France - Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024

Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies ou, pour le e-reporting, assujetties à la TVA en France. Il nécessitera également une planification importante.

Selon la CCI, les entreprises auront besoin d’au moins 12 à 18 mois pour se préparer à ces obligations de surveillance des transactions en temps réel (CTC -continuous transaction control) ; il est donc clairement important de se préparer dès maintenant au changement.

Cette infographie fournit des réponses à vos questions les plus urgentes concernant le décret, notamment :

  • Ce que votre entreprise doit faire pour respecter le nouveau décret
  • La date à laquelle votre entreprise doit respecter les obligations
  • Autres informations clés concernant les exigences du décret
  • Comment Sovos peut vous aider

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Objectif du décret

L’objectif de ce nouveau décret est d’accroître l’efficacité, de réduire les coûts et de lutter contre la fraude grâce à l’accès à davantage d’informations sur les transactions. Toutes les factures B2B devront être transmises via une plateforme centrale. Cela se fera soit directement, soit par l’intermédiaire de prestataires de services enregistrés et connectés à la plateforme.

Le nouveau décret permettra à l’administration fiscale française d’accéder à toutes les données relatives à la TVA liées aux transactions des entreprises aux particuliers (B2C) et interentreprises (B2B). Il est donc crucial d’adapter vos systèmes et processus commerciaux pour éviter des pénalités et des amendes.

La France est le dernier pays à avoir adopté la Surveillance des transactions en temps réel, tandis que les autorités fiscales du monde entier cherchent à mieux comprendre et à combler le déficit de TVA. Les exigences proposées entreront en vigueur au cours des années 2024 à 2026.

Dates de déploiement de la facturation électronique et du e-reporting en France

Juillet 2024 :Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent accepter de recevoir des factures électroniques en vertu des nouvelles règles. Les 300 plus grandes entreprises seront soumises à l’obligation d’émission de factures électroniques B2B et à l’obligation plus large de e-reporting. Le mandat de facturation électronique ne s’applique pas aux factures B2C ni transfrontalières. Cependant, il existe une obligation de déclarer ces transactions afin que l’administration fiscale ait une visibilité totale.

Janvier 2025 : Les obligations s’appliqueront à 8 000 autres entreprises de taille moyenne.

Janvier 2026 :Toutes les autres petites et moyennes entreprises seront concernées par le décret.

Comment Sovos peut vous aider

Alors que la France s’apprête à devenir le prochain pays d’Europe à introduire le système de surveillance des transactions en temps réel avec son décret de facturation électronique et de e-reporting B2B en 2024, il est essentiel que les entreprises se préparent et comprennent leurs nouvelles obligations en matière de TVA.

Sovos est un véritable guichet unique pour gérer toutes les obligations de conformité en matière de facturation électronique en France et dans le monde. Sovos combine de manière unique l’excellence au niveau local avec une expérience client globale et transparente.

Notre solution évolutive de bout en bout garantit le respect des obligations de la facturation électronique et du e-reporting non seulement en France, mais aussi dans plus de 60 autres pays.

Sovos est adapté à la fiscalité moderne : un environnement complexe et en constante évolution dans lequel les autorités fiscales mondiales exigent une visibilité et une vérification accrues des processus d’entreprise, souvent au niveau des transactions.

Les autorités fiscales du monde entier ont adopté le format électronique pour accélérer la collecte des impôts et réduire la fraude tout en comblant le déficit fiscal. C’est un moteur de changement pour les entreprises qui souhaitent intégrer un logiciel de conformité aux obligations fiscales complet, connecté et continu dans leurs opérations financières électroniques.

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Combiner l'expertise humaine et les logiciels - Services gérés par la TVA

Les entreprises du monde entier sont confrontées à des obligations croissantes en matière de conformité à la TVA. Les gouvernements du monde entier continuent de chercher des moyens de prévenir la fraude, d’augmenter les recettes et, en fin de compte, de combler les lacunes en matière de TVA. C’est un défi, d’autant plus que les exigences en matière de TVA peuvent être complexes et fragmentées sur différents marchés. À eux seuls, les pays de l’Union européenne ont perdu environ 140 milliards d’euros de recettes de TVA en 2018. Il est donc facile de comprendre pourquoi les gouvernements prennent des mesures pour réduire ce phénomène.

Suivre l’évolution des taux de TVA et des rapports est une tâche ardue. Pour les entreprises multinationales, cette complexité ne fait que s’intensifier. Si vous faites du commerce au-delà des frontières, la charge de travail associée augmente également. Pour ces raisons, les entreprises doivent s’assurer qu’elles disposent d’un solide plan de continuité de la conformité afin de garantir le respect de leurs obligations en matière de TVA, quel que soit l’endroit où elles opèrent.

Le coût de la non-conformité peut être élevé. Et les erreurs peuvent être causées par diverses raisons. Il peut s’agir de déclarations tardives, de l’utilisation de taux d’imposition incorrects, d’une mauvaise interprétation de la réglementation ou simplement d’une erreur humaine. Quelle que soit la cause, les répercussions peuvent être coûteuses, entraînant la perte de déductions de TVA, des audits invasifs et fastidieux, ainsi que d’autres pénalités financières et des atteintes à la réputation.

Alors que les défis et la complexité de la conformité à la TVA ne cessent d’augmenter, de plus en plus d’entreprises réalisent les avantages d’adopter une approche de services gérés pour tout ou partie de leurs obligations en matière de conformité à la TVA.

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La législation sur la TVA est complexe et continue d’évoluer. Les entreprises ont besoin du soutien des services gérés et de la technologie pour les aider à respecter leurs obligations en matière de TVA et leur permettre de continuer à commercer en toute confiance. En faisant appel à Sovos et à son mélange d’expertise humaine et de technologie, les entreprises sont en mesure de se conformer et de faire face à l’évolution du paysage de la TVA.

Suivre l’évolution des taux de TVA et des rapports est une tâche ardue. Pour les entreprises multinationales, cette complexité ne fait que s’intensifier. Si vous faites du commerce au-delà des frontières, la charge de travail associée augmente également. Pour ces raisons, les entreprises doivent s’assurer qu’elles disposent d’un solide plan de continuité de la conformité afin de garantir le respect de leurs obligations en matière de TVA, quel que soit l’endroit où elles opèrent.

Le coût de la non-conformité peut être élevé. Et les erreurs peuvent être causées par diverses raisons. Il peut s’agir de déclarations tardives, de l’utilisation de taux d’imposition incorrects, d’une mauvaise interprétation de la réglementation ou simplement d’une erreur humaine. Quelle que soit la cause, les répercussions peuvent être coûteuses, entraînant la perte de déductions de TVA, des audits invasifs et fastidieux, ainsi que d’autres pénalités financières et des atteintes à la réputation.

Alors que les défis et la complexité de la conformité à la TVA ne cessent d’augmenter, de plus en plus d’entreprises réalisent les avantages d’adopter une approche de services gérés pour tout ou partie de leurs obligations en matière de conformité à la TVA.

Le Brésil : Facturation électronique et exigences en matière de rapports

En 2008, le Brésil a adopté un modèle de facturation électronique de dédouanement dans lequel l’autorité fiscale du pays doit recevoir et dédouaner une facture avant qu’un fournisseur puisse la délivrer à un payeur. Plus de dix ans plus tard, la numérisation de l’administration fiscale brésilienne a tellement évolué que d’autres administrations fiscales appellent le Brésil le « Google des biens fiscaux ».

La réglementation actuelle comprend les factures électroniques pour : les livraisons de biens (NF-e), les services (NFS-e), les services de transport (CT-e), le fret (MDF-e), la SPED, le REINF et, plus récemment, pour la fourniture d’électricité (NF3e).

Ce document fournit un aperçu des mandats et réglementations en vigueur au Brésil.

Le Mexique : Facturation électronique et exigences en matière de rapports

Le Mexique est un pionnier de la facturation électronique et de l’application de la TVA, ayant commencé son parcours de numérisation en 2010. Aujourd’hui, le Mexique possède l’une des administrations fiscales les plus avancées technologiquement au monde. Les entreprises qui ne sont pas au courant des mandats de facturation électronique mexicains ou qui ne s’y préparent pas pourraient se voir infliger des amendes et des pénalités importantes, ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des problèmes de trésorerie. Ce document donne un aperçu des mandats et des réglementations en vigueur au Mexique.