L'aventure de l'e-transformation de la Turquie

La Turquie possède l'un des systèmes de contrôle continu des transactions (CCC) les mieux établis en dehors de l'Amérique latine.

L’e-transformation de la Turquie a commencé par un mandat de facturation électronique en 2012 et a évolué avec l’introduction de e-arşiv invoice qui a permis à l’administration fiscale turque de contrôler en temps réel les factures échangées. L’administration fiscale a également introduit e-delivery note pour contrôler le transport des marchandises en 2017. Les contribuables dépassant un certain seuil ou/et dans certains secteurs sont désormais obligés d’utiliser des applications d’e-transformation.

Au fil du temps, le nombre de contribuables devant se conformer aux mandats a augmenté, car les seuils d’éligibilité ont diminué et de nouveaux groupes de contribuables ont été ajoutés dans le champ d’application du mandat.

Par conséquent, les entreprises doivent adopter un système capable de gérer les diverses applications électroniques et de réduire la complexité de ces applications.

Toutes les informations dont vous avez besoin

Synopsis sur le mandat

  • La Turquie dispose de quatre grandes applications d’e-transformation mandatées, et les mandats incluent l’archivage du document électronique.

  • Le mandat de facturation électronique de la Turquie a deux applications principales : la facture électronique (B2B) et la facture e-arşiv (B2B & B2C).

  • En introduisant l’application de facturation électronique du modèle de dédouanement en 2013, la Turquie est l’un des pionniers de la facturation électronique du dédouanement en dehors des pays du Latam.

  • La facture e-arşiv introduite en 2016, est un modèle de déclaration de la CTC ; elle peut être échangée sous forme papier mais elle doit être émise électroniquement et toutes les factures e-arşiv doivent être déclarées quotidiennement à l’administration fiscale turque(TRA).

  • Le mandat relatif aux grands livres électroniques oblige les contribuables à créer, signer et archiver électroniquement leur livre de caisse et leurs grands livres généraux et à communiquer les résumés de ces grands livres (berats) à la TRA tous les mois ou tous les trimestres.

  • Les bons de livraison électronique doivent être émis et approuvés par l’EMR ou l’intégrateur spécial pour que le transport des marchandises puisse commencer.

  • Utilise un format localisé de UBL 2.1 pour la facture électronique, la facture e-arşiv, le bon de livraison électronique, et XBRL-GL pour le grand livre électronique.

Prochaines mises en œuvre du mandat

  • 1er janvier 2021 : Les entreprises dont le chiffre d’affaires 2018 ou 2019 dépasse 5 millions de TRY doivent commencer à utiliser l’application e-ledger en raison du mandat de facturation électronique.

  • Les contribuables dont les recettes dépassent 5 millions de TRY doivent commencer à utiliser les applications de facturation électronique avant le septième mois de l’année suivante.

  • Les contribuables qui commencent à utiliser les applications de facturation électronique après le septième mois doivent commencer à utiliser l’application de grand livre électronique pour au début de l’année suivante.

  • Certains groupes de contribuables, notamment les commerçants en ligne et les intermédiaires ou marchands de fruits ou légumes, doivent commencer à utiliser les applications de facturation électronique dans un délai de trois mois et l’application de bon de livraison électronique dans un délai de quatre mois après la création de leur entreprise.

Pénalités

  • Le non-respect des mandats de facturation électronique entraînera une amende égale à 10 % du montant réel ou du montant manquant d’une facture électronique (e-facture, e-facture arşiv et factures d’exportation). L’amende ne peut être inférieure à 350 TRY (environ 50 EUR) par facture et les amendes maximales peuvent atteindre 180 000 TRY (environ 25 700 EUR) par an et par type de document.

  • Le non-respect du mandat relatif aux bons de livraison électroniques entraînera une amende de 350 TRY (environ 50 EUR) par document. Le montant maximal de l’amende peut atteindre 180 000 TRY (environ 25 700 EUR) par an.

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