La Pologne introduit la norme SAF-T pour les déclarations de TVA

Pologne – SAF-T

En 2016, la Pologne a introduit la norme SAF-T (Standard Audit File for Tax), connue sous le nom de Jednolity Plik Kontrolny (JPK). Depuis le 1 janvier 2018, tous les contribuables doivent suivre ce système pour leurs déclarations mensuelles. Il existe sept fichiers JPK réglementés en Pologne, dont six devant être communiqués sur demande de l’administration fiscale en cas d’audit. Le septième fichier est une version modifiée de la déclaration de TVA polonaise. Il doit être transmis sur une base régulière.

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Synopsis sur le mandat

  • Il existe plusieurs fichiers JPK en Pologne, dont deux concernent la TVA: factures TVA (JPK_FA), relevés bancaires (JPK_WB), recettes fiscales et comptabilité des dépenses (JPK_PKPIR), compte de recettes (JPK_EWP), livres comptables (JPK_KR), entrepôts (JPK_MAG) et registre des achats et ventes soumis à la TVA associés à la déclaration (JPK_V7M/​K).
  •  La nouvelle norme SAF-T regroupe les informations des fichiers JPK_VAT et des déclarations de TVA (fichier JPK_V7M pour les déclarations mensuelles et fichier JPK_V7K pour les déclarations trimestrielles) au sein d’une seule et même déclaration consolidée.
  • Bien que mis en place pour simplifier les déclarations auprès de l’administration fiscale via l’envoi d’un fichier unique au lieu de deux, le nouveau protocole SAF-T nécessite des données supplémentaires, destinées à vérifier l’exactitude des règlements.

Dates de déploiement du mandat

  • 1 juillet 2016: Mise en place du protocole SAF-T en Pologne

  • 1 janvier 2018: Mandat imposant à tous les contribuables de fournir un fichier JPK_VAT

  • 1 octobre 2020: Mise en œuvre du mandat portant sur le remplacement de la déclaration de TVA par le fichier JPK_V7M/​K pour tous les contribuables

  • 1 octobre 2021: Mise en place d’un système de facturation électronique avec contrôle continu des transactions (CTC). L’adoption du système reste facultative.

  • 1 janvier 2023: adoption obligatoire du système CTC

Pénalités

 Le nouveau fichier SAF-T, à l’instar du fichier JPK_VAT et de la déclaration de TVA, doit être transmis sur une base mensuelle ou trimestrielle. Tout retard ou déclaration erronée peut donner lieu à des sanctions. L’administration fiscale polonaise interviendra rapidement en cas d’incohérence entre les fichiers SAF-T. Les transactions frauduleuses seront identifiées par le biais d’algorithmes d’analyse des données.

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