Norvège SAF-T : Tout ce que vous devez savoir

Designed to reduce the compliance burden and administrative costs associated with audits—while providing tax authorities with greater visibility into a company’s tax and financial data—SAF-T has continued to gain popularity across a growing number of European countries.

SAF-T may seem complicated in this country, but it doesn’t have to be. Read on for your ideal overview of this tax rule.

Table des matières

1. Le cadre juridique du SAF-T en Norvège 2. Quand transmettre un fichier SAF-T en Norvège 3. Calendrier SAF-T de la Norvège 4. Mettre en œuvre la SAF-T pour les entreprises 5. FAQ 6. Comment Sovos peut vous aider 7. Ressources supplémentaires

Le cadre juridique du SAF-T en Norvège

Les exigences norvégiennes relatives au SAF-T s’appliquent aux entreprises soumises à des obligations comptables et utilisant des systèmes de comptabilité électroniques, y compris aux entités étrangères enregistrées. La transmission s’effectue uniquement sur demande et aucune obligation de dépôt périodique n’est actuellement prévue. Les fichiers SAF-T doivent idéalement être transmis via le portail Altinn.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de NOK et qui ne sont pas soumises à des obligations comptables sont exemptées, sauf si elles disposent de données comptables électroniques. Les entreprises comptabilisant moins de 600 pièces par an et tenant leur comptabilité via un tableur ou un logiciel de traitement de texte sont également exemptées.

Quand transmettre un fichier SAF-T en Norvège

En Norvège, bien que le SAF-T (Regnskap) soit obligatoire, sa transmission se fait uniquement sur demande, généralement dans le cadre d’un contrôle fiscal.

À noter que la déclaration de TVA norvégienne, basée sur le format SAF-T et à déposer tous les deux mois, ne doit pas être confondue avec le SAF-T financier (Regnskap).

Calendrier SAF-T de la Norvège

  • 1er octobre 2016 – L’administration fiscale norvégienne publie la première version du SAF-T financier
  • 1er janvier 2017 – Début de l’adoption volontaire du SAF-T
  • 1er janvier 2020 – Introduction de l’obligation SAF-T sur demande
  • 1er janvier 2022 – Mise à jour de la déclaration de TVA : obligation d’aligner les transactions avec les codes fiscaux SAF-T, avec soumission possible via les systèmes ERP
  • 1er janvier 2025 – Entrée en vigueur du nouveau format SAF-T financier (version 1.30)

Autres exigences en matière de conformité à la TVA en Norvège

Le 1er janvier 2022, l’administration fiscale a introduit la déclaration de TVA numérique, enrichie afin d’inclure des données déjà requises dans le cadre du SAF-T. Toutefois, dans la mesure où le SAF-T n’est pas encore exigé de manière régulière en Norvège, le renseignement de ces nouvelles rubriques peut représenter un défi pour les entreprises peu familiarisées avec ce dispositif.

Outre les exigences norvégiennes en matière de SAF-T, les contribuables doivent être conscients des exigences norvégiennes en matière de facturation électronique pour les transactions B2G.

Avec l’adoption de l’initiative ViDA de l’UE, les entreprises norvégiennes devront émettre des factures électroniques pour les transactions transfrontalières B2B à partir du 1er juillet 2030.

Mettre en œuvre la SAF-T pour les entreprises

Le respect des obligations fiscales est essentiel. Le SAF-T fait partie des exigences en matière de TVA applicables aux entreprises norvégiennes et contribue à alourdir la charge de conformité.

Les solutions SAF-T de Sovos peuvent vous aider

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FAQ

Le SAF-T est obligatoire en Norvège depuis le 1er janvier 2020, mais sa transmission s’effectue uniquement sur demande.

SAF-T (Standard Audit File for Tax) est un format international permettant l’échange électronique de données comptables. Il est défini par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Ressources supplémentaires

Norvège Facturation électronique

Aperçu des exigences en matière de facturation électronique en Norvège.
En savoir plus

Introduction au SAF-T

Guide sur les standards internationaux SAF-T
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