INFOGRAPHIE
Exigences CTC en Corée du Sud
Tout comprendre sur le contrôle continu des transactions en Corée du Sud, notamment les dates limites de conformité et la façon dont Sovos peut vous aider.
Corée du Sud : un système bien établi de dématérialisation des procédures fiscales et des factures
La facturation électronique en Corée du Sud
En 2010, la Corée du Sud a lancé son propre système de dématérialisation des factures et des procédures fiscales, baptisé e-Tax. Depuis 2011, le système e-Tax rend obligatoire la facturation électronique de même que la déclaration, peu après leur émission, des factures assujetties à la TVA. En d’autres termes, la Corée du Sud est tenue d’exercer un contrôle continu des opérations (CTC). Même si la structure et les exigences initiales du mandat sont demeurées relativement stables, son champ d’application a été élargi afin d’inclure davantage de contribuables.
La facturation électronique est obligatoire depuis 2011 pour toutes les entreprises et personnes physiques imposables dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.
Toutes les informations dont vous avez besoin
Synopsis sur le mandat
- Facturation électronique obligatoire avec un modèle de déclaration de type CTC : une facture e-Tax émise doit être transmise au National Tax Service (NTS), le service des impôts sud-coréen, au plus tard un jour après l’émission de la facture
- Les données de facturation doivent être transmises au NTS au format XML
- Les dispositions s’appliquent aux factures et aux factures modifiées (notes de crédit et de débit)
- Le mandat s’applique uniquement aux opérations nationales, excluant de fait les opérations transfrontalières
Dates de déploiement du mandat
Janvier 2011 : toutes les entreprises coréennes sont tenues d’émettre des factures TVA électroniques et de les déclarer le jour suivant leur émission
Janvier 2012 : en plus de la première catégorie, les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard de wons sud-coréens doivent émettre des factures électroniques e-Tax
Juillet 2014 : le seuil passe de 1 milliard de wons sud-coréens à 300 millions de wons sud-coréens
- Juillet 2019 : la partie des revenus exonérée d’impôts doit désormais être prise en compte dans le calcul du seuil de 300 millions de wons sud-coréens
Juillet 2022 : le seuil passera de 300 millions de wons sud-coréens à 200 millions de wons sud-coréens
Juillet 2023 : le seuil passera de 200 millions de wons sud-coréens à 100 millions de wons sud-coréens
Pénalités
Les pénalités varient entre 0,3 et 1 % du prix de gros, en fonction du type d’erreur (non-émission, formulaire d’émission, émission tardive, non-transmission, transmission en retard, etc.).
Bon À Savoir
Oui, la TVA est la taxe à la consommation de la Corée du Sud et est prélevée sur pratiquement tout ce qui est vendu à travers le pays.
Oui, la facturation électronique est obligatoire en Corée du Sud pour toutes les entreprises et pour certaines personnes physiques dont le chiffre d’affaires dépasse un certain montant.
La TVA est perçue sur toutes les livraisons de biens et prestations de services. Il existe quelques exemptions ainsi que des livraisons de biens et des prestations de services détaxées.
Voici plus d’informations sur les pays d’Asie où la facturation électronique est obligatoire.
Comment Sovos peut vous aider?
Alors que les pays du monde entier dématérialisent leurs systèmes fiscaux pour lutter contre la fraude à la TVA, nos experts surveillent, interprètent et codifient continuellement ces changements dans notre logiciel, facilitant ainsi les démarches en matière de conformité pour vos équipes fiscales et informatiques.
Découvrez comment la solution Sovos permet de faire faire à toutes les exigences relatives à la facturation électronique et à la TVA en Corée du Sud.