Les audits peuvent s’avérer être préoccupants pour les entreprises, surtout pour celles qui ont des activités transfrontalières ou d’importants crédits de TVA à recouvrir. Cependant, ils sont essentiels autant pour garantir les remboursements que pour assurer la conformité.
De manière générale, les autorités fiscales utilisent les audits ou les inspections pour vérifier l’exactitude des déclarations et identifier d’éventuelles erreurs ou des paiements insuffisants. Afin d’éviter des pénalités et le risque d’un remboursement TVA refusé, les organismes doivent comprendre comment se préparer au mieux à ces contrôles.
Notre experte, Clémentine Mayor, décryptera le panorama des types d’audit, les conditions à remplir pour récupérer sa TVA étrangère et les démarches à effectuer pour les demandes de remboursement.
Au programme:
– Les différents types d’audit et les spécificités selon les pays
– Les tendances selon les règles locales
– L’évolution des processus de vérification associée aux réformes d’e-invoicing et e-reporting
– Les modalités de recouvrement via les directives européennes