Conformité à la TVA en Allemagne : un aperçu pour les entreprises
La conformité fiscale en Allemagne est fragmentaire par nature et nécessite des ressources pour garantir la conformité. Les contribuables allemands sont soumis à diverses obligations fiscales, et les réglementations sont souvent modifiées. Le respect de la conformité représente dès lors un véritable défi pour nombre d’entre eux. De la TVA à l’IPT (taxe sur les primes d’assurance), de nombreux éléments variables exigent du temps et des ressources précieuses.
Cette page présente un aperçu de l’ensemble des obligations de conformité fiscale existant en Allemagne. Pour suivre l’évolution des exigences, veillez à l’ajouter à vos favoris et à y revenir fréquemment.
Table des matières
1. Allemagne : informations générales sur la TVA
2. Règles de la TVA en Allemagne
3. IPT en Allemagne
4. TVA à l’importation en Allemagne
5. Exigences de facturation en Allemagne
6. Enregistrement auprès de l’OSS en Allemagne
7. Enregistrement auprès de l’IOSS en Allemagne
8. Intrastat et déclarations des ventes communautaires en Allemagne
9. FAQ sur la conformité avec la TVA allemande
10. Aide sur la conformité avec la TVA allemande
11. Ressources supplémentaires
La conformité avec la TVA allemande peut nécessiter beaucoup de ressources en raison des nombreuses exigences imposées aux contribuables. En voici l’essentiel :
| Déclaration périodique de TVA | Mensuelle 10e jour du mois suivant la fin de la période fiscale Trimestrielle 10e jour du mois suivant la fin de la période fiscale |
| Déclaration annuelle de TVA | Annuelle 31 mai de l’année suivant l’année de déclaration |
| Liste des ventes et des achats dans l’UE | Mensuelle 25e jour du mois suivant la fin de la période fiscale (pour la vente et l’achat de marchandises d’un montant supérieur à 100 000 EUR par an) Trimestrielle 25e jour du mois suivant la fin de la période fiscale (pour la vente de biens et de services d’un montant inférieur à 100 000 EUR par an) |
| Intrastat | Mensuelle 10e jour du mois suivant le mois concerné |
| Taux de TVA | 19 % 7 % 0 % et exemption |
| Seuils Intrastat | Arrivées : 800 000 EUROS Envois : 500 000 EUR |
Règles de TVA en Allemagne
Facturation électronique en Allemagne
La facturation électronique est en cours de mise en œuvre pour tous les contribuables en Allemagne, mais la couverture n’est pas encore complète.
La facturation électronique dépend actuellement du type de transactions. Bien qu’il existe des exigences nationales et fédérales pour les transactions B2G, les factures électroniques B2B ne sont pas encore obligatoires.
Pour les contribuables, le système de facturation électronique allemand peut paraître compliqué en raison des différentes dispositions du régime et des évolutions à venir. Notre page dédiée à la facturation électronique en Allemagne peut vous aider à respecter vos obligations de conformité fiscale.
Conditions requises pour s'immatriculer à la TVA en Allemagne
Les entreprises établies dans l’UE hors Allemagne n’ont généralement pas à s’immatriculer à la TVA dans le pays. Cependant, il existe des exceptions qui obligent une entreprise étrangère à s’enregistrer à la TVA, notamment :
- Acheter et vendre sur le marché intérieur sans que les marchandises ne quittent le pays
- Détenir les produits dans un entrepôt allemand et les vendre aux clients allemands
- Importer et vendre en Allemagne des biens provenant d’un autre État membre de l’UE
- Fournitures intracommunautaires (transport de marchandises entre l’Allemagne et d’autres États membres de l’UE)
- Organisation d’événements en direct en Allemagne, que ce soit pour l’art, l’enseignement ou une conférence
- Vendre via une place de marché électronique en Allemagne
Il existe d’autres exceptions et situations particulières qui peuvent nécessiter une immatriculation à la TVA en Allemagne. Contactez-nous pour en savoir plus.
IPT en Allemagne
L’Insurance Premium Tax (IPT) est une autre obligation fiscale à prendre en compte en Allemagne.
En Allemagne, l’IPT est complexe et comporte de nombreux éléments que les assureurs, les courtiers et les autres parties concernées doivent suivre, qu’il s’agisse des tarifs ou des modifications de la législation. Il y a quelques années à peine, l’Allemagne a entrepris des réformes radicales de sa législation sur la fiscalité des assurances, qui ont semé l’incertitude sur le marché de l’assurance.
En termes simples, la taxe sur les primes d’assurance se compose de cinq éléments principaux. Ensemble, les éléments suivants déterminent l’imposition :
- Localisation du risque
- Catégorie d’affaires
- Applicabilité fiscale et taux d’imposition
- Déclaration et paiement
- Rapports supplémentaires
En savoir plus sur l’IPT en Allemagne.
TVA à l'importation en Allemagne
La TVA à l’importation, appelée Einfuhrumsatzsteuer en Allemagne, est un formulaire unique de déclaration de TVA que les contribuables étrangers doivent connaître. La taxe est perçue par les autorités douanières du pays lorsque des marchandises sont importées en Allemagne en provenance de pays extérieurs à l’UE.
Les entreprises établies en dehors des États membres de l’UE doivent payer la TVA à l’importation en Allemagne, y compris lorsqu’elles utilisent les ports de Brême et de Hambourg. Cependant, si les contribuables étrangers s’enregistrent en Allemagne, ils ont la possibilité de demander le remboursement de la TVA qu’ils ont payée à l’importation.
Exigences de facturation en Allemagne
Les factures de TVA allemandes sont soumises à des exigences strictes pour être légalement valides. Le contenu requis de la facture comprend ces éléments :
- Date d’émission
- Numéro de facture unique
- Numéro d’identification TVA du fournisseur
- Taux de TVA, montant(s) de TVA et montant brut total
- Adresses complètes des fournisseurs et des acheteurs
- Description des biens ou des services (plus les quantités si les biens sont fournis)
- Montant total de la facture
- Détails en cas de TVA nulle, d’autoliquidation, de livraison intracommunautaire, etc.
Inscription à l'OSS en Allemagne
Le commerce transfrontalier dans l’UE pour les transactions B2C a été simplifié grâce à la mise en œuvre du système de guichet unique (OSS, One Stop Shop) dans le cadre du paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE de 2021.
Pour s’enregistrer auprès de l’OSS en Allemagne, les contribuables doivent utiliser le portail Elster.de. Cependant, cela nécessite une certification ELSTER, qui est délivrée aux entreprises qui se sont enregistrées, ont payé la TVA ou ont soumis une déclaration de revenus en Allemagne.
Pour en savoir plus sur l’OSS, consultez notre présentation dédiée ou contactez-nous pour plus d’informations.
Inscription à l'IOSS en Allemagne
Conçu pour simplifier la conformité avec la TVA dans l’UE, le guichet unique à l’importation (IOSS, Import One Stop Shop) regroupe vos activités intracommunautaires dans une seule déclaration de TVA.
Les entreprises ou leurs représentants locaux doivent soumettre une demande électronique au BZst pour s’enregistrer auprès de l’IOSS en Allemagne. Les contribuables qui paient la TVA doivent également indiquer leur numéro d’immatriculation à la TVA.
Lisez notre présentation de l’IOSS ou contactez notre équipe d’experts pour en savoir plus.
Liste des ventes Intrastat et EC en Allemagne
La déclaration Intrastat est obligatoire pour certaines entreprises qui effectuent des transactions transfrontalières au sein de l’Union européenne. Plus précisément, elle concerne la circulation des biens entre les États membres de l’UE.
Bien que les règles Intrastat soient applicables dans l’ensemble de l’UE, les États membres ont choisi de les mettre en œuvre différemment et ont chacun leur propre seuil Intrastat qui déclenche les déclarations. En Allemagne, le seuil de déclaration en 2024 est de 800 000 EUR pour les introductions et de 500 000 EUR pour les expéditions.
En savoir plus grâce à notre guide Intrastat.
Foire aux questions
Comment fonctionnent les déclarations de TVA en Allemagne ?
En Allemagne, les remboursements de TVA sont perçus tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de la fréquence des déclarations de l’entreprise. Les virements sont effectués par les autorités fiscales sur le compte bancaire que l’entreprise a fourni lors de son enregistrement.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de TVA en Allemagne ?
Les autorités fiscales allemandes exigent que les factures contiennent des informations spécifiques, notamment :
- Nom et adresse du fournisseur
- Nom et adresse de l’acheteur
- Date d’émission
- Quantité et type de biens et de services
- Montant total de la facture
- Montant imposable
- Montant de la TVA à payer
Quel est le taux de TVA en Allemagne ?
Le taux de TVA standard en Allemagne est de 19 % et s’applique à la plupart des biens et services. Un taux réduit de 7 % est prévu pour les livres, les services culturels, les soins médicaux et dentaires.
Quel est le seuil d'immatriculation à la TVA en Allemagne ?
Le seuil d’immatriculation à la TVA pour les contribuables en Allemagne est de 10 000 euros, sous réserve qu’ils n’aient pas opté pour le paiement de la TVA en Allemagne dans le cadre du système de guichet unique de l’UE.
Quand l’assujettissement à la TVA s’applique-t-il ?
En Allemagne, la TVA est due au moment où le fait générateur de l’imposition est constaté. Le paiement doit intervenir à partir du jour suivant la fin de la période de déclaration jusqu’à la date d’échéance de la période de déclaration de la TVA en cours de paiement.
Ai-je besoin d'un représentant fiscal en Allemagne ?
L’Allemagne n’exige pas des entreprises établies en dehors de l’UE qu’elles désignent un représentant à des fins fiscales. Les entreprises peuvent choisir de désigner un représentant local ou de s’enregistrer directement auprès des service fiscaux compétents en Allemagne.
Quel est le point d'imposition de la TVA allemande ?
En Allemagne, le moment d’imposition (la constatation du fait générateur) détermine la date à laquelle la TVA est due. Pour les marchandises, il s’agit généralement de la date de livraison. Pour les services, il s’agit de la date de fin de la prestation.
Où puis-je obtenir un numéro fiscal en Allemagne ?
L’administration fiscale envoie automatiquement un numéro d’identification fiscale aux adresses allemandes nouvellement enregistrées dans les trois semaines suivant l’enregistrement. L’envoi s’effectue par courrier ; un duplicata peut être obtenu auprès du Finanzamt.
Quel est le seuil de livraison en Allemagne ?
Le seuil de livraison en Allemagne est de 10 000 EUR. Si un fournisseur établi en Allemagne livre des marchandises à un client d’une autre société européenne pour un montant inférieur à 10 000 euros, il paiera la TVA en Allemagne car le seuil n’a pas été atteint.
Comment Sovos peut vous aider à respecter les obligations en matière de TVA en Allemagne
L’aspect fragmenté de la conformité fiscale en Allemagne peut être exigeant en termes de ressources, en particulier lorsqu’il s’agit de se tenir informé des mises à jour et applications futures. Sovos est un fournisseur unique doté d’une expertise fiscale mondiale et locale qui vous permet d’assurer votre conformité fiscale et d’anticiper les évolutions à venir.
En choisissant Sovos comme partenaire de conformité, vous épargnerez du temps pour vous concentrer sur l’essentiel : la croissance de votre entreprise.
Contactez un expert Sovos de la facturation électronique en Thaïlande.
