La TVA à l'ère du numérique : votre guide
La TVA à l’ère du numérique (ViDA) changera à jamais la manière dont les échanges commerciaux sont menés et déclarés au sein de l’UE.
Cette proposition permettra à terme de numériser le système européen de TVA. Ces changements peuvent toutefois être assez complexes. Ce guide vous aidera à :
Rester au courant des dernières nouvelles
Comprendre les répercussions potentielles
Évaluer et tirer profit de ces changements
Qu'est-ce que la TVA à l'ère du numérique (ViDA) ?
En un mot, il s’agit d’une proposition qui permettra aux pays de l’UE d’utiliser la technologie pour améliorer le système de TVA actuel et mieux prévenir la fraude. Une fois promulguée, elle entraînera des changements importants dans la façon dont vous opérez dans ces pays.
Comme on pouvait s’y attendre, des changements d’une telle ampleur et d’une telle portée soulèvent de nombreuses questions parmi les entreprises qui exercent leurs activités dans l’UE. Tous les aspects, depuis les coûts des processus jusqu’aux besoins technologiques, seront évalués au fur et à mesure que de nouvelles informations sur la proposition ViDA deviendront disponibles.
Pour aider votre entreprise à lever l’incertitude entourant la TVA à l’ère du numérique, Sovos a créé ce HUB, qui servira de ressource pour tout ce qui la concerne. Ajoutez cette page à vos favoris pour connaître les dernières informations.
Nous maintiendrons et mettrons fréquemment à jour ce HUB à mesure que de nouvelles informations et ressources seront disponibles.
Table des matières
Chronologie de la TVA à l'ère du numérique
C’est en janvier 2022 que la Commission européenne a proposé pour la première fois le plan sur la TVA à l’ère du numérique pour simplifier la fiscalité. À cette occasion, elle a lancé un appel à contributions, qui s’est terminé en mai 2022. La Commission a ensuite adopté la proposition le 8 décembre 2022 et a ouvert une nouvelle période de contribution qui se terminera en avril 2023.
E-book : Qu’est-ce que la TVA à l’ère du numérique (ViDA) ?
Cet e-book vous donne une vue d’ensemble sur tout ce qui concerne la TVA à l’ère du numérique.
ViDA à nouveau rejeté - L’Europe rate une nouvelle occasion d’harmoniser la facturation électronique
Lors de la dernière réunion du Conseil ECOFIN du 21 juin, les États membres se sont réunis pour discuter de la possibilité de parvenir à un accord sur la mise en œuvre des propositions relatives à la TVA à l’ère numérique (ViDA).
La TVA à l'ère du numérique pour la déclaration numérique et la facturation électronique
Des exigences de déclaration numérique seront introduites pour toutes les transactions B2B au sein de l’UE. Cela signifie que tous les fournisseurs et clients devront soumettre des données à leur administration fiscale locale au plus tard deux jours ouvrables après l’émission des factures. Chaque administration fiscale transmettra ensuite les données à une base de données centrale.
La TVA à l'ère du numérique pour l'enregistrement unique à la TVA
L’Union européenne a proposé des changements qui réduiront la charge de la mise en conformité en matière de TVA pour les entreprises qui exercent leurs activités à l’international. Cette mesure leur permettra de s’enregistrer une seule fois dans tous les pays de l’UE, réduisant ainsi la charge et les problèmes administratifs liés au dépôt des déclarations dans chaque pays.
L'économie des plateformes et la TVA à l'ère du numérique
La popularité croissante du modèle commercial de l’économie des plateformes a posé de nouveaux défis pour le système de TVA. Le traitement de la TVA de l’économie des plateformes ne concerne que la prestation de certains services par l’intermédiaire d’une plateforme.
Comment la TVA à l'ère du numérique affecte-t-elle votre entreprise ?
Tous les processus de facturation et les processus connexes seront touchés, notamment les processus des comptes fournisseurs et des comptes clients, de même que les systèmes informatiques qui les prennent en charge. Vous pouvez lire l’intégralité de la séance de questions-réponses avec Christiaan Van Der Valk concernant les répercussions pour les entreprises ici.
Comment Sovos peut vous aider à vous préparer
La TVA à l’ère du numérique porte essentiellement sur les données. L’UE a en effet indiqué que les déclarations fiscales a posteriori qui ne fournissent que des données agrégées pour un mois ou plus ne sont plus acceptables. En tirant parti de la technologie, les administrations fiscales peuvent recevoir des données de transaction authentifiées détaillant chaque vente et chaque achat directement à partir des systèmes sources des entreprises. La fiscalité est désormais une tâche permanente, et non plus un aspect secondaire. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à l’un de nos experts.
Foire aux questions
La TVA à l’ère du numérique est le plan d’action de la Commission européenne visant à mettre en place une fiscalité équitable et simplifiée. Il met l’accent sur la manière dont les administrations fiscales peuvent utiliser la technologie pour lutter contre la fraude fiscale et bénéficier aux entreprises, tout en évaluant si les règles de TVA actuelles sont adaptées aux entreprises à l’ère du numérique.
Pour maîtriser les coûts, protéger les recettes et réduire l’écart de TVA, qui constitue une préoccupation économique majeure pour tous les pays de l’UE. Le rapport 2022 sur l’écart de TVA publié par la Commission européenne estime que les États membres de l’UE ont perdu 93 milliards d’euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2020.
La TVA à l’ère du numérique porte sur trois points principaux :
- Les obligations de déclaration en matière de TVA et la facturation électronique
- Le régime de TVA applicable à l’économie des plateformes
- L’enregistrement unique à la TVA au sein de l’UE
KPMG a calculé que les économies globales des coûts administratifs actuellement supportés par les contribuables sont de 51 milliards d’euros sur une période de 10 ans, entre 2023 et 2032. Le coût total de la mise en œuvre pour les entreprises et les administrations nationales est estimé à 13,5 milliards d’euros pour la même période.
La Commission européenne estime que le passage à la facturation électronique contribuera à réduire la fraude à la TVA jusqu’à 11 milliards d’euros par an et à diminuer les coûts administratifs et de mise en conformité pour les commerçants européens de plus de 4,1 milliards d’euros par an au cours des dix prochaines années.
La Commission européenne a annoncé qu’elle s’appuiera sur le modèle déjà existant du « guichet TVA unique » pour les sociétés de vente en ligne. La TVA à l’ère du numérique permettra aux entreprises qui vendent des biens ou des services à des consommateurs d’autres États membres de ne s’enregistrer qu’une seule fois pour l’ensemble de l’UE et de remplir leurs obligations en matière de TVA par l’intermédiaire d’un seul portail en ligne et dans une seule langue. Selon les estimations, cette mesure pourrait permettre aux entreprises, et notamment aux PME, d’économiser environ 8,7 milliards d’euros en frais d’enregistrement et en coûts administratifs sur une période de dix ans.
