Facturation électronique en Italie : tout ce que vous devez savoir

L’Italie a été le premier pays de la région à introduire un modèle de facturation électronique de type Clearance, par l’intermédiaire de la plateforme Sistema di Interscambio (SdI). Avec l’objectif de combler l’une des plus importantes lacunes en matière de TVA en Europe, le gouvernement continue d’améliorer régulièrement son système de contrôle continu des transactions (CTC).

Après la facturation électronique B2G en 2014 et la facturation des transactions nationales B2B et B2C en 2019, l’Italie est devenue le premier pays de l’UE à rendre la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B par le biais d’un processus de type Clearance.

Cette vue d’ensemble vous aidera à :

Comprendre comment fonctionne la facturation électronique en Italie
Respecter l’obligation de facturation électronique
Obtenir des réponses à vos questions sur la plateforme Sistema di Interscambio

Vous avez des questions ? Contactez un expert en facturation électronique de Sovos Italy dès aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à respecter vos obligations mondiales en matière de facturation électronique.

Table des matières

En résumé
Portée de la facturation électronique en Italie
Dates de déploiement du mandat
Pénalités
Adhérer à la facturation électronique en Italie avec Sovos
Questions fréquentes

L'essentiel de la facturation électronique en Italie

L’émission d’une facture électronique est subordonnée à sa création dans un format structuré et à sa transmission par le biais de la plateforme Sistema di Interscambio
Les factures doivent être émises au format XML FatturaPA requis par l’administration fiscale
Pour les factures électroniques B2B, les entreprises peuvent choisir la façon dont elles assureront l’intégrité et l’authenticité des factures, mais la tendance sur le marché indique une préférence pour la signature électronique. Les factures électroniques B2G, quant à elles, doivent comporter une signature électronique.
Les bons de commande du Service national de santé devront être échangés par l’intermédiaire de la plateforme NSO et référencés comme il se doit dans la facture électronique.
Les exigences en matière d’archivage électronique des factures incluent l’obligation de :
- Mettre en œuvre un processus de signature et d’horodatage des factures électroniques dans une archive
- Assurer une description documentée de l’archive et du processus d’archivage (Manuale della Conservazione)
- Mettre en place un plan de délégation clair définissant les responsabilités relatives au processus d’archivage
Depuis le 1^er juillet 2022, toutes les transactions transfrontalières doivent être déclarées sur la plateforme SDI au format FatturaPA. Les contribuables peuvent continuer à échanger des factures transfrontalières de toute manière convenue.

Portée de la facturation électronique en Italie

La facturation électronique B2B en Italie concerne :

Les transactions B2B nationales entre des contribuables résidant/établis en Italie
Presque tous les contribuables résidant/établis en Italie
En 2022 : les contribuables qui adoptent le régime d’imposition forfaitaire (regime forfettario) ainsi que les associations de sport amateur et les organisations non marchandes dont les recettes n’excèdent pas 65 000 EUR
À partir du 1^er janvier 2024 : les microentreprises dont le chiffre d’affaires ou les frais n’excèdent pas 25 000 EUR

La facturation électronique B2G en Italie concerne :

Tous les contribuables fournissant des biens/services à des entités de l’administration publique

Facturation électronique en Italie : dates de déploiement du mandat

6 juin 2014 : début du déploiement progressif de la facturation électronique B2G obligatoire en Italie
1^er juillet 2018 : le mandat de type Clearance s’applique aux fabricants et aux distributeurs d’essence et de diesel (carburant) pour véhicules
1^er septembre 2018 : le mandat s’applique aux ventes hors taxes à des particuliers non ressortissants de l’UE agissant en tant que consommateurs finaux
1^er janvier 2019 : le mandat devient une exigence pour les transactions B2B et B2C intérieures, à quelques exceptions sectorielles près
1^er février 2020 : les bons de commande pour la fourniture de biens à des entités associées au Service national de santé devront être échangés par l’intermédiaire de la plateforme NSO et référencés dans la facture électronique
1^er janvier 2021 : introduction d’une fonctionnalité de préremplissage de la déclaration de TVA et application du nouveau schéma FatturaPA
Juin 2021 : entrée en vigueur des nouvelles exigences pour la création et l’archivage des documents électroniques
Octobre 2021 : début de la phase de transition volontaire pour la facturation électronique entre l’Italie et Saint-Marin
1^er juillet 2022 :
- les entreprises italiennes doivent soumettre au SDI les informations concernant les transactions transfrontalières au format FatturaPA. Par conséquent, l’Esterometro est abrogé le 30 juin 2022
- La facturation électronique au format FatturaPA devient obligatoire entre l’Italie et Saint-Marin, avec la plateforme SDI italienne comme point d’accès pour les contribuables italiens et la plateforme HUB-SM comme homologue de SDI pour Saint-Marin
- Élargissement de la portée du mandat de facturation électronique B2B en Italie pour inclure :
  - Les contribuables qui adoptent le régime forfaitaire (regime forfettario)
  - Les associations de sport amateur et les organisations non marchandes dont les recettes n’excèdent pas 65 000 EUR
Janvier 2024 : l’obligation de facturation électronique s’étendra aux microentreprises dont le chiffre d’affaires ou les frais n’excèdent pas 25 000 EUR

Sanctions : les conséquences en cas de non-conformité

Si une facture n’est pas émise ou si elle ne respecte pas le format XML, cela entraînera une pénalité pouvant s’élever à entre 90 % et 180 % du montant de la TVA.
L’envoi d’une facture d’achat à un client sans respecter les exigences du mandat entraînera une pénalité de 100 % du montant de la TVA.
Après une période de grâce (expirée pour la fourniture de biens et de services), les factures délivrées aux entités associées au Service national de santé ne seront pas payées si aucun bon de commande préalable n’a été transmis par l’intermédiaire de la plateforme NSO et référencé dans la facture électronique.

Adhérer à la facturation électronique en Italie avec Sovos

Sovos garantit la conformité avec toutes les obligations de déclaration en matière de TVA et de facturation électronique SDI en Italie, y compris la facturation électronique CTC, la déclaration et l’archivage électronique. Collaborez avec Sovos pour bénéficier d’une solution qui vous connecte directement à la plateforme SDI.

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L’Europe de l’Est est une autre région qui adopte actuellement la facturation électronique. Pour en savoir plus, consultez notre e-book La numérisation de la TVA en Europe de l’Est.

Questions fréquentes sur la facturation électronique en Italie

La facturation électronique est-elle obligatoire en Italie ?

En Italie, la facturation électronique est obligatoire pour la majorité des factures B2B, B2C et B2G. Les fournisseurs exerçant des activités classées dans la catégorie « Commercio al minute e attivitá assimilate » sont exemptés de l’obligation d’émettre des factures électroniques, sauf si leurs clients en font la demande. En revanche, ils sont tenus de transmettre par voie électronique un rapport global quotidien (en italien « Scontrino Elettronico »). La déclaration des transactions transfrontalières via la plateforme SDI au format FatturaPA est également obligatoire.

En quoi consiste la facturation électronique en Italie ?

L’administration fiscale exige que toutes les factures soient émises au format XML Fattura PA. La transmission des factures électroniques a lieu par l’intermédiaire de la plateforme Sistema di Interscambio. Les factures électroniques doivent être validées par l’administration fiscale. L’administration fiscale italienne délivre ensuite la facture électronique légale et validée au destinataire.

Comment se connecter en toute sécurité à la plateforme SDI pour émettre des factures ?

C’est très simple. Notre solution se connecte en toute sécurité à SDI, pour que vous n’ayez pas à jongler entre différents systèmes et plateformes.

Comment se conformer au processus Conservazione sostitutiva ?

Le terme « conservazione sostitutiva » désigne le processus de conservation à long terme requis pour un archivage conforme des factures électroniques en Italie. Après leur archivage, les factures électroniques doivent être regroupées et conservées dans un « package ». Celui-ci doit également recevoir une signature numérique ou un sceau qualifié ainsi qu’une référence temporelle.

Ce processus doit être effectué au plus tard trois mois après la date limite de soumission de la déclaration fiscale annuelle à la fin de l’exercice. La conservation des factures électroniques est une fonctionnalité offerte par Sovos eArchive pour les factures électroniques conservées conformément à la législation italienne.

Comment Sovos peut-elle vous aider ?

Vous avez besoin d’aide pour assurer votre conformité avec la facturation électronique via SDI et les autres exigences en matière de TVA en Italie ?

Nos experts contrôlent, interprètent et codifient en continu ces changements dans notre logiciel, afin de vous aider à réduire la charge administrative de vos équipes informatiques et fiscales.

Découvrez comment la solution Sovos accompagne votre conformité aux exigences de facturation électronique CTC, déclaration et archivage électronique en Italie.