La nouvelle approche de la Thaïlande en matière de facturation électronique

De nouvelles réglementations fiscales pour les factures et les reçus électroniques devraient prochainement entrer en vigueur.

Le cadre juridique actuel de la facturation électronique en Thaïlande est en vigueur depuis 2012 et suit une approche post-audit.

Le ministère fiscal thaïlandais et l’ETDA (Electronic Transactions Development Agency) travaillent conjointement pour améliorer et développer davantage le système de facturation électronique. Ainsi, de nouvelles réglementations sur les factures et les reçus électroniques devraient prochainement entrer en vigueur.

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Solutions de dématérialisation des factures et procédures fiscales

Depuis 2017, le ministère des finances thaïlandais publie des réglementations qui encadrent les factures et reçus électroniques. Sous réserve d’approbation, les contribuables peuvent préparer, envoyer et conserver leurs factures et reçus fiscaux au format électronique.

La facturation électronique en bref

Les factures électroniques doivent être signées numériquement à l’aide d’un certificat délivré par un organisme de certification et approuvé par le ministère des finances thaïlandais.
Chaque mois, les factures électroniques doivent être envoyées au ministère des finances au format XML.
L’externalisation de la délivrance de factures électroniques est autorisée à condition que le fournisseur de services tiers soit certifié par le ministère des finances thaïlandais.

Le déploiement des procédures fiscales électroniques en quelques dates

2012 – Autorisation de la facturation électronique
2017 – Publication de nouvelles réglementations pour les factures et reçus électroniques.
2020 – L’EDTA introduit un processus de certification pour les fournisseurs de services afin d’évaluer si les solutions des inscrits sont sécurisées et conformes.

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