Facturation électronique en Chine

La numérisation de la TVA a commencé en Chine il y a près de vingt ans avec le déploiement d’un régime fiscal appelé « Golden Tax System ». Cela a permis de créer une plateforme fiscale nationale pour les déclarations et la facturation, ainsi qu’une législation pour réglementer l’utilisation et l’effet juridique des signatures électroniques.

Avec l’augmentation des paiements mobiles, le passage à la facturation électronique destinée aux clients s’accroît. Le gouvernement chinois a pris des mesures pour réformer davantage la déclaration et la facturation en proposant une plateforme de service de facturation électronique à l’échelle nationale afin de fournir un service de facturation électronique gratuit à tous les contribuables.

Table des matières

1. Exigences de facturation électronique en Chine

2. Format des factures électroniques en Chine

3. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique en Chine

4. FAQ

5. Ressources supplémentaires

Exigences de facturation électronique en Chine

La facturation électronique a été introduite progressivement en Chine, tout d’abord avec le segment B2C, dans certains cas en obligeant un grand nombre de contribuables du secteur des services publics à émettre des factures électroniques de TVA à leurs clients.

Bien que la facturation électronique ne soit pas obligatoire, elle est largement acceptée dans l’espace B2C depuis plusieurs années. Elle est obligatoire dans certains secteurs de services essentiels, comme les télécommunications et les transports publics. Les factures sont émises via le système national, et le matériel et les logiciels sont certifiés par l’État.

En septembre 2020, un programme pilote a été lancé pour permettre à certains contribuables opérant en Chine d’émettre volontairement des factures électroniques spéciales de TVA. Ces factures spéciales sont utilisées pour la déduction de la TVA en amont et sont généralement utilisées dans les transactions B2B.

Format des factures électroniques en Chine

Les factures électroniques prennent différentes formes en Chine. Le document est automatiquement envoyé à l’Administration fiscale de l’État au format XML, et il est renvoyé à l’émetteur de la facture soit au format PDF, soit au format OFD.

Toutes les factures électroniques doivent inclure un code QR et une signature électronique, des informations sur l’acheteur et le vendeur, un numéro de facture et une date d’émission, des détails sur les biens ou services fournis et des informations financières (prix unitaire, taux d’imposition et montant, etc.).

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique en Chine

Pour en savoir plus sur le parcours de la Chine vers l’adoption de la facturation électronique, consultez les dates clés ci-dessous.

Septembre 2020 : le programme pilote de facturation électronique en Chine a commencé à autoriser l’émission de factures électroniques dans le B2B. Il ne comprenait initialement que Ningbo, Shijiazhuang et Hangzhou
Décembre 2020: le programme pilote a été étendu à Tianjin, Hebei, Shanghai, Jiangsu, Zhejiang, Anhui, Guangdong, Chongqing, Sichuan et Shenzhen
Janvier 2021 : le programme pilote a été étendu à Beijing, Shanxi, la Mongolie-Intérieure, Liaoning, Jilin, Heilongjiang, Fujian, Jiangxi, Shandong, Henan, Hunan, Guangxi, Hainan Guizhou, Yunnan, Tibet, Shaanxi, Gansu, Qinghai, Ningxia, Xinjiang, Dalian, Xiamen et Qingdao
Décembre 2021 : un nouveau programme pilote, réservé à certains contribuables, a été lancé à Shanghai, en Mongolie-Intérieure et au Guangdong, introduisant la «facture électronique entièrement numérisée», un nouveau type de facture électronique qui simplifie l’émission de factures électroniques pour le commerce B2B et B2C.
Décembre 2024 : l’Administration fiscale de l’État reconnaît officiellement les factures électroniques comme ayant la même valeur légale que les factures au format papier