Facturation électronique en Israël

Plans d'action pour un système de contrôle continu des transactions

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l’Israël lance une réforme fiscale. Le pays suit actuellement une approche post-audit basée sur le modèle de l’Union européenne, mais les autorités israéliennes ont annoncé leur ambition d’instaurer le style latino-américain de contrôles continus des transactions (CTC) où les factures sont approuvées avant leur émission. Les détails du nouveau système, ainsi que son calendrier de déploiement, n’ont pas encore été publiés.

Toutes les informations dont vous avez besoin

Les réformes CTC

L’Israël est actuellement en train de s’éloigner d’une approche post-audit de la TVA. Nous nous attendons à en savoir plus sur les détails du nouveau régime de CTC dans un avenir proche.

En résumé

  • La facturation électronique est actuellement autorisée en Israël à condition qu’il soit clairement indiqué sur la facture qu’il s’agisse d’un « document informatique »
  • Une signature numérique est nécessaire pour garantir l’intégrité et l’authenticité de la facture
  • Le stockage des factures électroniques doit se faire en Israël, sauf si une dérogation a été accordée. Cette règle s’applique également aux sauvegardes obligatoires
  • L’externalisation de l’archivage nécessite également une dérogation

Vous avez besoin d'aide pour vous assurer que votre entreprise reste conforme à l'évolution des obligations en matière de CTC en Israël ?

Nos experts contrôlent, interprètent et codifient en continu les modifications juridiques et techniques complexes apportées à nos solutions logicielles afin de vous tenir informés et de réduire le fardeau de la conformité pour vos équipes fiscales et informatiques. Découvrez comment les solutions de TVA de Sovos aident les entreprises à rester conformes en Israël et dans le monde.

Contactez-nous