Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies ou, pour le e-reporting, assujetties à la TVA en France. Il nécessitera également une planification importante.
Selon la CCI, les entreprises auront besoin d’au moins 12 à 18 mois pour se préparer à ces obligations de surveillance des transactions en temps réel (CTC -continuous transaction control) ; il est donc clairement important de se préparer dès maintenant au changement.
Cette infographie fournit des réponses à vos questions les plus urgentes concernant le décret, notamment :
L’objectif de ce nouveau décret est d’accroître l’efficacité, de réduire les coûts et de lutter contre la fraude grâce à l’accès à davantage d’informations sur les transactions. Toutes les factures B2B devront être transmises via une plateforme centrale. Cela se fera soit directement, soit par l’intermédiaire de prestataires de services enregistrés et connectés à la plateforme.
Le nouveau décret permettra à l’administration fiscale française d’accéder à toutes les données relatives à la TVA liées aux transactions des entreprises aux particuliers (B2C) et interentreprises (B2B). Il est donc crucial d’adapter vos systèmes et processus commerciaux pour éviter des pénalités et des amendes.
La France est le dernier pays à avoir adopté la Surveillance des transactions en temps réel, tandis que les autorités fiscales du monde entier cherchent à mieux comprendre et à combler le déficit de TVA. Les exigences proposées entreront en vigueur au cours des années 2024 à 2026.
Juillet 2024 :Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent accepter de recevoir des factures électroniques en vertu des nouvelles règles. Les 300 plus grandes entreprises seront soumises à l’obligation d’émission de factures électroniques B2B et à l’obligation plus large de e-reporting. Le mandat de facturation électronique ne s’applique pas aux factures B2C ni transfrontalières. Cependant, il existe une obligation de déclarer ces transactions afin que l’administration fiscale ait une visibilité totale.
Janvier 2025 : Les obligations s’appliqueront à 8 000 autres entreprises de taille moyenne.
Janvier 2026 :Toutes les autres petites et moyennes entreprises seront concernées par le décret.
Alors que la France s’apprête à devenir le prochain pays d’Europe à introduire le système de surveillance des transactions en temps réel avec son décret de facturation électronique et de e-reporting B2B en 2024, il est essentiel que les entreprises se préparent et comprennent leurs nouvelles obligations en matière de TVA.
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Les autorités fiscales du monde entier ont adopté le format électronique pour accélérer la collecte des impôts et réduire la fraude tout en comblant le déficit fiscal. C’est un moteur de changement pour les entreprises qui souhaitent intégrer un logiciel de conformité aux obligations fiscales complet, connecté et continu dans leurs opérations financières électroniques.