Conformité à la TVA en Argentine : un aperçu pour les entreprises
Pour faire des affaires en Argentine, vous devez respecter vos obligations fiscales. Respecter les exigences de plusieurs mandats, notamment en matière de TVA et de facturation électronique, peut s’avérer difficile pour les organisations.
Cette page donne une vue d’ensemble des obligations fiscales en Argentine et vous aide à comprendre vos obligations, tant aujourd’hui que demain.
Table des matières
1. Informations générales sur la TVA pour l’Argentine
2. Règles en matière de TVA en Argentine
- facturation électronique en Argentine
- Livre de TVA numérique
3. Conditions requises pour s’immatriculer à la TVA en Argentine
4. Quand l’assujettissement à la TVA s’applique-t-il en Argentine ?
5. Exigences en matière de facturation en Argentine
6. Sanctions en cas de non-respect de la TVA en Argentine
Il y a beaucoup à savoir sur le régime de TVA de l’Argentine, également connu sous le nom d’Impuesto al Valor Agregado (IVA).
| Déclaration périodique de TVA | Mensuel Entre le 12 et le 22 du mois suivant la fin de la période fiscale |
| Taux de TVA | 21 % (standard) 27 % 10,5 % 2,5 % |
Règles en matière de TVA en Argentine
facturation électronique en Argentine
Actuellement, si le contribuable n’est pas en mesure d’émettre les reçus en dehors du système d’émission électronique en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, il doit émettre une déclaration à une certaine date avec les reçus de paiement, les notes de crédit et les notes de débit émises sans utiliser le système d’émission électronique (SEE). En savoir plus.
Livre de TVA numérique
Outre la TVA et la facturation électronique, les contribuables doivent être attentifs à une autre déclaration : le livre de TVA numérique. Mise en œuvre en 2019, cette obligation oblige les organisations à enregistrer et à consigner électroniquement les éléments suivants :
- Ventes
- Achats
- Missions
- Importations et exportations
Ce régime exige des contribuables qu’ils enregistrent leurs opérations par voie électronique via le service PORTAL IVA.
Conditions requises pour s'immatriculer à la TVA en Argentine
L’Argentine traite différemment les biens et les services numériques en matière de TVA.
En juin 2018, l’Argentine a introduit un prélèvement à la source de la TVA sur les services numériques fournis aux consommateurs nationaux par des entreprises et des fournisseurs étrangers.
La résolution générale argentine n° 4240/2018 définit les services numériques suivants comme étant imposables :
- Stockage des données
- Publicité en ligne
- Logiciel en tant que service (SaaS)
- Streaming de musique, de vidéos ou de jeux
- Services Web
La résolution exige qu’une déduction équivalente au taux normal de TVA (21 %) soit retenue sur le paiement de l’acheteur par l’agent de paiement. La TVA est perçue soit :
- Sur les cartes de débit : au moment de la transaction
- Sur les cartes de crédit : à la fin du mois
- Autres fournisseurs de paiement : au moment où l’argent est transféré
Quand l’assujettissement à la TVA s’applique-t-il en Argentine ?
En Argentine, la TVA s’applique à la valeur des ventes de produits, à la plupart des services et à l’importation de biens et de services. Il existe cependant quelques exceptions.
La TVA est payée en remplissant des déclarations fiscales mensuelles et le taux de TVA standard est de 21 %. Certains biens et services bénéficient de taux spéciaux de 27 % ou 10,5 %.
Exigences en matière de facturation en Argentine
La première condition pour émettre des factures électroniques en Argentine est que les contribuables soient enregistrés auprès de l’AFIP (Administración Federal de Ingresos Públicos) et demandent un code d’autorisation électronique (C.A.E.) à l’administration fiscale.
Les factures électroniques doivent comporter un code QR comprenant des données d’identification et des détails spécifiques, notamment :
- Données d’émission
- Numéro de facture
- Montant total
- Devise de facturation et taux de change
- Type et code d’autorisation
Sanctions en cas de non-respect de la TVA en Argentine
L’Argentine pénalise les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations en matière de TVA.
Pour ceux qui ne paient pas la TVA dont ils sont redevables, la pénalité s’élèvera à 100 % du montant dû. Les personnes qui se livrent à des activités frauduleuses s’exposent à des amendes allant de deux à six fois le montant de la taxe due, voire à une peine d’emprisonnement dans les cas les plus sévères.
FAQ
Quel est le taux de TVA en Argentine ?
Le taux de TVA normal en Argentine est de 21 %, mais des taux spéciaux de 27 % et de 10,5 % s’appliquent à certains éléments.
Quels articles sont exonérés de TVA en Argentine ?
En Argentine, les éléments suivants sont exonérés de la TVA :
La vente de :
- Livres
- Pain ordinaire
- Médicaments
- Lait
- Eau naturelle
- Timbres-poste
- Navires acquis par le gouvernement
La fourniture de :
- Services culturels des institutions religieuses
- Formation dispensée par des institutions privées
- Transport local et international
- Soins médicaux
- Services offerts par le gouvernement et les institutions publiques
- Billets pour les arts et les sports
- Transport dans des véhicules spécialement conçus pour les personnes malades ou blessées
Puis-je retenir la TVA en Argentine ?
Le régime argentin de retenue à la source de la TVA s’applique aux opérations qui, par leur nature, peuvent donner lieu à la génération de crédits d’impôt, telles que l’achat et la vente de biens mobiliers et la prestation de services.
Selon les caractéristiques de l’opération, les retenues peuvent être de 50 %, 80 % ou 100 % de la TVA établie sur la facture.
Comment récupérer la TVA en Argentine ?
Lorsqu’ils quittent l’Argentine, les contribuables peuvent se rendre dans n’importe quel bureau de douane pour présenter leurs factures et leurs achats. Les factures valides seront remboursées via des formulaires timbrés.
Les non-résidents peuvent-ils récupérer la TVA en Argentine ?
Non, les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement de la TVA sur leurs dépenses en Argentine. Cette disposition s’applique même lorsque le non-résident n’a effectué aucune livraison imposable dans l’entreprise.
Ai-je besoin d'un représentant fiscal en Argentine ?
Les autorités fiscales argentines n’obligent pas les contribuables étrangers à désigner un représentant fiscal lorsqu’ils créent une entreprise dans le pays.
Quel est le seuil de TVA en Argentine ?
Pour les contribuables exerçant des activités en Argentine, le seuil d’enregistrement de la TVA est de 300 000 ARS pour les biens et de 200 000 ARS pour les services.
Quels sont les délais de dépôt et de paiement de la TVA en Argentine ?
Les retours sont dus entre le 12 et le 22 du mois suivant la fin de la période, effectués en pesos argentins.
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA en Argentine ?
Les numéros de TVA sont délivrés aux contribuables immatriculés et sont utilisés par les autorités fiscales pour identifier et vérifier les personnes physiques et morales. Le code argentin est appelé le Clave Única de Identificación Tributaria (CUIT) et suit généralement ce format : 30-12345678-1.
Solutions pour la conformité à la TVA en Argentine
Le respect de vos obligations fiscales en Argentine peut grever vos ressources, en particulier si vous dirigez une organisation internationale. Les mandats à prendre en compte sont nombreux et évoluent au fil du temps. Il est donc tout aussi important de se tenir au courant de vos besoins que de les satisfaire dans l’immédiat.
C’est là que Sovos intervient. Alliant expertise locale et couverture mondiale, les solutions et les experts de Sovos peuvent prendre en charge votre fiscalité afin de vous assurer que vous êtes en conformité partout où vous exercez vos activités. Votre conformité est notre préoccupation.
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