E-BOOK
Règles de localisation des risques
Familiarisez-vous avec l’un des aspects les plus complexes de l’IPT en lisant notre e-book, Location of Risk Rules (Règles de localisation des risques).
Taxe sur les primes d'assurance : votre guide sur l'IPT
À qui s'adresse ce guide ?
Ce guide sur l’« Insurance Premium Tax » ou « IPT » (taxe sur les primes d’assurance en français) s’adresse aux assureurs, aux courtiers et à toute personne concernée par la conformité vis-à-vis de cette taxe. Ce document fournit des informations et des conseils à toute personne travaillant dans le domaine de la conformité fiscale, des gestionnaires fiscaux aux contrôleurs financiers en passant par les responsables de la mise en conformité.
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Contenu de ce guide
L’Insurance Premium Tax est un sujet complexe, car les règles et les exigences varient selon la juridiction. Il faut donc beaucoup d’efforts pour calculer et régler l’IPT correctement et dans les délais impartis.
Ce guide vous aidera à :
- Comprendre l’IPT
- Identifier les éléments clés du calcul de cette taxe
- Trouver des solutions pour garantir la conformité
Table des matières
1. Qu'est-ce que l'Insurance Premium Tax ?
Le calcul de cette taxe repose sur cinq aspects clés.
- Localisation des risques : comprendre où se situent les risques afin de déterminer les taxes sur les primes qui doivent être déclarées.
- Branche d’assurance : la catégorie à laquelle appartient le risque. Au sein de l’UE, il existe 18 branches d’assurance non-vie.
- Applicabilité fiscale et taux de taxation : cet aspect détermine le taux de taxation applicable et les éventuels frais parafiscaux supplémentaires à régler.
- Déclaration et paiement : connaître la fréquence de déclaration et de règlement des dettes.
- Déclarations supplémentaires : s’assurer que toutes les obligations de déclaration supplémentaires sont remplies.
Comment cette taxe est-elle calculée ?
Le calcul de l’IPT varie selon les pays. Il existe plusieurs façons de la calculer : taux en pourcentage, montants fixes, barèmes variables, etc.
Utilisez notre guide sur l’IPT pour comprendre tous les éléments de la taxe et l’aborder sereinement même dans les réglementations les plus complexes.
Qui doit s'immatriculer ?
Au Royaume-Uni, les assureurs et intermédiaires qui perçoivent des primes d’assurance imposables doivent s’immatriculer et payer l’Insurance Premium Tax (IPT). Les exigences d’immatriculation varient d’un pays à l’autre. Il est donc important de se conformer aux conditions spécifiques à chaque pays.
Comment s'immatriculer ?
Les modalités varient également d’un pays à l’autre. Il est important de suivre la procédure d’immatriculation, de vérifier les délais et les documents requis à l’avance afin d’éviter les retards et les pénalités potentielles.
Découvrez nos conseils pour que le processus d’immatriculation se déroule sans heurts.
Les taux de l'IPT
Nous savons que les taux de l’IPT sont complexes et changent constamment. Pourquoi ne pas poser vos questions à nos experts ?
Si vous avez juste besoin des informations les plus importantes, voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’IPT :
Quelles sont les implications d'une augmentation des taux ?
Les taux de l’IPT peuvent augmenter pour diverses raisons. Lorsqu’elles annoncent une augmentation de taux, les administrations fiscales divulguent des informations sur la date d’entrée en vigueur du nouveau taux et sur tout autre changement ayant une incidence sur les paiements et les déclarations.
Solutions de mise en conformité vis-à-vis de l'IPT
La solution IPT Determination de Sovos est la première solution virtuelle complète de mise en conformité dédiée à l’IPT qui vous permet de calculer et d’appliquer en toute confiance les taux internationaux aux devis. Les mises à jour fiscales en temps réel garantissent que les taux de taxation et les cas d’application sont toujours exacts.
Découvrez comment IPT Determination peut aider les assureurs aux prises avec des programmes de couverture à l’échelle mondiale.
Vous souhaitez alléger la charge de travail des équipes qui s’occupent de la fiscalité ? Les IPT Managed Services de Sovos vous permettent également de bénéficier de l’assistance de notre équipe multilingue d’experts qui surveille et interprète les changements de réglementation à travers le monde, pour que vous puissiez vous concentrer sur le reste de vos activités.
FAQ : réponses à toutes les questions concernant l'IPT
Qui est chargé de payer l’IPT ?
Au Royaume-Uni et dans l’Espace économique européen (EEE), la responsabilité incombe généralement à l’assureur qui a souscrit la police. Dans certains cas, le preneur d’assurance ou l’intermédiaire impliqué dans le contrat d’assurance peut être tenu de régler la taxe.
Comment déterminer le pays où l’IPT doit être payée ?
Au Royaume-Uni et dans l’EEE, cela dépend du type d’assurance. L’assurance habitation, l’assurance véhicule, l’assurance voyage et tous les autres types de couverture suivent des approches différentes. Les règles varient en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE, il est donc possible qu’une double taxation se produise lorsqu’il existe un mélange de couverture EEE et hors EEE.
Quel taux appliquer ?
La localisation des risques influe sur le taux applicable. Dans de nombreux pays, il est déterminé en fonction du type d’assurance. Au sein de l’EEE, il existe 18 branches principales d’assurance non-vie et il est impératif d’établir de laquelle la couverture d’assurance relève. Cela permet de s’assurer que le bon taux est appliqué.
Obtenez plus d’informations sur la localisation des risques dans notre e-book.
Existe-t-il des exemptions ?
Il existe des exemptions à l’IPT au Royaume-Uni et dans l’EEE. Certaines sont très spécifiques, tandis que d’autres ont un champ d’application beaucoup plus large. Des exemptions concernent par exemple les marchandises en transit et l’assurance maladie, mais il est important de vérifier les exemptions de chaque pays dans lequel l’assurance est souscrite.
Quand l’IPT doit-elle être versée à l’administration fiscale ?
Tout d’abord, il est nécessaire d’identifier la date d’obligation de liquider une dette liée à l’IPT. Celle-ci est généralement appelée « date d’application de la taxe » et varie d’un pays à l’autre. Dans la plupart des pays de l’EEE et au Royaume-Uni, la date pertinente est la date à laquelle l’assureur encaisse la prime auprès du preneur d’assurance.
La procédure de paiement et de déclaration de l’IPT varie également d’un pays à l’autre. Certaines ont des échéances de règlement mensuelles, tandis que d’autres peuvent imposer des obligations de paiement trimestrielles, semestrielles ou même annuelles. Les délais de paiement et de remise des déclarations fiscales ne coïncident pas toujours.
Existe-t-il d’autres taxes applicables aux primes d’assurance en plus de l’IPT ?
Des taxes parafiscales supplémentaires sont courantes au Royaume-Uni et dans l’EEE. Elles s’appliquent généralement à des branches d’assurance spécifiques, telles que les assurances habitation et incendie, mais dans certains pays, elles ont un champ d’application plus large. Ces taxes impliquent souvent des immatriculations supplémentaires dans un autre pays, car elles peuvent être traitées par des administrations fiscales distinctes.
Puis-je demander le remboursement de l’IPT ?
Dans certaines circonstances, il est possible de récupérer l’IPT payée en trop. Cette procédure est soumise aux règles en vigueur dans le pays dans lequel le remboursement est demandé, car certains pays (notamment l’Italie) ont mis en place des réglementations plus strictes que d’autres. Il est recommandé de conserver tout élément justifiant les montants réclamés, comme les notes de crédit émises à l’intention des assurés, car ces documents sont souvent exigés.