FACTURATION ÉLECTRONIQUE AU MEXIQUE

Le Mexique possède l'une des réglementations les plus anciennes et les plus complexes au monde en matière de facturation électronique.

Le Mexique est un pionnier de la facturation électronique depuis plus de 10 ans. Son mandat de facturation électronique de type Clearance est extrêmement complexe et donc semé d’embûches.

Les entreprises ne peuvent tout simplement pas opérer au Mexique sans un système de facturation électronique capable d’intégrer et d’automatiser toutes les exigences fiscales (factures, paiements électroniques, COMEX, comptabilité électronique) au sein de leurs systèmes ERP.

Derniers changements

Les maquiladoras, ces usines américaines opérant à la frontière mexicaine, doivent maintenant indiquer des informations supplémentaires (Complemento de leyendas) lors de l'importation virtuelle des composants de leurs produits (par exemple, les pneus d'une voiture ou le sucre contenu dans un soda).

Le processus d'annulation d'un CFDI (ou facture électronique) a été modifié en novembre 2018 pour obliger les fournisseurs à soumettre une demande d'annulation au lieu de créer des notes de crédit afin d'annuler une facture ou un CFDI. L'acheteur est quant à lui obligé d'accepter ou de refuser la demande dans les 72 heures.

Le système fréquemment utilisé du supplément, qui s'applique à tous les paiements partiels ou complets reçus après l'émission d'un CFDI, est également entré en vigueur en septembre 2018.

Le mandat en bref

Le mandat de type Clearance nécessite que chaque transaction soit approuvée en temps réel par le gouvernement.
Des informations supplémentaires, ou « complementos », doivent figurer sur les factures électroniques en fonction du type de transaction.
Les factures électroniques doivent comporter une signature numérique pour authentifier l’intégrité de la facture.

Pénalités

Une amende de 300 à 4 602 dollars par facture électronique manquante ou incorrecte
Une amende de 15 à 4 092 dollars par facture qui ne correspond pas aux documents comptables (eContabilidad)
Une amende pouvant s’élever à 200 dollars pour chaque transaction reprise dans des polizas frauduleuses ou inexactes
Une augmentation des audits directs des erreurs de conformité par l’autorité fiscale mexicaine (SAT)
Un ajustement du revenu imposable basé sur la présomption de revenus non déclarés, ce qui peut entraîner des intérêts, des pénalités et des amendes sur les impôts impayés dus (souvent entre 80 % et 100 % du déficit fiscal)
Une possibilité d’arrêt des opérations

Comment Sovos aide les entreprises à garantir la conformité de leur facturation électronique au Mexique

La solution pour la conformité de la facturation électronique Sovos permet de gérer toutes les obligations relatives à la facturation électronique au Mexique et dans le reste du monde. L’utilisation de solutions locales disparates dans les différents pays du monde s’avère coûteuse et risquée. La solution Sovos s’appuie sur SAP et est conçue pour gérer les scénarios de facturation électronique spécifiques au Mexique ainsi que les exigences réglementaires d’autres pays. Comme elle est parfaitement intégrée à SAP, les entreprises peuvent facturer, mais aussi surveiller les processus de mise en conformité des factures fournisseur, des commandes client et de la comptabilité électronique, du début à la fin, directement depuis l’ERP.

Remplissage automatique des tables SAP

La solution de facturation électronique de Sovos pour le Mexique extrait et publie les données conformément aux mandats du gouvernement, puis les conserve dans SAP afin que les entreprises puissent gérer les informations sur une seule plateforme et se préparer aux audits.

Certifié pour Namespace et SAP avec un chemin vers S/4HANA

La solution Sovos intégrée à SAP permet aux utilisateurs de factures fournisseur et de commandes client de gérer les opérations quotidiennes directement dans SAP afin de simplifier les processus et d'utiliser SAP comme unique source de référence.

Plus de 70 OEM

Les solutions de Sovos pour la conformité de la facturation électronique s'intègrent parfaitement à Ariba, à Coupa, ainsi qu'à d'autres solutions de paiement.

Guide gratuit

Exigences en matière de facturation électronique et de déclaration au Mexique

Pour en savoir plus sur l’évolution et les exigences du mandat, téléchargez le guide sur la facturation électronique au Mexique.

Liste des fonctionnalités

Des solutions pour la conformité de la facturation électronique adaptées aux exigences et aux scénarios spécifiques à chaque marché.

La solution intégrée à SAP permet aux utilisateurs de factures fournisseur et de commandes client de gérer les opérations quotidiennes directement dans SAP afin de simplifier les processus et d'utiliser SAP comme unique source de référence. Grâce à son équipe interne d'experts en réglementation de la facturation des transactions sur les modèles Clearance et Post-audit, Sovos s'adresse aux clients du monde entier. Lorsque les administrations fiscales rajoutent des mandats ou modifient les mandats existants, Sovos s'assure de préserver la conformité des clients de SAP. Ces derniers n'ont donc pas à s'en soucier et évitent également toute interruption de leur activité.

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