D’Amazon à Etsy, un nombre croissant d’entreprises utilise des markeplaces pour s’ouvrir à de nouvelles opportunités commerciales et augmenter leurs ventes. Cependant, les règles relatives à la TVA et aux marketplaces ne sont pas toujours claires et face aux géants du e-commerce, vous pouvez craindre de sauter le pas et de faire
Communiqué de presse Sovos lance Indirect Tax Suite pour la fiscalité indirecte afin de répondre à la complexité de la conformité mondiale. Indirect Tax Suite propose des solutions personnalisables et régulièrement mises à jour pour la détermination fiscale, la facturation électronique, la déclaration de revenus et l’archivage. Paris, le 30
Sovos Indirect Tax Suite La seule solution de technologie fiscale complète et globale pour le calcul de la TVA et de la SUT, la facturation électronique et la déclaration. En savoir plus Permet plus de 11 milliards de transactions fiscales indirectes conformes chaque année dans 19 000 juridictions fiscales mondiales Assurez votre conformité
La première et la seule solution à unifier les logiciels et les données de conformité, de fiscalité et de réglementation sur une seule plateforme ATLANTA–(BUSINESS WIRE)– Sovos, la société de gestion continue de la conformité, annonce aujourd’hui le lancement du Sovos Compliance Cloud, la première et unique solution du secteur qui unifie
En 2020, la Commission européenne (CE) a adopté un plan quadriennal visant à développer un cadre fiscal plus juste et plus simple. Le plan d’action vise à renforcer le système fiscal, à faire en sorte que les plateformes numériques respectent les règles de transparence et utilisent mieux les données, réduisant
Dans son rapport annuel Trends, l’éditeur international de logiciels pour la conformité fiscale Sovos, révèle les tendances en matière d’exigences légales actuelles et à venir. FRANCE, le 19 janvier 2022 – L’éditeur international de logiciels pour la conformité fiscale Sovos publie aujourd’hui son 13ème rapport annuel Trends, sur les tendances en
Le paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE a été introduit en juillet 2021. Les nouveaux régimes, One Stop Shop (OSS) et Import One Stop Shop (IOSS) apportent des changements significatifs au traitement de la TVA et aux mécanismes de déclaration pour les ventes aux particuliers dans l’UE. Dans
Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.
Avis aux entreprises de l’UE ou hors UE qui livrent leurs services B2C aux pays membres : à partir du 1er juillet, des changements majeurs vont avoir lieu.
Upcoming Webinars Focus TVA : les changements 2026 décryptés par nos experts Jan 29, 2026 2:00 PM CET | 1:00 PM UTC 30 min. Dans ce webinaire, nos experts décryptent les évolutions clés de la TVA en 2026 : facturation électronique, CCT, calendriers et impacts concrets pour les entreprises à travers
Le mécanisme du paiement fractionné consiste à exiger du client qu’il règle une facture en séparant les montants, prix hors TVA d’un côté et TVA de l’autre. C’est un moyen pour lutter contre la fraude à la TVA qui n’est pas sans conséquence pour les entreprises. Certains pays l’ont d’ores