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France – Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024 Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies […]
En 2008, le Brésil a adopté un système de facturation électronique de type Clearance, un modèle qui oblige les fournisseurs à envoyer leurs factures à l’administration fiscale du pays afin qu’elle puisse les approuver avant leur envoi aux payeurs. Plus de 10 ans plus tard, ce processus de numérisation a tellement évolué que d’autres administrations fiscales se sont mises à surnommer le Brésil le « Google de la fiscalité ». Les réglementations en vigueur s’appliquent aux factures électroniques pour les biens (NF-e), les services (NFS-e), le transport (CT-e), le fret (MDF-e), le système SPED, le module REINF, mais aussi, plus récemment, l’approvisionnement en électricité (NF3e). Ce document fournit un aperçu des mandats et réglementations en vigueur au Brésil.
Le Mexique est un pionnier de la facturation électronique et de l’application de la TVA, ayant commencé son parcours de numérisation en 2010. Aujourd’hui, le Mexique possède
l’une des administrations fiscales les plus avancées technologiquement au monde. Les entreprises qui ne connaissent pas ou ne sont pas préparées aux mandats mexicains de facturation électronique
pourraient se voir infliger des amendes et des pénalités importantes, ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des problèmes de trésorerie. Ce document
donne un aperçu des mandats et des réglementations en vigueur au Mexique.