La taxe irlandaise sur les primes d’assurance se met en ligne

Hooda Greig
mars 3, 2022

Le paysage fiscal mondial évolue rapidement. De plus en plus de juridictions fiscales exigent des déclarations électroniques, l’Irlande étant le dernier pays à suivre cette tendance. L’administration fiscale irlandaise a annoncé des changements dans la manière dont le droit de timbre, la taxe sur la vie, la taxe gouvernementale et le fonds de compensation sont déclarés et payés à partir de la période de soumission du premier trimestre 2022 (c’est-à-dire le 25 avril 2022).

Qu’est-ce qui change dans les exigences de l’Irlande en matière de taxe sur les primes d’assurance (IPT) ?

À partir du premier trimestre 2022, les entreprises devront déposer toutes leurs déclarations via le portail en ligne irlandais et payer les impôts dus par prélèvement automatique.

L’administration fiscale irlandaise a publié une notification concernant les modifications des exigences de dépôt en décembre 2021. L’administration fiscale irlandaise dispose d’un service en ligne avec une facilité de paiement et de dépôt numérique pour le droit de timbre sur les cotisations d’assurance qui sera disponible via les Revenue Online Services (ROS).

Que se passe-t-il ensuite ?

Les assureurs enregistrés auront un compte ROS individuel. D’ici la fin du mois de février 2022, les assureurs recevront de nouveaux numéros d’identification (numéros TRN) et le numéro de référence du dossier à 4 chiffres sera supprimé. Les assureurs auront besoin d’un numéro TRN pour s’inscrire à un compte ROS et déposer des déclarations en ligne via ROS. Les paiements effectués en ligne doivent se faire par instruction de prélèvement automatique.

Bien que de nombreuses autorités utilisent encore les déclarations sur papier, les systèmes de dépôt et de paiement en ligne sont de plus en plus courants. Rien qu’en Europe, l’Espagne, la Finlande, le Portugal, la Hongrie, l’Italie et le Royaume-Uni ne sont que quelques-uns des pays qui ont adopté des approches fiscales numériques.

De plus en plus d’autorités fiscales s’adaptent maintenant aux soumissions en ligne afin de combler le manque de transparence et de précision dans la collecte des impôts, ce qui pose des défis accrus aux assureurs lorsqu’il s’agit d’assurer la conformité de la taxe sur les primes.

Ce changement en Irlande n’est qu’un exemple de plus dans la liste des autorités fiscales qui demandent des informations supplémentaires sur une base plus fréquente afin d’accroître l’efficacité, de minimiser les lacunes fiscales et d’augmenter les recettes. Nous ne voyons pas cette tendance disparaître et nous recommandons aux assureurs de se tenir au courant des dernières réglementations afin de se préparer à d’autres pays qui suivront sans doute cette approche. Les assureurs doivent être conscients de leurs responsabilités en matière de conformité en suivant le rythme de ce degré accru de complexité, de contrôle et de changement. Cela entraînera des changements de systèmes et de processus et toute numérisation aura inévitablement un impact sur les systèmes informatiques et les budgets.

Passez à l’action

Se tenir au courant des changements de taux d’imposition, des différents formats de déclaration et des échéances, et comprendre les interprétations des règles locales peut s’avérer difficile, surtout lorsque l’on écrit sur plusieurs territoires. Si vous avez des questions sur la TIP, , contactez-nous à l’adresse et nous serons heureux de vous aider.

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Author

Hooda Greig

Compliance Services Manager – IPT. Hooda joined Sovos in 2017 bringing experience and a background in personal and business tax consulting and compliance. She completed her studies at The Tax Institute, North West University, South Africa. Hooda’s focus is in reporting and managing compliance issues for a portfolio of IPT clients.
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