Conformité à la TVA pour le commerce électronique

Accès illimité au marché européen

Avec un demi-milliard de consommateurs, le marché européen offre un immense potentiel de croissance pour les entreprises de commerce électronique. Optimisez ce potentiel grâce à un service B2C fluide, rapide et sans frais de TVA imprévus pour les clients.

Le portail de services Sovos Compliance pour le commerce électronique permet d’accéder facilement à tous les régimes simplifiés de déclaration de TVA de l’UE :

Le guichet unique à l’importation (IOSS)

  • Dédouanement facile
  • Collecte de la TVA au moment de la vente
  • Récupération de la TVA sur les biens retournés

Le régime OSS UE

  • Mise en conformité à coût réduit pour le commerce intra-UE
  • Indispensable pour toute personne ayant un chiffre d’affaires intra-UE supérieur à 10 000 euros, et pour toutes les entreprises non européennes détenant des actions dans l’UE
  • Une seule déclaration de TVA pour les biens et services B2C livrés dans le territoire de l’UE

Le régime OSS non-UE

  • Mise en conformité facilitée pour les services numériques provenant de l’extérieur de l’UE
  • Évolution du régime MOSS
  • Aucun intermédiaire n’est nécessaire
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Gardez une longueur d'avance sur les obligations de conformité actuelles et futures.

Surveillez plus de 60 pays pour suivre l'évolution des cadres juridiques et des spécifications.

Simplifiez la gestion des relations avec vos fournisseurs de services de conformité grâce à un unique point de contact mondial.

Assurez-vous que les factures continuent à circuler, afin que votre entreprise et ses chaînes d'approvisionnement fonctionnent sans problème.

Réduisez au minimum la nécessité d'une implication et d'un investissement informatiques ad hoc dans les mises à jour de conformité.

Gagnez du temps, éliminez les mises à jour manuelles qui mobilisent d'importantes ressources et gagnez en précision.

Ne vous souciez plus de l'évolution constante des différents formats et processus des pays.

Réduisez votre coût total de conformité.

Portail de services Sovos Compliance pour le commerce électronique

Services d'intermédiaires IOSS

Contrôles de validation

Des niveaux de service adaptés à votre budget

Services de déclaration

Dépôt des déclarations

Vue du tableau de bord de toutes vos immatriculations et déclarations de TVA

Chargement et mappage des données sécurisés

Accompagnement aux audits par des experts en conformité à la TVA

Service d'intermédiaires au service des entreprises internationales

Dans le cadre du régime IOSS, les entreprises non établies dans l’UE (sauf si elles sont basées et effectuent des livraisons depuis la Norvège) sont tenues de désigner un intermédiaire chargé d’effectuer la déclaration et le paiement de la TVA.

Sovos est conçu pour agir en tant qu’intermédiaire pour le compte de votre entreprise. Nous veillerons à ce que vous profitiez des avantages de la simplification, tout en vous protégeant contre les risques de pénalités et d’exclusion en cas de non-conformité.

Les intermédiaires partagent les responsabilités suivantes :

  • Déclaration et paiement de la TVA dans le cadre de l’IOSS
  • Tenue de registres

Améliorez la qualité de vos données

Le portail des services Sovos Compliance vous permet de garder le contrôle sur vos données de vente. Mappez vos données et utilisez notre outil pour effectuer vos propres contrôles de validation et corriger toute erreur avant que notre équipe d’experts ne finalise la déclaration. Notre solution de conformité à la TVA pour le commerce électronique vous permet d’avoir l’esprit tranquille : vos données sont sécurisées et votre déclaration de TVA (I)OSS est précise et fiable.

Assurez votre conformité et limitez les risques pour votre entreprise

Garantissez votre profil de conformité à la TVA et veillez à ce que vos biens soient livrés en temps voulu à vos clients sans rester bloqués à la frontière. Le portail de services Sovos Compliance s’appuie sur les connaissances et l’expertise approfondies de nos équipes de conseil et services de conformité.

Notre solution vous permet de :

  • Profiter des avantages des dispositifs (I)OSS
  • Bénéficier d’une assistance pour les transactions complexes : entrepôts, magasins et services B2B multi-pays
  • Faire appel à un seul prestataire pour vos déclarations périodiques et pour les suivre en temps réel
  • Simplifier vos processus
  • Réduire les risques liés à la gestion manuelle de la conformité à la TVA
SERVICES GÉRÉS

Services managés de TVA basés sur la technologie

La combinaison d’expertise humaine et de logiciels allège votre charge de travail de mise en conformité de la TVA et limite les risques où que vous opériez aujourd’hui, tout en vous permettant de gérer avec souplesse les exigences en matière de TVA des marchés que vous envisagez de conquérir demain.