Facturation électronique à Singapour
Bien que la facturation électronique n’ait pas encore été rendue obligatoire à Singapour, les autorités fiscales du pays travaillent à mettre en œuvre un modèle de déclaration avec contrôle continu des transactions (CTC).
À Singapour, la tendance est à la numérisation, comme en atteste le lancement de son cadre standard de facturation électronique en 2018. Singapour a été le premier pays en dehors de l’Europe à adopter PEPPOL. Les spécifications d’interopérabilité commerciale (BIS) de PEPPOL pour la facturation électronique et le réseau PEPPOL sont opérationnels depuis 2019.
L’IRAS (Inland Revenue Authority of Singapore) a annoncé l’adoption progressive d’InvoiceNow, le cadre national de facturation électronique basé sur le réseau PEPPOL, pour la transmission des données de facturation. La réforme débutera sur une base volontaire pour les entreprises immatriculées à la TPS en mai 2025. Le mandat ne couvrira que les transactions B2B, mais le gouvernement devrait étendre l’obligation aux transactions B2G dans les années à venir.
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Facturation électronique B2B à Singapour
Réseau
InvoiceNow
Format
Actuellement, les formats Singapore BIS Billing 3.0 (PEPPOL) et Singapore (SG) PEPPOL PINT sont tous deux autorisés ; PEPPOL PINT sera utilisé exclusivement à partir de 2025.
Exigence de signature électronique
La signature électronique permet de répondre aux exigences d’intégrité et d’authenticité.
Exigence en matière d’archivage
Cinq ans
Facturation électronique B2G à Singapour
Réseau
InvoiceNow.
Format
Actuellement, les formats Singapore BIS Billing 3.0 (PEPPOL) et Singapore (SG) PEPPOL PINT sont tous deux autorisés ; PEPPOL PINT sera utilisé exclusivement à partir de 2025.
Exigence de signature électronique
La signature électronique permet de répondre aux exigences d’intégrité et d’authenticité.
Exigence en matière d’archivage
Cinq ans.
Facturation électronique à Singapour : exigences et réglementations
À l’heure actuelle, l’utilisation de factures électroniques n’est pas obligatoire à Singapour. Toutefois, les contribuables peuvent se connecter au réseau PEPPOL pour envoyer et recevoir des factures électroniques. L’IMDA est l’autorité PEPPOL de Singapour à l’origine du réseau de facturation électronique InvoiceNow. À ce titre, les entreprises qui choisissent d’envoyer des factures électroniques par l’intermédiaire d’InvoiceNow doivent respecter ces exigences de format :
Singapore BIS Billing 3.0 (PEPPOL) ou Singapore (SG) PEPPOL PINT (qui sera le seul format applicable à partir de 2025).
Télédéclaration à Singapour : exigences et réglementations
Singapour procède actuellement à la mise en œuvre d’un mandat de déclaration CTC (contrôle continu des transactions) qui s’appuie sur le cadre national PEPPOL InvoiceNow. La mise en œuvre de ce mandat consiste à abandonner le modèle PEPPOL « 4 coins » au profit d’un modèle PEPPOL « 5 coins » que les contribuables utiliseront pour transmettre les données de facturation à l’IRAS, l’administration fiscale du pays.
Les données de facturation concernant les ventes et les achats doivent être déclarées à l’administration fiscale. Les exigences de déclaration en temps réel s’appliquent aux « factures électroniques PEPPOL ». Pour les factures émises en dehors du réseau InvoiceNow (« factures extraites de la solution »), la déclaration doit être effectuée dans un délai spécifique, de préférence hebdomadaire, et au plus tard à la date d’échéance de l’envoi.
Les points d’accès accrédités sont les seules parties autorisées à soumettre des données de facturation à l’IRAS en utilisant l’API C5. Sovos est l’un de ces points d’accès.
La mise en application de cette obligation de télédéclaration est incluse dans le calendrier de mise en œuvre ci-dessous.
Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique et de la télédéclaration à Singapour
La numérisation est mise en œuvre étape par étape à Singapour. En voici les dates importantes :
- Mai 2018 : L’IMDA de Singapour devient la première autorité PEPPOL hors d’Europe
- Janvier 2019 : Le réseau national de facturation électronique, plus tard baptisé InvoiceNow, est lancé
- Mars 2020 : Singapour crée une prime d’inscription pour inciter les entreprises à rejoindre le réseau
- 1er mai 2025 : Mise en œuvre de la télédéclaration B2B en vue d’une adoption anticipée volontaire par les entreprises immatriculées à la TPS
- 1er novembre 2025 : Mise en œuvre de la télédéclaration B2B pour les entreprises nouvellement constituées qui s’enregistrent volontairement à la TPS
PEPPOL à Singapour
En mai 2018, l’Infocomm Media Development Authority (IMDA) de Singapour est devenue la première autorité PEPPOL en dehors de l’Europe. Plus tard, l’IMDA a lancé son réseau de facturation électronique avec 11 fournisseurs de points d’accès initiaux.
Le réseau repose sur le cadre PEPPOL, qui facilite l’échange de documents par voie électronique entre les entreprises. En tant qu’autorité PEPPOL, l’IMDA est chargée de :
- Approuver et certifier des fournisseurs de points d’accès PEPPOL à Singapour
- Accréditer des fournisseurs de solutions compatibles avec PEPPOL à Singapour
- Contrôler la conformité des entreprises au cadre PEPPOL
- Définir des règles et normes techniques spécifiques à chaque pays selon le cadre PEPPOL (à savoir les formats SG PEPPOL BIS et SG PEPPOL PINT)
Pour en savoir plus sur PEPPOL, consultez le guide de la facturation électronique de Sovos.
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FAQ
Singapour a-t-il recours à la facturation électronique ?
Les entreprises de Singapour sont encouragées à utiliser les factures électroniques, mais cela n’est pas encore devenu obligatoire.
InvoiceNow est-il devenu obligatoire à Singapour ?
Singapour encourage les entreprises à émettre et à recevoir des factures par voie électronique par l’intermédiaire de son système InvoiceNow. Toutefois, la facturation électronique entre entreprises n’est pas encore obligatoire. La télédéclaration obligatoire via InvoiceNow débutera le 1er novembre 2025 pour les entreprises nouvellement constituées qui s’enregistrent volontairement à la TPS.
Qu'est-ce qu'InvoiceNow à Singapour ?
InvoiceNow est une initiative nationale de facturation électronique lancée par l’Infocomm Media Development Authority (IMDA), qui aide les PME et les grandes entreprises à rationaliser leur facturation. L’objectif est d’offrir un moyen plus rapide et plus durable d’effectuer des transactions à l’échelle nationale et mondiale.
Quelles informations doivent figurer sur une facture à Singapour ?
À Singapour, les factures exigent des informations telles que :
- Nom, adresse et numéro d’enregistrement TPS du fournisseur
- Nom et adresse du client
- Date d’émission de la facture et numéro d’identification
- Description des biens ou des services fournis
- Montant total à payer, incluant et excluant la TVA
Qu'est-ce que PEPPOL dans le domaine de la facturation ?
PEPPOL est une norme pour l’envoi de factures électroniques aux clients du secteur public (en d’autres termes, pour les transactions B2G) en vigueur dans l’ensemble de l’UE et au-delà. Singapour a été la première autorité approuvée par PEPPOL en dehors de l’Europe.
Le cadre de facturation électronique InvoiceNow de Singapour repose sur le réseau PEPPOL.
Sovos est-il certifié comme fournisseur de services Peppol par l'Infocomm Media Development Authority (IMDA) de Singapour ?
Oui, Sovos est un fournisseur de services PEPPOL certifié par l’IMDA à Singapour. Nos experts en réglementation peuvent se connecter au réseau InvoiceNow en votre nom.
