Facturation électronique en Andorre

Andorre s’est engagée plus tôt que de nombreux autres pays dans la voie de la facturation électronique, mais elle impose encore certaines règles et exigences en la matière.

En Andorre, les factures peuvent être envoyées par voie électronique, bien que cela soit entièrement volontaire. Les organismes publics doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, mais les fournisseurs ne sont pas obligés de les envoyer.

Les principaux partenaires commerciaux étant les pays voisins, la France et l’Espagne, le gouvernement a étroitement aligné ses normes de facturation électronique sur la directive de l’UE afin de simplifier les échanges transfrontaliers.

Cette page offre un aperçu idéal de la facturation électronique en Andorre. Ajoutez-la à vos favoris pour rester au courant de l’évolution de la réglementation.

Table des matières

1. Facturation électronique B2B en Andorre

2. Facturation électronique B2G en Andorre

3. L’utilisation de Peppol en Andorre

4. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique

5. Configurer la facturation électronique avec Sovos

6. FAQ

7. Ressources supplémentaires

Facturation électronique B2B en Andorre

Il n’existe aucune obligation de facturation électronique pour les transactions interentreprises (B2B).

Les vendeurs peuvent choisir volontairement d’émettre des factures électroniques, à condition d’obtenir au préalable l’autorisation explicite de l’acheteur. Il n’y a pas de format défini ni d’exigence de signature électronique pour cette activité volontaire. Si l’émetteur choisit d’émettre des factures électroniques, il doit garantir l’intégrité du contenu et l’authenticité de l’origine en utilisant, par exemple, une signature électronique.

Facturation électronique B2G en Andorre

Il n’existe aucune obligation d’envoyer des factures électroniques dans le cadre des transactions entre entreprises et administrations publiques (B2G).

Les organismes publics sont effectivement tenus d’avoir la capacité de recevoir et de traiter les factures électroniques conformes provenant des fournisseurs. Toutes les autorités publiques peuvent recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol et le portail web du gouvernement national, et le gouvernement recommande les formats de facturation électronique UBL 2.1 et Peppol BIS 3.0.

Toute facture électronique relative à des transactions B2G doit être archivée en toute sécurité pendant au moins trois ans et sécurisée par une signature électronique.

L’utilisation de Peppol en Andorre

Bien que la principauté d’Andorre ne soit pas un membre officiel du réseau Peppol, le gouvernement préfère l’initiative paneuropéenne de facturation électronique.

Plus précisément, le gouvernement andorran recommande l’utilisation de Peppol comme moyen de transmission des factures électroniques et l’utilisation de la norme de facturation Peppol BIS 3.0 pour le format des factures électroniques. Toutes les autorités publiques peuvent recevoir des factures électroniques via le réseau.

Bien que Peppol soit principalement un réseau européen, des pays tels que l’Australie, le Japon et Singapour en sont également membres.

En savoir plus sur la facturation électronique Peppol.

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique

Cette section présentera toutes les dates importantes du processus de transition vers la facturation électronique en Andorre, au fur et à mesure qu’elles se produiront.

Configurer la facturation électronique avec Sovos

Si la facturation électronique n’est pas obligatoire en Andorre, elle l’est dans de nombreux pays, notamment chez ses voisins : la France et l’Espagne. Si votre entreprise opère dans plusieurs pays, il est important que vous soyez conscient de vos obligations.

Sovos peut vous assister en tant que partenaire unique pour la conformité fiscale, vous permettant ainsi de vous concentrer sur ce qui importe vraiment : la croissance de votre entreprise. Parlons-en.

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FAQ

Non, la facturation électronique n’est pas obligatoire en Andorre pour les transactions B2B et B2G. Cependant, les fournisseurs peuvent choisir d’émettre des factures électroniques aux organismes publics, et les autorités doivent être en mesure de recevoir et de traiter les documents électroniques.

Il n’existe actuellement aucun projet annoncé concernant l’obligation de facturation électronique en Andorre.

Ressources supplémentaires

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