Facturation électronique en Lituanie

Bien qu’il n’y ait pas de mandat B2B en Lituanie, la facturation électronique B2G a été mise en œuvre depuis 2017, et les choses ont changé au cours des dernières années. Il est essentiel de savoir ce que l’on attend de votre entreprise lorsqu’elle fait des affaires dans ce pays.

Cette page offre un aperçu idéal de la facturation électronique en Lituanie. Ajoutez-la à vos favoris pour rester au fait des changements futurs.

Facturation électronique B2B en Lituanie

Il n’existe aucun mandat pour l’émission et la réception de factures électroniques entre entreprises en Lituanie.

Les fournisseurs ne sont pas obligés d’émettre une facture électronique, mais ils peuvent le faire volontairement avec l’autorisation de l’acheteur. S’ils choisissent d’émettre des factures électroniques, les émetteurs doivent garantir l’intégrité du contenu et l’authenticité de l’origine, par exemple en utilisant une signature électronique.

Facturation électronique B2G en Lituanie

Depuis le 1er juillet 2017, l’envoi, la réception et le traitement des factures électroniques pour les transactions B2G sont obligatoires. Depuis le 1er juillet 2024, cela doit se faire via la plateforme SABIS.

Avant le 1er juillet 2024, la facturation électronique B2G devait être traitée via la plateforme eSąskaita, lancée en 2015.

Les formats acceptés pour les factures électroniques en Lituanie incluent Peppol BIS Billing 3.0 et Peppol BIS Billing CII. Les factures électroniques doivent être archivées en toute sécurité pendant au moins 10 ans.

L'utilisation de Peppol en Lituanie

La Lituanie s’est appuyée sur Peppol (un ensemble de normes et un réseau pour l’échange de documents commerciaux électroniques) de différentes manières au fil des ans pour accompagner son projet de facturation électronique.

À ce jour, les fournisseurs émettant des factures pour les entités gouvernementales peuvent le faire via Peppol. De plus, la Lituanie encourage l’utilisation des formats de facturation électronique Peppol BIS Billing 3.0 et Peppol BIS Billing CII.

En savoir plus sur la facturation électronique.

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique en Lituanie

Voici les dates clés du parcours de facturation électronique en Lituanie.

  • 2015 : lancement de la plateforme nationale de facturation électronique eSąskaita
  • 1er juillet 2017 : la facturation B2G devient obligatoire pour les entités contractantes centrales, régionales et locales
  • Avril 2019 : la Lituanie rejoint le réseau Peppol
  • 10 juin 2019 : la directive européenne 2014/55/UE est adoptée
  • 1er juillet 2024 : la facturation électronique dans les marchés publics doit être effectuée via la plateforme nationale, eSąskaita
  • 1er juillet 2024 : la Lituanie remplace eSąskaita par une nouvelle plateforme, SABIS
  • 30 août 2024 : la plateforme eSąskaita est déconnectée
  • 1er juillet 2030 : les entreprises lituaniennes soumises à la TVA doivent se conformer aux exigences de la TVA à l’ère numérique (ViDA), qui incluent la facturation électronique obligatoire et la déclaration numérique pour les transactions B2B intracommunautaires

Mettre en place la facturation électronique en Lituanie avec Sovos

Comme vous pouvez le voir, la Lituanie a fait évoluer ses règles et réglementations en matière de facturation électronique. Suivre l’évolution des mandats peut demander beaucoup de temps et de ressources.

C’est particulièrement vrai lorsque vous opérez dans plusieurs pays.

C’est pourquoi il est important de vous libérer en choisissant un partenaire de conformité capable de gérer la fiscalité et la facturation électronique, et de suivre les évolutions à venir pour vous, dès maintenant. Sovos est là pour vous aider.

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FAQ

Depuis juillet 2017, la Lituanie a rendu obligatoire l’émission et la réception de factures électroniques pour les transactions B2G. Cependant, il n’y a aucun mandat pour les transactions B2B.