La TVA à l'ère du numérique : votre guide
La TVA à l’ère numérique (ViDA) modifiera considérablement la manière dont les échanges commerciaux au sein de l’UE sont menés et déclarés.
Cette proposition permettra à terme de numériser le système européen de TVA. Ces changements peuvent toutefois être assez complexes. Ce guide vous aidera à :
Rester au courant des dernières nouvelles
Comprendre les répercussions potentielles
Évaluer et tirer profit de ces changements
Qu'est-ce que la TVA à l'ère du numérique (ViDA) ?
En un mot, il s’agit d’une proposition qui permettra aux pays de l’UE d’utiliser la technologie pour améliorer le système de TVA actuel et mieux prévenir la fraude. Une fois promulguée, elle entraînera des changements importants dans la façon dont vous opérez dans ces pays.
Comme on pouvait s’y attendre, des changements d’une telle ampleur et d’une telle portée soulèvent de nombreuses questions parmi les entreprises qui exercent leurs activités dans l’UE. Tous les aspects, depuis les coûts des processus jusqu’aux besoins technologiques, seront évalués au fur et à mesure que de nouvelles informations sur la proposition ViDA deviendront disponibles.
Pour aider votre entreprise à naviguer dans l’incertitude entourant la TVA à l’ère numérique, Sovos a créé ce HUB, qui vous servira de ressource complète pour tout ce qui concerne la ViDA. Marquez cette page d’un signet et restez informé.
Nous maintiendrons et mettrons fréquemment à jour ce HUB à mesure que de nouvelles informations et ressources seront disponibles.
Table des matières
Chronologie de la TVA à l'ère du numérique
La Commission européenne a proposé pour la première fois le plan "TVA à l’ère numérique" en janvier 2022. Ils ont alors lancé un appel à commentaires, qui s’est achevé en mai 2022.
La Commission a adopté la proposition le 8 décembre 2022 et a lancé une période de suivi jusqu’en avril 2023.
Le 5 novembre 2024, les États membres ont convenu d’adopter le paquet ViDA, l’adoption officielle étant subordonnée à l’approbation formelle du Parlement. et le 12 février 2025, le Parlement européen a approuvé la proposition ViDA, la rapprochant ainsi de son adoption officielle. La proposition est transmise au Conseil de l’UE pour approbation finale.
Une fois adoptées officiellement, les modifications commenceront à avoir un impact potentiel sur les entreprises à partir de 2025 et jusqu’en 2035.
E-book : Qu’est-ce que la TVA à l’ère du numérique (ViDA) ?
Cet e-book vous donne une vue d’ensemble sur tout ce qui concerne la TVA à l’ère du numérique.
ViDA à nouveau rejeté - L’Europe rate une nouvelle occasion d’harmoniser la facturation électronique
Lors de la dernière réunion du Conseil ECOFIN du 21 juin, les États membres se sont réunis pour discuter de la possibilité de parvenir à un accord sur la mise en œuvre des propositions relatives à la TVA à l’ère numérique (ViDA).
La TVA à l'ère du numérique pour la déclaration numérique et la facturation électronique
La facturation électronique obligatoire et les exigences en matière de rapports numériques (DRR) seront introduites pour toutes les transactions interentreprises dans l’UE. Cela signifie que tous les fournisseurs et clients devront soumettre les données transfrontalières intracommunautaires à leur administration fiscale locale en temps réel ou presque après l’émission de la facture électronique. Chaque administration fiscale transmettra les données à une base de données centrale.
Les États membres pourront également introduire la facturation électronique obligatoire pour les transactions nationales, sans l’autorisation de l’UE, dès l’adoption de la ViDA.
La TVA à l'ère du numérique pour l'enregistrement unique à la TVA
L’Union européenne a proposé des changements qui réduiront la charge de la mise en conformité en matière de TVA pour les entreprises qui exercent leurs activités à l’international. Cette mesure leur permettra de s’enregistrer une seule fois dans tous les pays de l’UE, réduisant ainsi la charge et les problèmes administratifs liés au dépôt des déclarations dans chaque pays.
L'économie des plateformes et la TVA à l'ère du numérique
La popularité croissante du modèle commercial de l’économie des plateformes a posé de nouveaux défis pour le système de TVA. Le traitement de la TVA de l’économie des plateformes ne concerne que la prestation de certains services par l’intermédiaire d’une plateforme.
Comment la TVA à l'ère du numérique affecte-t-elle votre entreprise ?
Tous les processus de facturation et les processus connexes seront touchés, notamment les processus des comptes fournisseurs et des comptes clients, de même que les systèmes informatiques qui les prennent en charge. Vous pouvez lire l’intégralité de la séance de questions-réponses avec Christiaan Van Der Valk concernant les répercussions pour les entreprises ici.
Comment Sovos peut vous aider à vous préparer
ViDA, à la base, est une affaire de données. L’UE affirme que les déclarations fiscales a posteriori, qui ne donnent qu’un aperçu des données agrégées pendant un mois ou plus, ne suffiront plus.
En s’appuyant sur la technologie, les administrations fiscales peuvent désormais recevoir des données de transaction authentifiées détaillant chaque vente et chaque achat directement à partir des systèmes sources des entreprises. La fiscalité est désormais une fonction permanente, et non plus une réflexion après coup. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à l’un de nos experts.
Foire aux questions
ViDA est une initiative de l’UE visant à moderniser et à simplifier le système de TVA dans l’ensemble du bloc, en l’alignant sur la croissance de l’économie numérique, les avancées technologiques et l’amélioration de la prévention de la fraude.
Moderniser le système de TVA de l’UE, protéger les recettes et réduire l’écart de TVA qui a été une préoccupation économique majeure pour tous les pays de l’UE. Le rapport 2024 sur l’écart de TVA publié par la Commission européenne estime que les États membres de l’UE ont perdu 89,3 milliards d’euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2022.
ViDA est divisé en trois zones de couverture principales :
- Obligations de déclaration numérique de la TVA et facturation électronique
- Traitement TVA de l’économie des plateformes
- L’enregistrement unique à la TVA au sein de l’UE
KPMG a estimé que l’économie globale des coûts administratifs actuellement supportés par les contribuables s’élève à 51 milliards d’euros sur une période de 10 ans, entre 2023 et 2032. Le coût total de la mise en œuvre pour les entreprises et les administrations nationales est estimé à 13,5 milliards d’euros pour la même période.
La Commission européenne estime que le passage à la facturation électronique permettra de réduire la fraude à la TVA de 11 milliards d’euros par an et de diminuer les coûts administratifs et de mise en conformité pour les opérateurs de l’UE de plus de 4,1 milliards d’euros par an au cours des dix prochaines années.
Les transactions transfrontalières entre les pays de l’UE seront soumises à la facturation électronique obligatoire et à une nouvelle déclaration en temps réel avec ViDA (Digital Reporting Requirements – DRR), qui remplacera les exigences actuelles d’un état récapitulatif.
En outre, ViDA s’appuiera sur le modèle déjà existant du “guichet unique TVA”. Cela permettra aux entreprises qui vendent à des consommateurs dans d’autres États membres de ne s’enregistrer qu’une seule fois pour l’ensemble de l’UE, même lorsqu’elles déplacent leurs stocks vers un autre État membre en vue de futures ventes directes aux consommateurs. Les entreprises pourront s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA via un portail en ligne unique et dans une seule langue. Selon les estimations, cette mesure pourrait permettre aux entreprises, en particulier aux PME, d’économiser quelque 8,7 milliards d’euros en frais d’enregistrement et en coûts administratifs sur une période de dix ans.
