Facturation électronique en Allemagne
L’Allemagne, comme de nombreux pays européens, est sur le point de mettre en place des exigences de facturation électronique pour les contribuables nationaux, quels que soient leur statut et leur taille. Cependant, la facturation électronique n’est pas encore pleinement mise en œuvre ni obligatoire dans le pays.
L’application de la facturation électronique en Allemagne dépend actuellement du type de transactions. Si les factures électroniques sont désormais obligatoires pour les transactions B2G au niveau national et fédéral, ce n’est pas encore le cas pour les transactions B2B. La situation va évoluer en 2025 et, d’ici à 2028, toutes les entreprises allemandes seront tenues d’envoyer et de recevoir des factures par voie électronique.
Le déploiement de la facturation électronique en Allemagne étant fragmenté et difficile à suivre, utilisez cette page comme fiche de référence pour vous assurer de respecter vos obligations. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la chaque fois que vous avez besoin d’un rappel des exigences actuelles.
Table des matières
1. Aperçu rapide : la facturation électronique en Allemagne
2. Réglementations sur la facturation électronique en Allemagne
- Facturation électronique B2B en Allemagne
- Facturation électronique B2G en Allemagne
3. Chronologie : adoption de la facturation électronique en Allemagne
4. Avantages de la facturation électronique
5. L’avenir de la facturation électronique en Allemagne
6. Obligations supplémentaires en matière de conformité à la TVA en Allemagne
7. Mettre en place la facturation électronique en Allemagne avec Sovos
Facturation électronique B2B en Allemagne
Type de CTC
- Post-audit
Réseau
- N/A
Format
- Conforme à la norme EN 16931
Exigence de signature électronique
- Non obligatoire, une signature électronique qualifiée peut être utilisée
Exigences en matière d’archivage
- 10 ans
Facturation électronique B2G en Allemagne
Type de CTC
- Décentralisé/PEPPOL
Réseau
- Plateformes étatiques individuelles
Format
- Xrechnung & PEPPOL BIS
Exigence de signature électronique
- N/A
Exigences en matière d’archivage
- 10 ans
Réglementations sur la facturation électronique en Allemagne
Facturation électronique B2B en Allemagne
À compter de janvier 2025, les contribuables devront pouvoir recevoir des factures électroniques. L’envoi et la réception de factures électroniques deviendront obligatoires en Allemagne à partir du 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 800 000 EUR. À partir de janvier 2028, elle s’appliquera à toutes les entreprises.
La date d’entrée en vigueur de la facturation électronique B2B en Allemagne a été fixée au mois de mars 2024 lorsque le Bundesrat a adopté la loi « Wachstumschancengesetz » (Loi sur les opportunités de croissance).
Facturation électronique B2G en Allemagne
La facturation électronique est obligatoire dans les échanges commerciaux avec les administrations publiques, bien que ses modalités varient en fonction des différents États fédéraux. En effet, si la réglementation est nationale, sa mise en œuvre est répartie entre les 16 États fédéraux, chacun étant libre de développer sa propre plateforme de facturation électronique.
Les länder allemands suivants ont mis en place la facturation électronique pour les transactions gouvernementales :
- Baden-Württemberg
- Bavière
- Berlin
- Brême
- Hambourg
- Hessen
- Basse-Saxe
- Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
- Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Rhénanie-Palatinat
- Sarre
- Saxe
- Saxe-Anhalt
- Schleswig-Holstein
- Thuringe
La directive européenne susmentionnée (2014/55/UE) exige que les entités gouvernementales des États membres soient en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques conformément à la norme CEN, EN 16931.
Chronologie : adoption de la facturation électronique en Allemagne
La mise en œuvre de la facturation électronique en Allemagne peut être difficile à suivre. Voici les principales dates à connaître :
- Avril 2017 : l’Allemagne publie sa loi sur la facture électronique
- 18 avril 2020 : les États fédéraux mettent en œuvre la facturation électronique obligatoire pour les marchés publics
- 27 novembre 2020 : les autorités publiques doivent recevoir des factures électroniques de la part des autorités de l’État
- Juillet 2023 : le ministère fédéral allemand des Finances présente un projet de loi sur la facturation électronique obligatoire
- 22 mars 2024 : le Conseil fédéral allemand approuve un paquet législatif qui prévoit la mise en place de la facturation électronique obligatoire
- 1er janvier 2025 : les contribuables allemands doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs (B2B)
- 1er janvier 2027 : les contribuables allemands dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 800 000 euros doivent émettre des factures électroniques pour les transactions B2B
- 1er janvier 2028 : les autres contribuables allemands doivent émettre des factures électroniques pour les transactions B2B
Avantages de la facturation électronique en Allemagne
La mise en œuvre de la facturation électronique peut bénéficier aux contribuables en automatisant les processus. Cela permet non seulement de gagner du temps et de l’espace, mais aussi de réduire considérablement le risque d’erreurs en éliminant les opérations manuelles de saisie et de traitement des données.
L'avenir de la facturation électronique en Allemagne
Alors qu’à l’évidence, l’Allemagne a encore beaucoup à faire en matière de facturation électronique, une initiative plus vaste a vu le jour qui pourrait modifier la façon dont la technologie est mise en œuvre dans le pays, de même que dans l’ensemble des États membres de l’UE.
La TVA à l’ère numérique est une proposition visant à numériser le système de TVA européen en mettant en œuvre le reporting numérique et la facturation électronique, entre autres solutions fiscales innovantes.
Notons que si l’Allemagne travaille encore à la mise en place de la facturation électronique pour tous les contribuables résidents, de nombreux pays sont plus avancés dans leur démarche. La conformité fiscale à l’échelle mondiale peut s’avérer difficile en raison des différences qui existent dans le parcours de numérisation fiscale de chaque pays, mais Sovos peut vous aider, où que vous exerciez votre activité.
Obligations supplémentaires en matière de conformité à la TVA en Allemagne
Si la facturation électronique est un élément important de la conformité fiscale en Allemagne, les organisations ont d’autres obligations à respecter.
Il est d’autant plus difficile de se tenir informé des obligations réglementaires que les législations évoluent constamment. Vous devez non seulement veiller à respecter vos obligations actuelles, mais également vous tenir informé de ce qui vous attend, ce qui exige du temps et des ressources.
Le non-respect de la conformité peut coûter cher, mais il existe des moyens d’éviter les ennuis. Pour en savoir plus sur la conformité avec la TVA en Allemagne, consultez notre présentation dédiée.
FAQ Facturation électronique en Allemagne
La facturation électronique est-elle obligatoire en Allemagne ?
La facturation électronique B2G est obligatoire en Allemagne. Pour les échanges B2B, elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 800 000 euros.
L’archivage électronique est-il obligatoire en Allemagne ?
Pour la facturation électronique B2G et B2B, la législation allemande exige l’archivage et l’accès sécurisés des factures électroniques pendant 10 ans.
L’Allemagne rendra-t-elle obligatoire la facturation électronique B2B ?
L’Allemagne a élaboré des plans visant à rendre la facturation électronique B2B obligatoire pour les contribuables résidents, selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2025: les contribuables doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques
- 1er janvier 2027: les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 800 000 euros doivent utiliser les factures électroniques
- 1er janvier 2028: tous les contribuables doivent utiliser des factures électroniques.
Qu'est-ce que le ZRE ?
Le ZRE est l’abréviation de « Zentrale Rechnungseingangsplattform des Bundes », ou « Portail central de soumission des factures ». Le ZRE est un portail Web qui permet aux fournisseurs et aux prestataires de services d’envoyer des factures électroniques aux entités fédérales.
Qu’est-ce que le ZUGFeRD ?
ZUGFeRD est un format de facturation électronique hybride qui inclut des données de facturation lisibles par l’homme (PDF/A-3) et interprétables par machine. Il est basé sur le langage XML et permet d’envoyer des factures en pièces jointes ou de les intégrer à un e-mail.
ZUGFeRD répond aux exigences de la norme européenne (EN 16931).
Qu’est-ce que XRechnung ?
XRechnung est une norme de facturation électronique adoptée par le gouvernement allemand fin 2020. Elle a été conçue pour normaliser les informations de facturation sous la forme de fichiers de données XML, servant de factures électroniques.
XRechnung répond également aux exigences de la norme européenne (EN 16931).
Qui est tenu d’utiliser la facturation électronique ?
La facturation électronique B2G étant obligatoire au niveau national depuis mi-2019, toutes les agences gouvernementales des États membres doivent être en mesure de recevoir et de gérer des factures électroniques.
Ailleurs, voici la chronologie de la facturation électronique B2B dans le pays :
- À partir de janvier 2025, tous les contribuables allemands devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
- À partir de janvier 2027, tous les contribuables allemands dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 800 000 EUR devront émettre des factures électroniques.
- À partir de janvier 2028, tous les contribuables allemands devront émettre et recevoir des factures électroniques.
Quelles méthodes de transmission puis-je utiliser pour envoyer des factures électroniques aux autorités contractantes fédérales ?
Lorsque vous effectuez des transactions avec des autorités contractantes fédérales, vous devez envoyer une facture électronique par le biais de la plateforme de transmission individuelle de l’État concerné.
Mettre en place la facturation électronique en Allemagne avec Sovos
La facturation électronique B2B n’a pas encore été mise en œuvre en Allemagne, mais elle introduit une nouvelle obligation que les entreprises devront respecter une fois entrée en vigueur. Vous devez ensuite considérer les autres pays dans lesquels vous exercez vos activités et les étapes qu’ils peuvent avoir franchies dans leur parcours de numérisation fiscale.
Une solution consiste à suivre avec attention l’évolution des obligations fiscales et des réglementations partout où vous opérez. Pour cela, le plus simple est de désigner un partenaire de conformité fiscale unique tel que Sovos qui s’en chargera pour vous.
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