Facturation électronique en Indonésie

Après avoir rencontré des difficultés dans son système de contrôle fiscal, l’Indonésie a adopté un système de facturation électronique, baptisé Faktur Pajak. L’exploitation des données communiquées en temps réel grâce aux contrôles continus des transactions (CTC) permet aux autorités fiscales indonésiennes de réduire les cas de fraude tout en contribuant à combler les écarts de TVA.

Introduit en 2014 et entré en vigueur en 2016, le système de facturation électronique indonésien vise à lutter contre les écarts de TVA. Le pays a opté pour la mise en œuvre d’un système de facturation électronique de type Clearance, en vertu duquel les factures doivent être approuvées par l’administration fiscale locale avant d’être envoyées à un client.

La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Toutes les factures doivent obligatoirement être traitées et émises par voie électronique via le système officiel du gouvernement, eFaktur.

Également appelées factures fiscales, les factures électroniques en Indonésie sont généralement émises pour :

• Livraison de biens imposables (Barang Kena Pajak)
• Prestation de services imposables (Jasa Kena Pajak)
• Paiement anticipé de biens ou services imposables

Les factures électroniques eFaktur doivent être créées au moyen d’applications approuvées par la direction générale des impôts de l’Indonésie (DGT). Il peut s’agir notamment d’applications Web, d’hôte à hôte ou de client de bureau. Les factures électroniques doivent être sécurisées par une signature électronique, et les contribuables ont besoin de certificats électroniques pour confirmer leur identité, ces derniers devant être renouvelés tous les deux ans. Les factures validées reçoivent un code QR de la DGT comme preuve d’authenticité.

Il convient de noter que la soumission des déclarations de TVA a été intégrée à eFaktur et que les déclarations de TVA doivent généralement être soumises mensuellement via la plateforme.