Facturation électronique en Moldavie

La Moldavie se trouve actuellement dans une période de transition en ce qui concerne l’adoption de la facturation électronique obligatoire.

Le pays prévoit de mettre en œuvre la facturation électronique obligatoire pour les transactions interentreprises d’ici octobre 2026, après un projet pilote en janvier 2026. Le système de facturation électronique s’appuiera sur la nouvelle plateforme nationale “e-Factura” mise en place par le ministère moldave des finances.

La facturation électronique B2G est obligatoire depuis 2023, tout comme les services volontaires. Le nouveau mandat vise à faire entrer l’économie dans l’ère numérique, à réduire les coûts pour les PME, à améliorer la conformité et à renforcer la transparence des transactions.

La nouvelle législation introduira des caisses enregistreuses virtuelles et des reçus électroniques (eBon), permettant des reçus numériques via des applications pour smartphones et tablettes envoyées par courriel ou SMS, ce qui simplifiera le processus.

Cette page donne un aperçu des exigences de la Moldavie en matière de facturation électronique. Ajoutez cette page à vos favoris pour garder une longueur d’avance sur les changements réglementaires.

Table des matières

1. Facturation électronique B2B en Moldavie

2. Facturation électronique B2G en Moldavie

3. L’utilisation de Peppol en Moldavie

4. Exigences en matière de facturation électronique en Moldavie

5. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique en Moldavie

6. Mise en place de la facturation électronique en Moldavie avec Sovos

7. FAQ

8. Ressources supplémentaires

La facturation électronique B2B en Moldavie

La plateforme nationale, connue sous le nom de système FISC e-Factura, est en place depuis 2014 pour une utilisation volontaire de la facturation électronique interentreprises. La Moldavie se prépare progressivement à introduire la facturation électronique B2B obligatoire (en utilisant e-Factura) avec un déploiement complet prévu pour le 1er octobre 2026, après une phase pilote débutant en janvier 2026.

Ce dispositif étend la facturation électronique B2G et les services volontaires existants, en visant un système national normalisé qui exigera l’enregistrement des fournisseurs et des destinataires.

Sovos peut aider les entreprises de Moldavie à se préparer à la facturation électronique B2B obligatoire, en garantissant la conformité avec les exigences de la nouvelle plateforme.

La facturation électronique B2G en Moldavie

La facturation électronique B2G est obligatoire en Moldavie depuis 2023, exigeant des fournisseurs des entités publiques (et de la Compagnie nationale d’assurance médicale, ou CNAM) qu’ils utilisent la plateforme nationale e-Factura pour les factures électroniques.

Les factures électroniques doivent être conformes au format XML local et suivre le processus d’émission et de réception des factures électroniques via la plateforme (y compris le respect de la période d’archivage standard de six ans).

L'utilisation de Peppol en Moldavie

La Moldavie a rejoint un projet pilote de livraison électronique avec l’Ukraine en décembre 2021, première étape de l’intégration au réseau Peppol. Ce projet pilote a permis le premier échange transfrontalier de documents électroniques avec les pays de l’UE (facilité par l’initiative EU4Digital), ce qui a permis à la Moldavie de mieux se conformer aux règles en matière de facturation électronique.

La Moldavie est ensuite devenue le troisième pays du partenariat oriental à rejoindre le réseau Peppol eDelivery, qui permet aux entreprises moldaves d’échanger des documents électroniques tels que des factures électroniques avec n’importe quelle autre partie connectée dans le monde, à condition qu’elles soient toutes deux enregistrées auprès d’un point d’accès Peppol. Le réseau garantit l’interopérabilité et l’échange sécurisé et normalisé de documents électroniques.

En savoir plus sur la facturation électronique Peppol.

Exigences en matière de facturation électronique en Moldavie

La facturation électronique en Moldavie suit un cadre conforme au réseau Peppol eDelivery, s’alignant sur les normes européennes alors qu’elle développe son système obligatoire de facturation électronique interentreprises.

Toutes les sociétés et entreprises de Moldavie doivent transmettre des factures électroniques dans le cadre du système volontaire et B2G actuel, principalement dans le format XML local national via la plateforme nationale e-Factura.

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique en Moldavie

Découvrez les dates clés du parcours de la Moldavie en matière de facturation électronique obligatoire :

  • 2014 : Introduction du service E-Factura pour une utilisation volontaire par les entreprises
  • 2023 : La facturation électronique B2G est devenue obligatoire pour les entités gouvernementales
  • Janvier 2026 : une phase pilote pour le système de facturation électronique B2B obligatoire est prévue.
  • 1er octobre 2026 : le mandat complet de facturation électronique sera mis en œuvre pour toutes les transactions concernées, sur la base de la plateforme nationale e-Factura existante.

Mise en place de l'adoption de la facturation électronique en Moldavie avec Sovos

La facturation électronique en Moldavie est en bonne voie d’adoption obligatoire, et 2026 sera l’une des années de développement les plus cruciales pour les entreprises qui font face aux évolutions B2B en matière de facturation électronique.

La mise en conformité peut s’avérer complexe, car les modifications et les mandats peuvent survenir sans préavis. Sovos vous accompagne pour être votre partenaire en matière de conformité, en veillant à ce que votre facturation électronique soit traitée correctement.

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FAQ

La facturation électronique deviendra obligatoire en Moldavie à partir de 2026. Le mandat national complet pour toutes les entreprises (B2B, B2C, B2G) devrait être lancé d’ici le 1er octobre 2026, après une phase pilote en janvier 2026. Ce mandat s’appuiera sur les mandats B2G existants et sur les systèmes volontaires e-Factura.

La Moldavie utilise un format XML pour son système officiel de facturation électronique (e-Factura). Ces factures électroniques doivent également être signées numériquement pour en garantir l’authenticité.

Oui, les factures électroniques en Moldavie exigent une signature numérique pour garantir l’authenticité et l’intégrité, le système devenant plus robuste à mesure que la Moldavie s’aligne sur les normes de l’UE en matière de transactions numériques et de facturation électronique B2G.

Ressources supplémentaires

Guide de la facturation électronique

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