Facturation électronique au Pérou
Le Pérou a une longue expérience dans le domaine de la facturation électronique, chaque contribuable étant tenu d’utiliser ce format pour l’émission et la réception de factures. Réglementée par le « Sistema de Emisión Electrónica » du pays, la facturation électronique a été introduite en 2010, d’abord sur une base volontaire.
Le système de facturation électronique au Pérou va au-delà des simples factures électroniques, ce qui ajoute à sa complexité, en particulier pour les organisations internationales qui doivent se conformer à plusieurs réglementations locales en la matière. Cette page présente un aperçu de la facturation électronique au Pérou, et sera mise à jour si nécessaire. Nous vous conseillons donc de la conserver dans vos favoris.
Table des matières
1. Comment fonctionne la facturation électronique au Pérou ?
2. Caractéristiques de la facturation électronique au Pérou
3. Types de factures et de documents électroniques
4. VOIR : Système d’émission électronique au Pérou
6. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique au Pérou
7. Sanctions : que se passe-t-il si je ne me conforme pas à la facturation électronique au Pérou ?
8. De quoi d’autre ai-je besoin pour me conformer à la TVA au Pérou ?
9. Mettre en place la facturation électronique au Pérou avec Sovos
Validation
Le système actuel de facturation électronique du Pérou n’exige pas que les titres de paiement électronique (CPE) soient validés au préalable par la SUNAT (Surintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale) ou un OSE (opérateur de services électroniques) avant d’être envoyés à leurs destinataires. Une fois le titre généré, il peut être envoyé concomitamment à la SUNAT ou même après son envoi au client ou au destinataire.
Toutefois, la SUNAT déconseille cette pratique car si le document précédemment envoyé au client est rejeté par l’OSE ou la SUNAT, sa validité fiscale ne sera pas reconnue et le contribuable devra émettre un nouveau document à l’attention de son client.
Par conséquent, même si les émetteurs peuvent valider les CPE par le biais d’un processus asynchrone, la plupart préfèrent suivre la procédure de pré-validation ou de validation synchrone. Une fois que l’OSE ou la SUNAT a reçu le CPE, une preuve de réception (CDR) est émise, indiquant à l’émetteur que le document envoyé pour validation répond aux exigences établies par la SUNAT.
Procédure en cas d'imprévus
Actuellement, si le contribuable n’est pas en mesure d’émettre les reçus en dehors du système d’émission électronique en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, il doit émettre une déclaration à une certaine date avec les reçus de paiement, les notes de crédit et les notes de débit émises sans utiliser le système d’émission électronique (SEE).
Accusé de réception
En principe, les destinataires de factures électroniques doivent générer un accusé de réception pour les factures qu’ils reçoivent. Cependant, cette approbation peut être tacite : la législation en vigueur stipule que si le destinataire n’accuse pas réception, la facture sera considérée comme officiellement acceptée huit jours après réception du document.
Caractéristiques de la facturation électronique au Pérou
Facturation électronique B2B au Pérou
Le Pérou a récemment mis en place le SEE (Sistema de Emisión Electrónica) afin de généraliser l’usage de la facturation électronique dont les titres de paiement ou factures sont appelés CPE (Comprobantes de Pago Electrónicos). La SUNAT (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria) est l’autorité nationale chargée de coordonner le fonctionnement du SEE.
Les entreprises sont tenues d’utiliser ce système et de respecter des exigences techniques strictes pour l’émission et la réception des factures électroniques. Commencée en janvier 2014, la mise en œuvre du programme a pris fin début 2022 avec l’intégration des PME. Tous les contribuables péruviens sont désormais tenus d’émettre des factures au format électronique, et la même exigence s’applique aux autres documents de vente.
Facturation électronique B2G au Pérou
Au Pérou, les entreprises qui traitent avec les fournisseurs des organismes public sont tenues d’émettre et de recevoir des factures sous forme électronique.
Tout comme pour les transactions B2B, le programme du pays oblige les entreprises à respecter les normes fixées par le système SEE et à archiver les documents électroniques pendant cinq ans.
Types de reçus de paiement électroniques au Pérou
- Facture électronique : exigée pour les transactions B2B et B2G qui génèrent un crédit d’impôt. La validité de ce document est subordonnée au strict respect des règles de structure, de délivrance et de validation.
- Reçu par voie électronique : délivré par des personnes physiques qui fournissent des services de manière indépendante.
- Reçu de vente électronique : délivré aux consommateurs finaux. Il ne permet pas de demander un crédit d’impôt ni de justifier fiscalement des dépenses, et sa structure est plus simple que celle des factures électroniques.
- Règlement électronique des achats : document émis par les contribuables qui effectuent des achats auprès de personnes physiques qui produisent et/ou collectent des marchandises de base issues de l’activité agricole, de la pêche artisanale et de l’extraction du bois, entre autres, sous réserve que ces vendeurs ne disposent pas d’un numéro fiscal de référence (RUC).
- Note de débit et de crédit électronique : le premier document permet de récupérer les dépenses ou les coûts encourus par le vendeur, et le deuxième de justifier les annulations, les remises ou d’autres modifications apportées aux factures et aux reçus électroniques de vente émis précédemment.
- Reçu électronique de service public : document spécial émis par les services de télécommunications, d’eau, d’électricité et de gaz, à la fois pour les transactions B2B donnant droit à un crédit d’impôt, et pour les consommateurs finaux.
- Justificatif de retenue électronique : obligatoire pour les contribuables désignés comme agents de retenue qui effectuent des transactions soumises au régime de retenue à la source de la taxe sur les ventes (IGV).
- Justificatif de perception électronique : preuve de paiement délivrée par l’agent de perception lorsqu’il effectue la perception totale ou partielle de l’IGV auprès de son client ou importateur lors d’achat de carburant ou de ventes internes soumises au régime de perception de l’IGV.
- Guide de référence électronique – Expéditeur : émis par l’expéditeur dans le cadre du transport ou du transfert de marchandises.
- Document électronique de référence du transporteur : émis par le transporteur au format numérique pour référencer le transport ou le transfert de marchandises. Ce document doit être établi par unité de transport, par destination, par destinataire et par expéditeur.
- Document électronique de référence par événement : émis par l’expéditeur ou le transporteur pour compléter un autre document de référence émis par la même entité en raison de faits qui ne lui sont pas imputables.
- Document électronique de référence des marchandises contrôlées (BF) : référence le transfert d’intrants chimiques, de produits et de leurs sous-produits ou dérivés soumis à contrôle en raison de leur utilisation potentielle, de manière directe ou indirecte, dans la fabrication de drogues illicites. Pour savoir si les produits à transporter doivent être inspectés, consultez le décret suprême n° 268-2019-EF.
- Document électronique autorisé (DAE) : justificatif de dépenses ou de frais à des fins fiscales pouvant donner droit à un crédit d’impôt délivré en fonction de la nature des opérations, sous réserve que l’acquéreur ou l’utilisateur soit identifiable et l’impôt soit clairement établi.
VOIR : Système d'émission électronique au Pérou
Il existe plusieurs systèmes d’émission électronique au Pérou qui permettent de générer des reçus de paiement électronique. Ces systèmes peuvent être publics, commerciaux ou privés. En voici les principaux :
Système d’émission SOL : le SUNAT – Online Operations (SOL) est un système fourni gratuitement par la SUNAT. Il présente plusieurs limites et s’adresse principalement aux petits contribuables et aux professionnels indépendants qui génèrent un faible volume de CPE. Il comprend également les applications SUNAT et Emprender.
Système d’émission à partir des systèmes du contribuable : ce système d’émission est développé en fonction des mesures et des besoins du contribuable. L’émission des CPE ne nécessite pas d’accès au portail Web SUNAT ; la génération, la remise et la validation des CPE s’effectuent entre les systèmes du contribuable et la base de données SUNAT ou OSE.
Système d’émission de factures SUNAT : cette application gratuite vous permet d’émettre des reçus électroniques. Il s’adresse principalement aux contribuables déclarant des revenus faibles à moyens, disposant de systèmes informatisés et d’un volume de facturation élevé.
Système d’émission des opérateurs de services électroniques : le processus de validation des CPE générés par les systèmes d’émission des contribuables impose aux entités agréées par la SUNAT de vérifier électroniquement les CPE pour qu’ils soient considérés comme émis.
Systèmes d’émission des entreprises contrôlées : émission de reçus électroniques pour les services publics. Cependant, les émetteurs de ces systèmes peuvent choisir d’émettre ces titres par le biais du système d’émission des systèmes des contribuables.
Participants aux systèmes d'émission électroniques
Expéditeur électronique
Le contribuable émet des reçus par voie électronique, soit parce qu’il y est tenu, soit parce qu’il a volontairement adhéré au système.
Acquéreur ou utilisateur
Le consommateur de biens et/ou de services auquel un CPE est délivré et qui doit le recevoir en sa qualité de consommateur. Si le consommateur est également un émetteur électronique, il est un acquéreur électronique. Dans le cas contraire, il est considéré comme un acquéreur non électronique.
Fournisseur de services électroniques (PSE)
L’entité qui fournit des services à l’émetteur électronique, au nom de l’émetteur, pour effectuer les activités inhérentes à l’émission électronique de la preuve de paiement. L’agrément correspondant est obligatoire pour être reconnu comme PSE par la SUNAT.
Opérateur de services électroniques (OSE)
L’OSE est une entité agréée par la SUNAT et inscrite au registre de la SBE pour vérifier électroniquement la conformité avec les directives principales du SEE-SBE.
Chronologie de l'adoption de la facturation électronique au Pérou
Le Pérou ayant adopté une mise en œuvre progressive de la facturation électronique, il est difficile d’en présenter l’historique. Voici toutefois quelques dates clés :
- Janvier 2014 : début de la mise en œuvre progressive de la facturation électronique
- 1er janvier 2018 : les contribuables qui déduisent ou collectent la TVA, qui sont identifiés comme PRICO ou dont le numéro d’identification fiscale figure à l’annexe I de la résolution 155-2017 doivent souscrire à la facturation électronique.
- 1er mai 2018 : les contribuables dont le numéro d’identification fiscale figure à l’Annexe II de la Résolution 155-2017 doivent souscrire à la facturation électronique
- 1er août 2018 : les contribuables dont le numéro d’identification fiscale figure à l’Annexe III de la Résolution 155-2017 doivent souscrire à la facturation électronique
- 1er novembre 2018 : les contribuables dont le numéro d’identification fiscale figure à l’annexe IV de la résolution 155-2017 doivent souscrire à la facturation électronique
- 2022 : les petites et moyennes entreprises rejoignent le système de facturation électronique
Sanctions : que se passe-t-il si je ne me conforme pas à la facturation électronique au Pérou ?
L’absence d’émission et/ou de fourniture de titres de paiement ou de documents annexes dans le cadre des dispositions en vigueur peut entraîner la fermeture de l’établissement.
L’émission ou la remise de documents dont l’impression ou l’importation ne répond pas aux exigences et caractéristiques peut entraîner une amende d’environ 632 euros ou la fermeture de l’établissement’
De quoi d'autre ai-je besoin pour me conformer à la TVA au Pérou ?
La conformité fiscale au Pérou va au-delà de la facturation électronique, surtout si l’on tient compte de l’importance du respect des obligations en matière de TVA.
Pour les entreprises soucieuses de leur conformité, les modifications réglementaires impliquent une hausse considérable des exigences actuelles et futures, et pèsent lourdement sur les ressources disponibles. Fort de son expertise des réglementations locales, Sovos peut vous aider à respecter vos obligations de conformité, quel que soit votre lieu d’exercice.
FAQ
La facturation électronique est-elle obligatoire au Pérou ?
Au Pérou, les contribuables qui génèrent des revenus doivent obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques.
Qui a besoin de la facturation électronique au Pérou ?
Tout contribuable établi au Pérou doit émettre et recevoir des factures électroniques.
Une facture électronique peut-elle être annulée ?
Oui, les factures électroniques peuvent être annulées au Pérou, sous réserve de respecter un certain délai.
Quel est le délai légal pour annuler les factures électroniques au Pérou ?
Les annulations de facture électronique doivent être effectuées dans les 72 heures suivant l’émission d’une facture électronique.
Quel est le délai d'envoi des factures électroniques à la SUNAT ?
Depuis le 6 janvier 2023, les contribuables disposent de trois jours calendaires pour envoyer des factures électroniques à la SUNAT.
Que se passe-t-il si les CPE ne sont pas envoyés dans le délai imparti ?
Si vous envoyez des factures ou des notes électroniques hors délai à la SUNAT, le document ne sera pas considéré comme légitime, même s’il a déjà été remis à l’acheteur.
En cas d’envoi de documents électroniques à l’OSE après la date limite, ceux-ci ne seront pas vérifiés et ne seront donc pas considérés comme valides, même s’ils ont déjà été livrés à l’acheteur.
Mettre en place la facturation électronique au Pérou avec Sovos
La facturation électronique étant de plus en plus répandue dans le monde à l’instar de pays d’Amérique latine comme le Pérou, il est important que vous accordiez la priorité à la conformité.
L’adoption mondiale de la facturation électronique, bien que disparate, renforce la nécessité de choisir un prestataire unique pour garantir une conformité totale, quel que soit votre lieu d’exercice. Sovos est un partenaire de conformité fiscale auquel vous pouvez faire confiance.
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