance pour les assureurs fournit des conseils pour les nombreux éléments de la conformité des impôts sur les primes d’assurance. Il aborde notamment le point d’impôt, les taux d’imposition, la devise, la déclaration et le dépôt, ainsi que l’importance de fournir des données exactes.

Compte tenu des récents changements en termes d’impôts sur les primes d’assurance en Europe, notamment en Espagne avec ses exigences de déclaration complexes et détaillées et au Portugal avec le droit de timbre, ce guide vous aidera à vous y retrouver dans un paysage fiscal en constante évolution.

Le guide de conformité fiscale des primes d’assurance s’intéresse en profondeur à certaines des juridictions les plus complexes et uniques en Europe, comme l’Italie, la Slovaquie, le Portugal, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, le Danemark et le Royaume-Uni.

L’Europe se situe à la troisième place des plus grands abris d’assurances captives du monde. Environ 15 % des entreprises y sont établies. Cet e-book contient également les règles de conformité fiscale des primes d’assurance pertinentes, les frais applicables et des conseils pour les assurances captives.

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Conformité fiscale 2025 : tendances majeures en fiscalité, réglementation et technologie

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Les principales tendances de conformité fiscale pour 2025

I. La convergence de la réglementation et de la technologie

II. L'IA et son impact sur la fiscalité et la conformité

III. Tendances de la numérisation des taxes indirectes

IV. Éliminer les obstacles à l’expansion internationale

V. Comment les gouvernements remplacent-ils les recettes fiscales ?

VI Tendances à considérer en matière de reporting d'informations fiscales et de retenue à la source

VII. Les biens non réclamés attirent l'attention : trois tendances clés

VIII. La modernisation du marché de l'expédition de boissons alcoolisées

Pour suivre le rythme de la numérisation de la fiscalité, il faut une stratégie

Le rôle de la fiscalité et de la conformité dans votre parcours de transformation ERP

Transformation des ERP : le rôle de la fiscalité et de la conformité

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La numérisation des processus TVA en Europe de l’Est

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Les fiscalistes

Les conseillers fiscaux

Rédigé par des experts fiscaux et des spécialistes des réglementations

Le défi de la numérisation fiscale en Europe de l’Est

Découvrez ce qu’il contient :

Informations sur la fiscalité à l’échelle régionale

Guide détaillé des pays

Comment développer ses activités en toute confiance

Contenu de ce guide de la conformité en matière de facturation électronique et de déclarations en Europe de l’Est

Roumanie – Un aperçu

Les contribuables sont soumis à trois exigences en Roumanie:

Sovos propose une solution économique et sécurisée, qui renforce la résistance aux perturbations engendrées par la tendance mondiale de mise en œuvre des contrôles des transactions en continu (CTC)

Vous cherchez d'autres ressources pour votre conformité à la TVA ?

France : La réforme de la facturation électronique

L’Europe au cœur de la dématérialisation des factures

Qu’est-ce que la TVA à l’ère du numérique (ViDA)

SAF-T : Introduction à la norme internationale

Qu'est-ce que la TVA à l'ère du numérique (ViDA)

Qu'est-ce que la TVA à l'ère du numérique (ViDA) ?

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France : La réforme de la facturation électronique

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Dates de mise en œuvre

Voici les dates clés :

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à l’ordonnance ?

eBook : Guide de conformité fiscale des primes d'assurance pour les assureurs

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