Quels sont les changements apportés par le Brexit ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré par l’UE comme un pays tiers. Ce changement a des répercussions considérables, tant pour le commerce transfrontalier qu’en matière d’administration fiscale, de législation, de coordination gouvernementale ou encore de droits des consommateurs.
L’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni a été conclu le 24 décembre 2020, une semaine avant la fin de la période de transition. Il a maintenant été entièrement transposé dans le droit britannique et ratifié par le Parlement européen le 27 avril dernier.
Pourtant, au fil des mois, les entreprises continuent de ressentir au quotidien les répercussions de cet accord. Et beaucoup cherchent encore à déterminer les implications exactes du Brexit en termes d’application de la TVA à leurs activités.
Cet e-book aborde les points à considérer par les entreprises suite au Brexit.
Descubra más sobre:
- La nouvelle indépendance du Royaume-Uni et ses implications pour le commerce
- L’évolution des règles de TVA, notamment les exonérations applicables aux exportations et la déclaration à l’importation
- Les répercussions sur les chaînes d’approvisionnement et la représentation fiscale
- La manière dont les études d’impact post-Brexit peuvent aider les entreprises
- Les prochaines étapes
Les chaînes d’approvisionnement après le Brexit
Les entreprises doivent continuer à surveiller de près leurs chaînes d’approvisionnement et, lorsqu’elles s’imposent, mettre en place les mesures appropriées pour protéger leurs activités.
À titre d’exemple, les entreprises du Royaume-Uni ne peuvent plus utiliser leur numéro de TVA britannique pour appliquer des mesures de simplification sur leurs chaînes d’approvisionnement, comme lorsqu’elles tiennent le rôle d’intermédiaire dans la triangulation ou gèrent un stock en consignation.
Cet e-book couvre ce sujet en détail et aborde également les thèmes suivants :
- Chaînes d’approvisionnement B2B
Tout ce qu’il faut savoir sur les Incoterms, l’immatriculation à la TVA dans les États membres et le remboursement de la TVA après le Brexit. - Conséquences pour le B2C
La fin de l’exonération de TVA pour les importations de faible valeur ainsi que l’introduction du guichet unique à l’importation (IOSS) ont modifié la manière dont les entreprises britanniques peuvent vendre aux clients européens. Il est donc d’autant plus important pour les entreprises B2C de comprendre ce que la législation attend aujourd’hui d’elles. - Représentation fiscale
La plupart des autorités fiscales de l’UE exigent des entreprises qu’elles désignent un représentant fiscal lorsqu’elles s’immatriculent à la TVA. Découvrez les répercussions pour votre entreprise et les personnes chargées de votre conformité.
Sovos est là pour vous guider
Temps, ressources, argent… Les répercussions du Brexit sont nombreuses pour les entreprises.
Sovos peut vous aider à lever les complexités qui pèsent sur vos activités suite au Brexit ainsi qu’à faire face au bouleversement de la numérisation de la fiscalité à travers le monde.
De chaque côté de la Manche, contactez-nous pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à faire face aux répercussions du Brexit.
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