Exigences de conformité avec la facturation électronique aux Émirats arabes unis
Bien qu’aucune réforme de facturation électronique n’existe actuellement aux Émirats arabes unis, le pays permet déjà l’échange de documents commerciaux par voie électronique, à condition que le support et le format soient convenus entre l’acheteur et le vendeur. Afin de garantir l’authenticité et l’intégrité du document, celui-ci doit être stocké dans le même format que celui dans lequel l’acheteur l’a émis et signé électroniquement.
Quand une réforme sera en place, les contribuables des Émirats arabes unis devront émettre et recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’un prestataire de services accrédité. Selon le plan annoncé, seuls les prestataires de services accrédités seront autorisés à se connecter à la plateforme de l’administration fiscale pour soumettre des données de facturation électronique. Par conséquent, les contribuables devront conclure un accord commercial avec un prestataire et intégrer des systèmes afin de permettre la transmission des documents.
Les factures électroniques devront être envoyées au format XML, et le prestataire de services accrédité partagera également les données de la facture avec le Trésor public (FTA) des Émirats arabes unis.
