Bibliothèque de contenu

Cet e-book a pour but de guider les entreprises tout au long du processus de transformation de l’ERP en matière de fiscalité et de conformité.

Les réglementations fiscales dans les pays d’Europe de l’Est sont complexes mais ça ne devrait pas être une raison pour ne pas y exercer des activités. Si vous êtes responsable de la conformité fiscale, cet ebook contient des informations clés sur les obligations de numérisation fiscale et les exigences imposées aux entreprises à travers ces régions.

Infographie Les autorités fiscales ont accès à vos données Ne pas anticiper votre conformité fiscale lorsque votre organisation exerce des activités transfrontalières peut signifier que les autorités ont une meilleure vue sur vos données que vos équipes en internes. Êtes-vous sûr d’avoir la même vision homogène et globale que les autorités fiscales ?

Cet e-book présente, entre autres, une analyse plus approfondie des implications technologiques de la TVA à l’ère du numérique et explique pourquoi la technologie est au cœur du débat.

Le fichier d’audit standard à des fins fiscales (SAF-T) est un format normalisé pour la télédéclaration des données comptables des entreprises à l’administration fiscale nationale ou à des auditeurs externes. Il est utilisé par les administrations fiscales pour recueillir des données détaillées auprès des entreprises, sur demande ou périodiquement.

La France s’oriente désormais vers un régime de contrôles continus des transactions (CTC), rendant obligatoire la facturation et la transmission complémentaire de données par voie électronique.

Le paquet TVA de l’UE sur le commerce électronique est entré en vigueur le 1^er juillet 2021, et a entraîné un changement sur les plans opérationnel et métier, tout en introduisant de nouvelles obligations comptables.

La 13e édition de notre rapport annuel Trends, intitulé « Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions », met en lumière les exigences de conformité actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA. Se focalisant sur les quatre grandes tendances dans le domaine de la TVA dont les entreprises de toutes tailles et industries doivent être conscientes, ce rapport est à lire absolument.

Bienvenue dans la 13e édition du rapport annuel sur les tendances de Sovos, intitulé “Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions“, où nous mettons en lumière les exigences légales actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA.

France – Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024 Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique à toutes les entreprises établies […]

Rapport Marketscape Rapport Marketscape Citant plusieurs références de clients, IDC a identifié la capacité de Sovos avec la facturation électronique obligatoire comme un avantage majeur. “Sovos combine une expertise locale avec une expérience client mondiale à travers sa gamme complète de solutions de conformité. Ils constituent un choix solide pour les entreprises de toutes tailles […]

Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a sonné le début d’un long travail de planification pour de nombreuses entreprises. Comme elles ont déjà pu en faire l’expérience au cours des quelques mois écoulés depuis le Brexit, les équipes chargées de […]

Pour les assureurs, rester au fait des derniers taux, règles et règlements concernant les primes d’assurance constitue un véritable défi, qui est d’autant plus compliqué pour les assureurs qui travaillent sur plusieurs territoires.

La déclaration périodique de la TVA prend du temps. Les données doivent être exactes, leur format doit être correct, les délais ne peuvent être dépassés et, en outre, la fréquence des soumissions met une pression importante sur les équipes responsables de la déclaration de la TVA.

Laissez les services de gestion de la TVA de Sovos gérer vos obligations en matière de conformité à la TVA. Rapports et déclarations de TVA. Continuez à faire du commerce en toute confiance.

Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.

Avis aux entreprises de l’UE ou hors UE qui livrent leurs services B2C aux pays membres : à partir du 1er juillet, des changements majeurs vont avoir lieu.

L’Espagne est l’un des pays les plus complexes d’Europe en matière de conformité à la taxe sur les primes d’assurance. La complexité et les moyens difficiles de déclarer les dettes ne font qu’ajouter aux difficultés des assureurs qui souscrivent des polices dans le pays.