Facturation électronique B2B en Belgique
La Belgique mettra en œuvre un mandat de facturation électronique pour les transactions interentreprises à partir du 1er janvier 2026.
Le modèle implique initialement uniquement les acheteurs et les vendeurs, sans inclure les éléments de contrôle continu des transactions (CTC). Cela signifie que l’administration fiscale du pays ne servira pas de plateforme centrale et n’aura pas accès aux données de facturation en temps réel ou quasi réel.
Cependant, il est prévu de passer à un modèle de facturation électronique à cinq parties d’ici 2028, qui introduira une obligation complémentaire de déclaration des données de facturation et évoluera vers des éléments CTC avec des obligations de déclaration en temps quasi réel.
La Belgique a choisi Peppol comme réseau de transmission par défaut obligatoire pour le système de facturation électronique B2B. Bien qu’il existe une certaine flexibilité et que des factures puissent être émises dans d’autres formats conformes à la norme EN 16931 (norme subsidiaire) si le destinataire est explicitement d’accord, toutes les entreprises relevant du mandat de facturation électronique devront pouvoir se connecter au réseau Peppol même si elles souhaitent s’appuyer sur la possibilité de dérogation.
Ce choix positionne l’infrastructure de facturation électronique de la Belgique comme « à l’épreuve du temps », s’alignant parfaitement avec les futures obligations nationales et européennes en matière de déclaration numérique, y compris la directive ViDA de l’UE d’ici 2030.
