Facturation électronique en Argentine
L’Argentine a été l’un des premiers pays à adopter la facturation électronique, son parcours dans ce domaine ayant débuté en 2002. Si la technologie n’a été mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national qu’en 2015, le pays reste à l’avant-garde en termes de numérisation de son système de facturation.
Bien que le système de facturation électronique argentin soit moins confus que d’autres, il est important de bien connaître ses règles et réglementations pour éviter tout risque de pénalités en cas de non-conformité. Cet aperçu vous présente l’essentiel à savoir sur la facturation électronique en Argentine, quelle que soit l’évolution future de la réglementation. Veillez à ajouter cette page à vos favoris et à la consulter régulièrement.
Table des matières
1. Comment fonctionne la facturation électronique en Argentine ?
2. Caractéristiques de la facturation électronique en Argentine
3. Types de factures et de documents électroniques
4. Avantages de la facturation électronique en Argentine
5. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique en Argentine
7. De quoi d’autre ai-je besoin pour me conformer à la TVA en Argentine ?
8. Mettre en place la facturation électronique en Argentine avec Sovos
Voici un bref aperçu du fonctionnement du processus de facturation électronique en Argentine :
- Émettez la facture électronique une fois que vous disposez des informations nécessaires sur le destinataire
- Vous recevez le code d’autorisation électronique (CAE) de l’Administration fédérale des contributions publiques (AFIP)
- Une fois la facture électronique validée, l’émetteur envoie le document au destinataire
- L’émetteur et le destinataire conservent précieusement la facture électronique pendant 10 ans
Caractéristiques de la facturation électronique en Argentine
Facturation électronique B2B en Argentine
L’Argentine a été l’un des premiers pays à adopter la facturation électronique dans le monde. Un système facultatif a été mis en place dès 2003, puis la facturation électronique a été rendue obligatoire quelques années plus tard. Les entreprises ont ainsi pu se familiariser progressivement avec la pratique de la transmission de données en ligne.
Obligatoire depuis 2015 pour les entreprises opérant en Argentine, le système de facturation électronique comprend également les factures d’exportation, les encaissements, les notes de crédit et les notes de débit. Les entreprises enregistrées dans le pays doivent demander un code d’autorisation électronique (CAE) auprès de l’administration fiscale nationale et se conformer aux règles énoncées dans le mandat.
Tous les contribuables du pays, y compris les indépendants, sont tenus de respecter des obligations particulières en matière de facturation électronique. Ces exigences varient en fonction des spécificités de chaque entreprise. Par exemple, les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil ne doivent émettre des reçus électroniques que pour les transactions en personne, tandis que les grandes entreprises y sont tenues pour toutes les transactions.
Facturation électronique B2G en Argentine
Maintenant que le système de facturation électronique en Argentine commence à vous être familier, vous ne serez pas étonné d’apprendre que le pays exige la transmission de factures électroniques pour les transactions B2G.
Les mêmes règles s’appliquent aux transactions B2B, où les contribuables doivent être agréés par l’administration fiscale et doivent émettre des factures électroniques conformes selon le processus habituel.
En d’autres termes, si vous êtes un contribuable argentin faisant affaire avec des administrations publiques et des services gouvernementaux, vous devez émettre des factures électroniques.
Types de factures et de documents électroniques
Il existe une multitude de factures et de documents électroniques que les entreprises opérant en Argentine doivent connaître. Différentes opérations commerciales nécessitent des types spécifiques de reçus, notamment :
- Factures, reçus de factures et factures d’exportation
- Notes de débit et de crédit
- Reçus d’achat de biens d’occasion
Il existe également différents types de factures à connaître :
- Type A : émis par des contribuables enregistrés lors de transactions avec d’autres contribuables enregistrés
- Type B : émis par des contribuables inscrits lors de transactions avec des consommateurs finaux ou des contribuables exonérés
- Type C : délivré par des contribuables non enregistrés et exonérés pour tous les clients
- Type E : délivré par n’importe quel contribuable dans le cadre d’opérations d’exportation
- Type T : délivré par les hôtels et services d’hébergement pour touristes étrangers
Factura de Crédito Electronica : s’applique aux micro-entreprises et PME. Elle permet le recouvrement anticipé des crédits et des créances émis auprès leurs clients. Ce type de facture peut être de type A, B ou C, comme défini ci-dessus, avec les notes de crédit et de débit correspondantes.
Avantages de l'utilisation de la facturation électronique en Argentine
Alors que les contribuables sont techniquement tenus d’envoyer et de recevoir des factures par voie électronique en Argentine, la facturation électronique présente d’autres avantages par rapport au système traditionnel.
- Réduction des coûts : les factures électroniques réduisent votre dépendance à l’utilisation de papier, aux frais de port et au travail manuel
- Gain de temps : grâce à des formats standardisés et à des processus automatisés, votre équipe peut se concentrer sur ce qui compte vraiment
- Tranquillité d’esprit : l’authentification et la validation sont intégrées au processus de facturation électronique, ce qui garantit l’authenticité des documents
Chronologie de l'adoption de la facturation électronique en Argentine
La mise en œuvre de la facturation électronique en Argentine s’est faite sur de nombreuses années, comme suit :
- 2002 : publication de la Résolution générale 1361, introduisant les factures électroniques en tant que duplicata
- 2005 : l’Argentine publie la résolution générale 1956, introduisant un système d’émission et de stockage des factures électroniques
- 2006 : la résolution générale 2177 rend obligatoire l’utilisation de factures électroniques pour certains groupes de contribuables
- 2008 : Publication de la Résolution générale 2485 établissant un régime spécial pour la délivrance et le stockage électronique des reçus originaux pour les déclarants et les petits contribuables assujettis
- Avril 2015 : Entrée en vigueur de la Résolution générale 3749, qui généralise la facturation électronique en rendant cette technologie accessible à tous les contribuables assujettis à la TVA
- Avril 2019 : la résolution générale 4290/2018 impose la facturation électronique à toutes les entreprises, y compris les indépendants
- Juin 2021 : toutes les factures électroniques doivent inclure des codes QR
Sanctions : que se passe-t-il si je ne me conforme pas aux règles de facturation électronique en Argentine ?
Un contribuable peut se voir infliger des pénalités importantes s’il ne respecte pas les exigences du système argentin de facturation électronique.
Selon les conditions fixées par l’Administration fédérale des recettes publiques, tout manquement à l’obligation d’émettre des factures électroniques ou à respecter la réglementation est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise pendant deux à six jours.
De quoi d'autre ai-je besoin pour me conformer à la TVA en Argentine ?
S’il est important de se tenir informé des règles et réglementations en matière de facturation électronique en Argentine, il existe d’autres obligations que vous devez connaître.
La réglementation argentine en matière de TVA, par exemple, impose aux entreprises des obligations fiscales qui vont bien au-delà de la simple facturation électronique. La conformité fiscale globale est vitale pour les entreprises, et Sovos est là pour vous aider.
FAQ
La facturation électronique est-elle obligatoire en Argentine ?
Depuis avril 2019, l’Argentine impose la facturation électronique à toutes les entreprises et à tous les contribuables, y compris les indépendants, conformément à la Résolution générale 4290.
Qui a besoin de la facturation électronique en Argentine ?
Toutes les entreprises et tous les particuliers en Argentine doivent émettre des factures électroniques.
Une facture électronique peut-elle être annulée ?
Une fois qu’une facture électronique a été approuvée et émise, les annulations ne sont pas prises en compte. L’annulation de la transaction doit s’effectuer en émettant une note de crédit (facture d’avoir).
Quel est le délai légal pour annuler les factures électroniques en Argentine ?
Pour annuler une facture électronique, une note de crédit et/ou de débit doit être émise dans les 15 jours calendaires suivant l’événement à l’origine de l’annulation.
Comment puis-je vérifier la validité d'un bon d'achat ?
La véracité des pièces justificatives peut être vérifiée à l’aide des outils suivants sur le site Web de l’administration fiscale argentine :
Mettre en place la facturation électronique en Argentine avec Sovos
La facturation électronique étant de plus en plus répandue dans le monde à l’instar de pays d’Amérique latine comme l’Argentine, il est important que vous accordiez la priorité à la conformité.
L’adoption au niveau mondial de la facturation électronique, bien que disparate, renforce la nécessité de choisir un prestataire unique pour garantir une conformité totale, où que vous soyez. Sovos est un partenaire de confiance en matière de conformité fiscale qui vous permet de vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
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