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Les réglementations fiscales dans les pays d’Europe de l’Est sont complexes mais ça ne devrait pas être une raison pour ne pas y exercer des activités. Si vous êtes responsable de la conformité fiscale, cet ebook contient des informations clés sur les obligations de numérisation fiscale et les exigences imposées aux entreprises à travers ces régions.
En 2008, le Brésil a adopté un système de facturation électronique de type Clearance, un modèle qui oblige les fournisseurs à envoyer leurs factures à l’administration fiscale du pays afin qu’elle puisse les approuver avant leur envoi aux payeurs. Plus de 10 ans plus tard, ce processus de numérisation a tellement évolué que d’autres administrations fiscales se sont mises à surnommer le Brésil le « Google de la fiscalité ». Les réglementations en vigueur s’appliquent aux factures électroniques pour les biens (NF-e), les services (NFS-e), le transport (CT-e), le fret (MDF-e), le système SPED, le module REINF, mais aussi, plus récemment, l’approvisionnement en électricité (NF3e). Ce document fournit un aperçu des mandats et réglementations en vigueur au Brésil.
Le Mexique est un pionnier de la facturation électronique et de l’application de la TVA, ayant commencé son parcours de numérisation en 2010. Aujourd’hui, le Mexique possède
l’une des administrations fiscales les plus avancées technologiquement au monde. Les entreprises qui ne connaissent pas ou ne sont pas préparées aux mandats mexicains de facturation électronique
pourraient se voir infliger des amendes et des pénalités importantes, ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des problèmes de trésorerie. Ce document
donne un aperçu des mandats et des réglementations en vigueur au Mexique.