Le régime de TVA au Portugal

Le Portugal fait un pas de plus vers la numérisation de la TVA

En 2019, le Portugal a adopté une réforme sur la facturation électronique afin de renforcer le cadre du pays autour de la déclaration FEC et du logiciel de facturation certifié.

Depuis, beaucoup de choses se sont produites : les entreprises non-résidentes ont été intégrées au champ d’application des exigences en matière de facturation électronique, les échéances ont été reportées en raison de la Covid et de nouvelles réglementations ont été publiées.

Toutes les informations dont vous avez besoin

En résumé

  • L’utilisation d’un logiciel de facturation certifié est obligatoire pour la création de factures ; il s’agit du système ERP du contribuable.
  • Un code QR doit figurer sur toutes les factures. Les spécifications techniques concernant le contenu et l’emplacement du code sur la facture sont disponibles sur le site Web de l’administration fiscale.
  • Un numéro d’identification unique (ATCUD) doit figurer sur toutes les factures et fait partie du contenu du code QR. Le numéro ATCUD est un numéro dans le format suivant : « ATCUD : code de validation – numérotation séquentielle ».
  • En avril 2021, le Portugal a précisé que les entreprises non-résidentes immatriculées à la TVA portugaise doivent se conformer aux règles de TVA nationales. Ces règles incluent l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié pour, entre autres, la création de factures. Ces entreprises doivent également garantir l’intégrité et l’authenticité des factures électroniques, ce qui signifie, au Portugal, l’utilisation d’une signature ou d’un sceau électronique qualifié, ou l’utilisation de l’EDI avec des mesures de sécurité contractuelles.
  • Les factures B2G doivent être émises par voie électronique au format CIUS-PT et transmises à l’administration publique via l’un des services web disponibles.

Dates importantes

  • Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises immatriculées à la TVA mais qui ne sont pas établies sur le territoire doivent utiliser un logiciel de facturation certifié.
  • Émission de factures électroniques B2G :
  • Mandatory B2G e-invoicing: all supplies to public sector companies require the related invoice to be issued in CIUS-PT format and transmitted via an approved web service.
    • 1er janvier 2021 : Début du déploiement progressif sur une base volontaire pour les grandes entreprises.
    • 1er juillet 2021 : Déploiement étendu aux petites et moyennes entreprises avec une période de grâce pendant laquelle le format PDF est accepté par les acheteurs du secteur public.
    • 30 June 2022: The new format and transmission approach must be used by all businesses including microenterprises.
  • 1 January 2022:  A QR Code and ATCUD will be required in all invoices. This is voluntary for 2022 and
    expected to become mandatory on 1 January 2023.
     

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