Exigences en matière de TVA en Norvège

Les exigences relatives aux déclarations FEC de la Norvège évoluent à mesure que la fiscalité se numérise

Réforme
Conçu pour réduire la charge de conformité et les coûts administratifs associés aux audits, tout en offrant aux autorités fiscales une meilleure visibilité sur les données fiscales et financières des entreprises, le FEC a continué à gagner en popularité dans un nombre croissant de pays européens.

L’administration fiscale norvégienne a initialement introduit la déclaration FEC en 2017 sur une base volontaire, avant de la rendre obligatoire en janvier 2020.

À l’heure actuelle, les déclarations FEC ne concernent que les soumissions en réponse à un contrôle fiscal. Il est cependant prévu qu’elles soient bientôt étendues à l’impôt sur les sociétés.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, la soumission numérique de la déclaration de TVA a également été améliorée pour collecter d’autres données déjà requises chaque fois qu’une déclaration FEC est nécessaire. Cependant, étant donné que la Norvège n’exige pas encore de fournir régulièrement le FEC, remplir ces nouvelles cases récapitulatives représente un nouveau défi pour les entreprises qui ne connaissent pas le système.

Toutes les informations dont vous avez besoin

En résumé

Les exigences FEC de la Norvège s’appliquent aux entreprises soumises aux obligations comptables ayant recours à un système de comptabilité électronique, notamment les entités non résidentes enregistrées.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 millions de couronnes norvégiennes et non soumises aux obligations comptables ne sont pas concernées, sauf si elles disposent d’informations comptables sous forme électronique.
Les entreprises émettant moins de 600 bons par an et qui tiennent leurs comptes à l’aide de feuilles de calcul ou d’un logiciel de traitement de texte ne sont pas concernées.

Le FEC en Norvège est à fournir sur demande ; il n’existe actuellement aucune obligation de déclaration périodique.
FEC est un format XML standardisé contenant des informations comptables exportées.
Les fichiers FEC norvégiens seront principalement envoyés par l’intermédiaire du portail Internet Altinn.
Il est possible, et même recommandé par l’administration fiscale, de tester le système.

Dates de déploiement du mandat

1^er octobre 2016 : La première version du format FEC Financial est publiée sur le site Web de l’administration fiscale norvégienne.
9 juin 2017 : L’organe administratif en charge des normes FEC norvégiennes se rassemble pour la première fois afin d’établir un cadre adapté aussi bien au secteur public qu’au secteur privé. Les réunions ont lieu au moins une fois par an.
1^er janvier 2017 : L’adoption volontaire du format FEC commence.
1^er janvier 2020 : la Norvège rend les déclarations FEC obligatoires sur demande.
1^er janvier 2022 : la Norvège met à jour son système de déclaration de TVA pour un processus plus détaillé et plus flexible : les cases numérotées sont supprimées et les utilisateurs doivent maintenant associer leurs transactions aux codes fiscaux norvégiens actuellement utilisés dans le mandat FEC. La fréquence de déclaration de la TVA reste la même, mais les utilisateurs peuvent désormais soumettre les déclarations directement à partir de leur système ERP, ce qui facilite le processus. Lorsque ce n’est pas possible, les utilisateurs peuvent toujours télécharger des fichiers XML ou renseigner manuellement les données via un portail.

Infographie

Exigences FEC de la Norvège

Tout comprendre sur le FEC en Norvège, notamment les dates limites de conformité, les délais et les exigences de déclaration, ainsi que les façons dont Sovos peut vous aider.

Comment Sovos peut-elle vous aider?

Il est difficile d’extraire des données de son ERP, de les mapper au format FEC approprié et de s’assurer qu’elles répondent aux exigences de l’administration fiscale sans qu’un examen plus approfondi ne s’impose. Le logiciel de Sovos s’occupe de tout : il extrait les données, effectue une analyse complète et génère un fichier FEC prêt à l’envoi.

Nos experts contrôlent, interprètent et codifient en continu les changements de réglementation dans notre logiciel afin de vous aider à réduire la charge administrative de vos équipes informatiques et fiscales.

Contactez notre équipe de spécialistes pour savoir comment la solution Sovos peut vous aider à vous adapter aux réformes FEC et autres changements apportés à la conformité à la TVA.

Contactez-nous