Facturation électronique en Lettonie

La Lettonie travaille depuis des années à la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire. Elle a connu un succès mitigé, la facturation électronique B2C étant obligatoire tandis que l’obligation B2B a rencontré plusieurs obstacles.

Cette page offre un aperçu idéal de la facturation électronique en Lettonie. Assurez-vous d’ajouter cette page à vos favoris pour rester au courant des changements réglementaires.

Table des matières

1. Facturation électronique B2B en Lettonie 2. Facturation électronique B2G en Lettonie 3. L’utilisation de Peppol en Lettonie 4. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique en Lettonie 5. Mettre en place la facturation électronique en Lettonie 6. FAQ 7. Ressources supplémentaires

Facturation électronique B2B en Lettonie

Les entreprises ne sont actuellement pas tenues d’envoyer et de recevoir des factures par voie électronique lorsqu’elles traitent avec d’autres entreprises. Cependant, conformément à l’amendement de la loi sur la comptabilité, un mandat est en cours d’élaboration.

Bien que la facturation électronique B2B obligatoire n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2028, les entreprises pourront soumettre volontairement des factures électroniques B2B au système eAddress à partir du 30 mars 2026. Si elles choisissent d’émettre des factures électroniques, les émetteurs doivent garantir l’intégrité du contenu et l’authenticité de l’origine, par exemple en utilisant une signature électronique.

Un mandat de facturation électronique B2B est en développement depuis plusieurs années et a fait l’objet de plusieurs reports. Plus récemment, en juin 2025, la date d’entrée en vigueur de l’obligation a été reportée du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028.

Facturation électronique B2G en Lettonie

L’émission de factures électroniques pour les transactions B2G est obligatoire en Lettonie depuis le 1er janvier 2025. Cependant, les autorités contractantes acceptent et traitent les factures électroniques depuis le 18 avril 2019.

Cela signifie que les entreprises sont légalement tenues d’envoyer leurs factures par voie électronique pour les contrats relevant des marchés publics. Cette procédure est facilitée par eAddress, la plateforme nationale de facturation électronique gérée par l’Agence nationale pour le développement numérique (VDAA). Les factures électroniques doivent être conformes à la norme européenne relative à la facturation électronique (EN 16931).

Les entreprises peuvent également utiliser Peppol pour faciliter la facturation électronique.

L'utilisation de Peppol en Lettonie

Comme dans de nombreux autres pays européens, la Lettonie permet l’utilisation du cadre Peppol pour la facturation électronique.

Pour les transactions B2G, les entreprises peuvent utiliser soit le système national de facturation électronique eAddress, soit une autre option commerciale, y compris les prestataires de services utilisant le cadre Peppol.

Peppol est un protocole et un cadre international, issu de l’Union européenne, qui facilite la simplification des échanges transfrontaliers et intergouvernementaux. Si son adoption est généralisée en Europe, il normalise également les échanges dans des pays tels que l’Australie et Singapour.

En savoir plus sur la facturation électronique Peppol.

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique en Lettonie

Suivez le parcours de la Lettonie vers la facturation électronique obligatoire.

  • Octobre 2021 : le gouvernement letton approuve le rapport du ministère des Finances, qui prévoit d’imposer la facturation électronique B2B et B2G à partir de 2025, conformément à Peppol
  • Novembre 2024 : le Parlement letton approuve le projet visant à rendre obligatoire la facturation électronique B2G à partir du 1er janvier 2025 et la facturation électronique B2B à partir du 1er janvier 2026
  • 1er janvier 2025 : la Lettonie rend obligatoire la facturation électronique B2G
  • Mai 2025 : le Parlement letton examine une proposition de report du mandat de facturation électronique B2B au 1er janvier 2027
  • Juin 2025 : le Parlement letton adopte des amendements à la loi sur la comptabilité, reportant l’entrée en vigueur de la facturation électronique interentreprises au 1er janvier 2028
  • 30 mars 2026 : les entreprises peuvent volontairement soumettre des factures électroniques B2B au système officiel eAddress du pays
  • 1er janvier 2028 : entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire entre entreprises
  • 1er juillet 2030 : les entreprises lettones enregistrées à la TVA doivent se conformer aux exigences de la TVA à l’ère numérique (ViDA), qui incluent la facturation électronique obligatoire et la déclaration numérique pour les transactions B2B intracommunautaires

Mettre en place la facturation électronique en Lettonie

Comme vous le savez désormais, le parcours de la Lettonie vers la facturation électronique obligatoire n’a pas été simple. Il y a eu de nombreux retards et reports, ce qui a compliqué le processus.

Si vous exercez vos activités dans plusieurs pays, vous avez conscience des défis que peut représenter la conformité en matière de facturation électronique. Les règles et réglementations changent fréquemment ; il est donc essentiel de se tenir informé et de suivre l’évolution de la législation dans les différents pays.

Sovos est là pour vous aider. En tant que partenaire unique pour la conformité fiscale et la facturation électronique, nous nous occupons de vos obligations réglementaires afin que vous puissiez vous concentrer sur votre croissance. Contactez-nous pour en savoir plus.

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FAQ

La facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2G depuis le 1er janvier 2025. Elle n’est actuellement pas obligatoire pour les factures électroniques B2B, mais cette obligation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2028.

Ressources supplémentaires

Guide de la facturation électronique

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