Facturation électronique au Brésil
Le Brésil est considéré comme un acteur majeur dans le domaine de la facturation électronique, essentiellement en raison du grand nombre de documents fiscaux électroniques et de modèles de facturation électronique dont il dispose. Si vous êtes contribuable au Brésil, vous devrez émettre des factures électroniques.
Des factures électroniques de transport aux factures électroniques standard à des fins fiscales, de nombreux éléments doivent être pris en compte lorsque vous exercez une activité au Brésil. Cette page présente toutes les informations concernant la facturation électronique dont vous avez besoin pour respecter vos obligations, et sera mise à jour si nécessaire. Ajoutez-la à vos favoris pour l’intégrer à votre boîte à outils de conformité.
Table des matières
1. Comment fonctionne la facturation électronique au Brésil ?
2. Caractéristiques de la facturation électronique au Brésil
3. Format des factures et des documents électroniques au Brésil
6. Qu’est-ce que la facture électronique de transport CT-e ?
7. Exigences en matière de signature électronique au Brésil
8. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique au Brésil
9. Sanctions : que se passe-t-il si je ne me conforme pas à la facturation électronique au Brésil ?
10. De quoi d’autre ai-je besoin pour me conformer à la TVA au Brésil ?
11. Mettre en place la facturation électronique au Brésil avec Sovos
Bien qu’il existe plusieurs types de factures électroniques au Brésil, les contribuables sont tenus de respecter une procédure générale lorsqu’ils émettent des factures par voie électronique. Hormis certaines variantes selon le type de facture, la procédure comprend généralement les éléments suivants :
- Faire une demande de signature numérique
- Générer une facture électronique au format XML
- Envoi de la facture via un service Web au service SEFAZ (Secretaria da Fazenda Estadual)
- Envoi de la facture au client
Caractéristiques de la facturation électronique au Brésil
Facturation électronique B2B au Brésil
Au Brésil, l’émission de factures électroniques (il en existe plusieurs types) est obligatoire pour tous les contribuables. Si une entreprise est établie au Brésil et fournit des biens ou des services, elle doit adhérer aux programmes de facturation électronique du pays.
Il existe de nombreux systèmes de facturation électronique au Brésil, et c’est la catégorie de produits livrés qui détermine le système à utiliser.
Facturation électronique B2G au Brésil
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises établies au Brésil, y compris lorsqu’elles émettent des factures à l’intention d’entités gouvernementales et d’administrations publiques.
Format des factures et des documents électroniques au Brésil
Le Brésil dispose d’un système de facturation électronique complexe et assez disparate, qui oblige les contribuables à utiliser des systèmes spécifiques en fonction de la catégorie de biens ou de services qu’ils fournissent. Pour garantir la conformité, les organisations et les personnes doivent savoir ce qui est exigé d’elles lorsqu’elles émettent une facture électronique.
Bien qu’il existe plusieurs types de factures électroniques dans le pays, elles doivent toutes respecter des caractéristiques spécifiques. Les signatures électroniques sont obligatoires quel que soit le type de facture, et les documents doivent être archivés de manière sécurisée pendant cinq ans. Chaque facture, quel que soit son type, doit être présentée dans un format XML structuré et être validée par les autorités fiscales brésiliennes avant d’être remise à l’acheteur.
Factures NF-e
La facture NF-e est la facture électronique standard du Brésil pour documenter les transactions de biens et de services.
Elle est délivrée à l’acheteur et au gouvernement brésilien par voie électronique. Pour être considérées comme légitimes, les factures électroniques NF-e doivent être validées par les autorités fiscales.
Factures NFS-e
Contrairement à la facture électronique standard du Brésil, les factures électroniques NFS-e documentent les transactions portant sur les services. De même que les factures électroniques NF-e, les documents NSF-e doivent être transmis par voie électronique et validés par l’administration brésilienne.
Qu'est-ce que la facture électronique de transport CT-e ?
Les documents CT-e sont également appelés factures de transport électroniques. Ces factures électroniques documentent le transport de marchandises au Brésil via :
- Air
- Pipeline
- Rail
- Route
- Navigation
Lorsqu’une entreprise qui effectue la transaction fait appel à un service de transport externe, l’acheteur doit valider la facture de transport électronique CT-e et la mentionner dans son rapport mensuel à l’administration.
Exigences en matière de signature électronique au Brésil
Le Brésil exige que les factures électroniques soient protégées par une signature électronique. Cette technologie prouve de manière irréfutable l’identité des signataires et l’intégrité du document.
Une fois signée par le vendeur et l’acheteur, la facture électronique est considérée comme valide d’un point de vue juridique et fiscal, d’autant que les factures sont également validées par les autorités fiscales.
Chronologie de l'adoption de la facturation électronique au Brésil
Le Brésil a été l’un des premiers à adopter la facturation électronique, même si la mise en place a pris du temps. Voici les dates clés de la mise en place de la facturation électronique dans le pays :
- 2005 : Le Brésil publie sa première législation sur la facturation électronique, introduisant un modèle de compensation
- 2008 : Les contribuables sont obligés d’émettre des factures électroniques
- 19 avril 2023 : Mise en place de la facture électronique d’énergie électrique (NF3-e), avec mise en œuvre échelonnée de l’utilisation obligatoire
- 1er septembre 2023 : Les micro-entrepreneurs individuels (MEI) qui ne sont pas soumis à la taxe de vente inter-États (ICMS) sont tenus d’émettre des factures électroniques
Sanctions : que se passe-t-il si je ne me conforme pas à la facturation électronique au Brésil ?
Le non-respect de la réglementation brésilienne en matière de facturation électronique peut se payer cher. Dans les cas les plus graves, le non-respect des obligations réglementaires peut être considéré comme une infraction pénale, assimilable à de l’évasion fiscale.
En cas d’absence de facture électronique, les contribuables encourent une pénalité financière pouvant atteindre la valeur totale de la facture ou du prix de la transaction. La même sanction peut s’appliquer si les factures électroniques ne répondent pas aux exigences légales et techniques.
De quoi d'autre ai-je besoin pour me conformer à la TVA au Brésil ?
Outre l’obligation de vous tenir informé des réglementations vous concernant en matière de facturation électronique au Brésil, d’autres considérations doivent être prises en compte pour garantir votre conformité fiscale.
En complément de cet aperçu sur la facturation électronique, nous proposons une page dédiée à la conformité avec la TVA brésilienne qui décrit en détail d’autres réglementations fiscales pouvant vous être applicables.
FAQ
La facturation électronique est-elle obligatoire au Brésil ?
La facturation électronique est obligatoire pour tous les contribuables établis au Brésil.
Qui a besoin de facturation électronique au Brésil ?
Tous les contribuables établis au Brésil sont tenus d’émettre des factures électroniques.
Une facture électronique peut-elle être annulée ?
Les factures électroniques peuvent être annulées au Brésil, mais le délai nécessaire peut varier en fonction du régime fiscal du contribuable.
Quel est le délai légal pour annuler les factures électroniques au Brésil ?
En règle générale, une facture électronique de marchandises peut être annulée dans les 24 heures suivant sa validation par les autorités fiscales brésiliennes. Cependant, des différences existent d’un État à un autre ; il est donc important de vérifier la date limite auprès du service SEFAZ.
Quelles informations doivent figurer sur une facture électronique au Brésil ?
En règle générale, la NF-e doit contenir des données d’enregistrement telles que le CNPJ (Registre national des personnes morales), l’adresse et d’autres données de l’émetteur et du destinataire, ainsi que des informations comme le code du produit, la description, la quantité, la valeur unitaire et des détails sur les taxes (ICMS, IPI, PIS, COFINS, entre autres), et une signature numérique valide. Les factures électroniques doivent être au format XML.
Mettre en place la facturation électronique au Brésil avec Sovos
La facturation électronique étant de plus en plus répandue dans le monde, à l’instar de pays d’Amérique latine comme le Brésil, il est important que vous accordiez la priorité à la conformité.
L’adoption au niveau mondial, bien que disparate, de la facturation électronique renforce la nécessité de choisir un prestataire unique pour garantir une conformité totale, où que vous soyez. Sovos est un partenaire de conformité fiscale en qui vous pouvez avoir confiance.
Concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : parlez à Sovos dès aujourd’hui pour gagner du temps.
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