Facturation électronique à Chypre

Chypre n’a peut-être pas encore rendu obligatoire la facturation électronique, mais il existe néanmoins des règles et des exigences dont vous devez être informé, en particulier compte tenu de l’évolution constante des obligations en la matière dans le monde.

Veuillez utiliser cette page comme guide pour tout ce qui concerne la facturation électronique à Chypre. Nous vous recommandons de l’ajouter à vos favoris afin de rester au courant des changements futurs.

Table des matières

1. Facturation électronique B2B à Chypre

2. Facturation électronique B2G à Chypre

3. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique à Chypre

4. Mettre en place la facturation électronique à Chypre avec Sovos

5. FAQ

6. Ressources supplémentaires

Facturation électronique B2B à Chypre

Il n’existe aucune obligation nationale concernant l’émission et la réception de factures électroniques à Chypre pour les transactions entre entreprises (B2B).

Toutefois, conformément à la directive européenne 2014/55/UE (transposée par Chypre dans la législation nationale du 26 juin 2019), les fournisseurs peuvent choisir d’émettre volontairement des factures électroniques à d’autres entreprises s’ils obtiennent au préalable l’accord de l’acheteur.

Si l’émetteur choisit d’émettre des factures électroniques, il doit garantir l’intégrité du contenu et l’authenticité de l’origine. Cela peut être réalisé, par exemple, en sécurisant le document à l’aide d’une signature électronique.

Facturation électronique B2G à Chypre

Il n’existe pas de mandat général pour la transmission électronique de factures à Chypre pour les transactions B2G.

Depuis le 18 avril 2019, tous les organismes nationaux du secteur public doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques si elles sont conformes à la norme européenne EN 16931. Cependant, les fournisseurs de ces organismes ne sont pas tenus d’émettre des factures électroniques. Ces mêmes règles ont été étendues aux entités infranationales le 18 avril 2020.

Bien qu’il n’existe pas de norme relative au format de facturation électronique à Chypre, la syntaxe la plus couramment utilisée est Peppol BIS Billing 3.0. Découvrez-en davantage sur le rôle de Peppol dans la facturation électronique.

Une plateforme centralisée de facturation électronique est mise à la disposition des fournisseurs qui choisissent d’émettre des factures électroniques, leur permettant de le faire volontairement via les points d’accès Peppol ou le portail gouvernemental chypriote.

Des discussions gouvernementales sont en cours concernant l’introduction d’une obligation de facturation électronique B2G pour Chypre, mais aucune obligation n’a été imposée à l’heure actuelle.

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique à Chypre

Vous trouverez ci-dessous les dates clés du parcours de Chypre en matière de facturation électronique à ce jour.

  • 18 avril 2019 : tous les organismes centraux du secteur public doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931
  • 18 avril 2020 : tous les organismes publics infranationaux doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931
  • 1er juillet 2030 : les entreprises chypriotes enregistrées à la TVA doivent se conformer aux exigences de la TVA à l’ère numérique (ViDA), qui incluent la facturation électronique obligatoire et la déclaration numérique pour les transactions B2B intracommunautaires.

Mettre en place la facturation électronique à Chypre avec Sovos

La mise en place de la facturation électronique à Chypre n’est pas essentielle pour le moment, mais elle le sera un jour. Comme la plupart des autres pays, Chypre s’apprête à rendre obligatoire la transmission électronique des factures.

Il peut être difficile de se tenir informé des évolutions en matière de fiscalité et de facturation électronique partout où vous exercez vos activités. Cela demande du temps et de l’énergie. Choisissez Sovos comme partenaire unique en matière de conformité afin de libérer vos ressources et de pouvoir vous concentrer sur l’essentiel : la croissance de votre entreprise. Parlons-en.

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FAQ

Non, il n’existe pas de mandats pour l’utilisation de factures électroniques à Chypre pour les transactions B2B et B2G. Cela dit, les organismes du secteur public central et infranational doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques si les fournisseurs choisissent d’émettre des factures par voie électronique.

ARIADNI est le portail gouvernemental national de Chypre qui facilite la transmission volontaire de factures électroniques.

Ressources supplémentaires

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