Facturation électronique B2B au Danemark
Il n’existe pas d’obligation de facturation électronique B2B au Danemark.
Cependant, en mai 2022, le Danemark a adopté la nouvelle loi danoise sur la comptabilité, en vertu de laquelle les entreprises enregistrées au Danemark ou les sociétés étrangères établies de manière permanente et avec des obligations comptables au Danemark doivent adopter des systèmes de comptabilité numérique conformes à la nouvelle réglementation.
Selon cette dernière, les contribuables concernés doivent utiliser des systèmes de comptabilité numérique capables de générer, de recevoir et de stocker des factures électroniques aux formats Peppol BIS et OIOUBL (la version danoise de l’UBL).
Les entreprises au Danemark peuvent choisir un système de comptabilité numérique enregistré auprès de l’Autorité danoise des affaires, garantissant ainsi sa conformité à la nouvelle loi sur la comptabilité numérique. Si une entreprise choisit d’utiliser un système de comptabilité numérique qui n’est pas enregistré, il lui incombe de s’assurer que ses systèmes répondent aux exigences de la nouvelle loi danoise sur la comptabilité.
L’obligation d’utiliser des systèmes de comptabilité numérique conformes a été introduite selon un calendrier progressif :
- 2024 : les grands contribuables (définis comme ceux qui sont tenus de présenter des états financiers annuels) qui choisissent d’utiliser un système de comptabilité standard enregistré (ERP) doivent s’assurer que ce dernier est certifié par les autorités danoises.
- 2025 : les grands contribuables (définis comme ceux qui sont tenus de soumettre leurs états financiers annuels) qui choisissent d’utiliser un système de comptabilité spécialement conçu ou un système de comptabilité étranger doivent s’assurer que leur système est conforme.
- 2026 : les sociétés unipersonnelles dont le chiffre d’affaires net annuel est supérieur à 300 000 DKK pendant deux années consécutives (par exemple, 2024 et 2025) doivent s’assurer que leur système est conforme.
