Facturation électronique en Suisse

La Suisse est en train de progresser dans son parcours de facturation électronique, en ayant notamment imposé l’utilisation de cette méthode pour les transactions entre les fournisseurs et les entités du gouvernement fédéral depuis 2016.

Cela dit, la facturation électronique est facultative pour les transactions B2B et B2C, bien qu’il existe différentes initiatives de numérisation à l’échelle nationale entreprises par les sociétés. Ajoutez cette page à vos favoris pour suivre les informations de l’administration fiscale suisse.

Table des matières

1. Comment fonctionne la facturation électronique B2G en Suisse ?

2. Comment fonctionne la facturation électronique B2B en Suisse ?

3. Considérations pour le traitement des factures électroniques B2B en Suisse

4. Format des factures et des documents électroniques en Suisse

5. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique en Suisse

6. Mettre en place la facturation électronique en Suisse avec Sovos

7. FAQ

8. Ressources supplémentaires

Comment fonctionne la facturation électronique B2G en Suisse ?

La Suisse exige actuellement que les fournisseurs émettent des factures électroniques lorsqu’ils concluent des contrats avec les administrations fédérales, si la valeur du contrat dépasse 5 000 CHF (environ 5 200 euros).

Il existe deux principaux canaux de facturation électronique mis à la disposition des entreprises pour soumettre des factures électroniques aux administrations fédérales :

  • Solution via ERP ou prestataire de services
  • Soumission de PDF lisible par courrier électronique

Comment fonctionne la facturation électronique B2B en Suisse ?

Les entreprises privées peuvent choisir d’émettre des factures électroniques de manière volontaire. Quelques initiatives, telles que la QR-facture, encouragent les entreprises à adopter la facturation électronique.

Depuis juin 2020, les QR-factures ont remplacé les bulletins de versement. La QR-facture intègre un code QR suisse qui contient toutes les informations pertinentes pour un paiement automatisé sous forme structurée.

Le code QR est compatible avec les factures électroniques en complétant l’ensemble de données par la référence QR et l’IBAN QR dans les champs Référence de paiement et Numéro IBAN, respectivement.

Considérations pour le traitement des factures électroniques B2B en Suisse

  • Intégrité et authenticité : toutes les données pertinentes relatives à la TVA doivent être vérifiées en termes d’intégrité, d’authenticité et d’inaltérabilité. La loi fédérale sur les signatures électroniques, ZertES, régit les signatures électroniques.
  • Conservation et archivage : les factures doivent être conservées de manière à garantir leur intégrité, leur authenticité et leur disponibilité pendant la période de stockage. Les signatures électroniques sont explicitement mentionnées comme exemple. La période de conservation est de 10 ans après la fin de l’exercice comptable.
  • Consentement de l’acheteur : ceci est nécessaire pour l’échange légal de factures électroniques.

Format des factures et documents électroniques en Suisse

Bien que la Suisse n’impose pas de format de facture spécifique, swissDIGIN est le format de facturation électronique recommandé. Autres formats acceptés :

  • Normes de transaction XML intersectorielles (UBL 2.0, CII XML 2.0)
  • Format hybride (ZUGFeRD, Factur-X)

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique en Suisse

Voici les dates clés du parcours de la facturation électronique dans le pays jusqu’à présent.

  • 1er janvier 2016: les transactions B2G nécessitent désormais l’émission d’une facture électronique.
  • 1er octobre 2022: la QR-facture remplace les bulletins de versement utilisés précédemment. Tous les ordres de paiement basés sur des bulletins de versement ont été supprimés.

FAQ

Seules les transactions des fournisseurs au gouvernement suisse sont obligées d’être facturées par voie électronique. La facturation électronique B2B est actuellement facultative en Suisse.

Avec le projet ViDA de l’UE, les factures électroniques devraient devenir obligatoires pour les transactions B2B à travers l’Europe, y compris la Suisse, à partir de janvier 2026.

Les contribuables doivent garantir l’intégrité du contenu et l’authenticité de l’origine des factures électroniques. La méthode la plus courante pour satisfaire à ces exigences est d’appliquer une signature électronique.

Le principal avantage de l’adoption de la facturation électronique est de se conformer au mandat suisse pour les transactions B2G.

Il offre d’autres avantages commerciaux, notamment la réduction de la consommation de papier et du gaspillage, l’économie de coûts et de travail manuel associés au traitement, la diminution des erreurs en éliminant la saisie manuelle et en permettant des possibilités d’intégration pour une efficacité opérationnelle.

Mettre en place la facturation électronique en Suisse avec Sovos

La facturation électronique ne gagne pas seulement en popularité en Suisse. Elle connaît une croissance mondiale. À mesure que la facturation électronique devient obligatoire, la conformité devient plus complexe et aussi cruciale qu’auparavant.

La facturation électronique peut être une tendance mondiale, mais elle est par nature fragmentée. Les pays ont leurs propres règles et réglementations. C’est pourquoi il est impératif de choisir un prestataire unique pour garantir la conformité. Sovos est la solution.

Au lieu de passer votre temps à assurer la conformité partout où vous faites des affaires, confiez ces tâches à Sovos et concentrez-vous sur l’essentiel.

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