Bien que le gouvernement maltais soutienne et encourage l’utilisation des factures électroniques, il n’existe aucune obligation de facturation électronique dans le pays. La transmission électronique des factures fait partie de l’initiative nationale « Malta Diġitali ».
Compte tenu de la numérisation du pays, il n’est pas exagéré d’imaginer que la facturation électronique deviendra obligatoire à l’avenir. Ajoutez cette page à vos favoris pour rester au courant de l’évolution des règles et réglementations en matière de facturation électronique.
Il n’existe pas d’obligation de facturation électronique B2B à Malte.
Les entreprises peuvent émettre volontairement des factures électroniques si l’acheteur et le vendeur acceptent cette méthode. Si ils choisissent d’émettre des factures électroniques, les émetteurs doivent garantir l’intégrité du contenu et l’authenticité de l’origine, par exemple en utilisant une signature électronique.
Il n’existe pas d’obligation de facturation électronique pour les transactions B2G à Malte.
Cependant, toutes les autorités contractantes centrales doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. De plus, les fournisseurs sont encouragés à émettre des factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931.
Malte ne dispose pas d’un système de facturation électronique central. Elle autorise toutefois l’utilisation du cadre Peppol pour la transmission électronique des factures.
Bien que la facturation électronique ne soit pas obligatoire, le gouvernement maltais encourage l’utilisation du cadre et du réseau Peppol lorsque les entreprises et les fournisseurs émettent volontairement des factures par voie électronique.
Peppol est l’acronyme de « Pan-European Public Procurement On-Line » (marchés publics paneuropéens en ligne), une initiative à l’origine européenne.
Depuis 2020, la réception des factures électroniques est imposée par la loi à toutes les entités du secteur public de l’UE. Peppol est une option principale choisie par de nombreux pays pour respecter cette obligation. Bien que le nom de Peppol provienne de son service européen, la norme est également adoptée en dehors de l’Union.
En savoir plus sur la facturation électronique Peppol.
Voici les dates clés.
Si la facturation électronique n’est pas obligatoire à Malte, elle pourrait bien le devenir. Chaque pays suit son propre cheminement avec cette technologie et a sa propre position, ses propres règles et ses propres exigences en la matière. Gérer efficacement la conformité fiscale partout où vous exercez vos activités peut être chronophage et stressant.
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Non, il n’y a pas de mandats pour la facturation électronique à Malte. Les autorités centrales doivent toutefois être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques conformes aux normes de l’UE, si le fournisseur choisit de les émettre.
