Exigences en matière de TVA en Norvège

Les exigences relatives aux déclarations SAF-T de la Norvège évoluent à mesure que la fiscalité se numérise

Réforme
Conçu pour réduire la charge de conformité et les coûts administratifs associés aux audits, tout en offrant aux autorités fiscales une meilleure visibilité sur les données fiscales et financières des entreprises, le SAF-T a continué à gagner en popularité dans un nombre croissant de pays européens.

L’administration fiscale norvégienne a initialement introduit la déclaration SAF-T en 2017 sur une base volontaire, avant de la rendre obligatoire en janvier 2020.

À l’heure actuelle, les déclarations SAF-T ne concernent que les soumissions en réponse à un contrôle fiscal. Il est cependant prévu qu’elles soient bientôt étendues à l’impôt sur les sociétés.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la soumission numérique de la déclaration de TVA a également été améliorée pour collecter d’autres données déjà requises chaque fois qu’une déclaration SAF-T est nécessaire. Cependant, étant donné que la Norvège n’exige pas encore de fournir régulièrement le SAF-T, remplir ces nouvelles cases récapitulatives représente un nouveau défi pour les entreprises qui ne connaissent pas le système.

Toutes les informations dont vous avez besoin

En résumé

  • Les exigences SAF-T de la Norvège s’appliquent aux entreprises soumises aux obligations comptables ayant recours à un système de comptabilité électronique, notamment les entités non résidentes enregistrées.
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 millions de couronnes norvégiennes et non soumises aux obligations comptables ne sont pas concernées, sauf si elles disposent d’informations comptables sous forme électronique.
  • Les entreprises émettant moins de 600 bons par an et qui tiennent leurs comptes à l’aide de feuilles de calcul ou d’un logiciel de traitement de texte ne sont pas concernées.
  • Le SAF-T en Norvège est à fournir sur demande ; il n’existe actuellement aucune obligation de déclaration périodique.
  • SAF-T est un format XML standardisé contenant des informations comptables exportées.
  • Les fichiers SAF-T norvégiens seront principalement envoyés par l’intermédiaire du portail Internet Altinn.
  • Il est possible, et même recommandé par l’administration fiscale, de tester le système.

Dates de déploiement du mandat

  • 1er octobre 2016 : La première version du format SAF-T Financial est publiée sur le site Web de l’administration fiscale norvégienne.
  • 9 juin 2017 : L’organe administratif en charge des normes SAF-T norvégiennes se rassemble pour la première fois afin d’établir un cadre adapté aussi bien au secteur public qu’au secteur privé. Les réunions ont lieu au moins une fois par an.
  • 1er janvier 2017 : L’adoption volontaire du format SAF-T commence.
  • 1er janvier 2020 : la Norvège rend les déclarations SAF-T obligatoires sur demande.
  • 1er janvier 2022 : la Norvège met à jour son système de déclaration de TVA pour un processus plus détaillé et plus flexible : les cases numérotées sont supprimées et les utilisateurs doivent maintenant associer leurs transactions aux codes fiscaux norvégiens actuellement utilisés dans le mandat SAF-T. La fréquence de déclaration de la TVA reste la même, mais les utilisateurs peuvent désormais soumettre les déclarations directement à partir de leur système ERP, ce qui facilite le processus. Lorsque ce n’est pas possible, les utilisateurs peuvent toujours télécharger des fichiers XML ou renseigner manuellement les données via un portail.
INFOGRAPHIE

Exigences SAF-T de la Norvège

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Comment Sovos peut-elle vous aider?

Il est difficile d’extraire des données de son ERP, de les mapper au format SAF-T approprié et de s’assurer qu’elles répondent aux exigences de l’administration fiscale sans qu’un examen plus approfondi ne s’impose. Le logiciel de Sovos s’occupe de tout : il extrait les données, effectue une analyse complète et génère un fichier SAF-T prêt à l’envoi.

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