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Document infographique : France – Facturation Électronique B2B Obligatoire 2023

France – Facturation Électronique B2B Obligatoire 2023 Confrontée à un écart de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique pour les transactions B2B (business-to-business) à partir de 2023, ainsi que la télédéclaration d’autres types de données. Ce mandat complexe concerne toutes les entreprises établies ou, pour la télédéclaration, […]

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Services gérés de TVA : Combiner l’expertise humaine et les logiciels

Laissez les services de gestion de la TVA de Sovos gérer vos obligations en matière de conformité à la TVA. Rapports et déclarations de TVA. Continuez à faire du commerce en toute confiance.

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Le Brésil : Facturation électronique et exigences en matière de rapports

En 2008, le Brésil a adopté un système de facturation électronique de type Clearance, un modèle qui oblige les fournisseurs à envoyer leurs factures à l’administration fiscale du pays afin qu’elle puisse les approuver avant leur envoi aux payeurs. Plus de 10 ans plus tard, ce processus de numérisation a tellement évolué que d’autres administrations fiscales se sont mises à surnommer le Brésil le « Google de la fiscalité ». Les réglementations en vigueur s’appliquent aux factures électroniques pour les biens (NF-e), les services (NFS-e), le transport (CT-e), le fret (MDF-e), le système SPED, le module REINF, mais aussi, plus récemment, l’approvisionnement en électricité (NF3e). Ce document fournit un aperçu des mandats et réglementations en vigueur au Brésil.

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Le Mexique : Facturation électronique et exigences en matière de rapports

Le Mexique est un pionnier de la facturation électronique et de l’application de la TVA, ayant commencé son parcours de numérisation en 2010. Aujourd’hui, le Mexique possède
l’une des administrations fiscales les plus avancées technologiquement au monde. Les entreprises qui ne connaissent pas ou ne sont pas préparées aux mandats mexicains de facturation électronique
pourraient se voir infliger des amendes et des pénalités importantes, ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des problèmes de trésorerie. Ce document
donne un aperçu des mandats et des réglementations en vigueur au Mexique.

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