Introduction
La Politique de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel par toute filiale de Sovos Compliance (« Sovos », « nous », « notre/nos ») en rapport avec les relations professionnelles, les visiteurs des pages Web et les données clients. Nous attachons une grande importance à votre vie privée et à l’intégrité de vos données personnelles, et nous nous engageons à faire preuve de clarté et de transparence quant aux données personnelles que nous recueillons, à quelles fins et de quelles manières nous les utilisons, et vos droits concernant vos données personnelles.
Parmi les sociétés affiliées à Sovos Compliance, l’une est chargée de traiter vos données personnelles décrites aux présentes. Vous pouvez consulter la liste de toutes les sociétés affiliées à Sovos et sélectionner une région ou un pays pour obtenir l’adresse officielle et les coordonnées de la filiale de Sovos responsable de vos données.
Sovos traite également les données personnelles au nom de et conformément aux instructions de nos clients, en tant que Sous-traitant. Notre service de traitement des données personnelles au nom de nos clients est régi par un Addenda de traitement des données réservé aux logiciels et services de Sovos. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas nos activités de sous-traitance des données personnelles.
Quels types de données personnelles traitons-nous ?
Voici une liste des types de données personnelles vous concernant que Sovos prend en charge :
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone, titre de poste, lieu de travail, e-mails professionnel et personnel.
- Les renseignements fournis à l’occasion d’une demande d’emploi.
- Les renseignements fournis dans le cadre d’une demande de soutien, d’un sondage.
- Les caractéristiques démographiques, lorsqu’elles sont liées à vos données personnelles d’identification.
- En cas d’interaction avec nos sites Web, il se peut que nous recueillions votre adresse IP, votre situation géographique, les données comportementales enregistrées sur l’ordinateur ou un autre dispositif connecté à Internet que vous utilisez, comme les publicités que vous sélectionnez ou visualisez, les sites et domaines de contenu.
- Les données de transaction, y compris les produits ou services commandés, vos informations financières et vos modes de paiement.
Sovos ne contrôle pas le contenu que vous pouvez publier en ligne identifiant Sovos sur les forums ou réseaux sociaux ou sur les réseaux sociaux de Sovos ; dans certains cas, ce contenu peut être accessible au public sur Internet.
Aux fins énoncées à la section « Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ? », Sovos ne traite pas les données personnelles sensibles vous concernant.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Pour gérer nos relations commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires
Nous utilisons vos données personnelles si vous êtes un client, ou que vous représentez un client, un fournisseur et un partenaire, dans le but de gérer nos relations commerciales avec la société ou l’organisation que vous représentez. Ces données comprennent vos coordonnées, à savoir vos nom, numéro de téléphone, e-mail, ainsi que les données de commande ou de paiement lorsque vous commandez des produits directement à partir de nos sites. Nous traiterons vos données personnelles requises pour l’exécution d’un contrat avec vous sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes.
Pour offrir un service client et des services d’assistance de qualité
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir des services d’assistance comme répondre à vos questions si vous avez besoin d’assistance, que vous déposez une plainte ou que nous vous fournissons un service client. Ces données comprennent vos coordonnées, le journal de nos interactions, et le contenu généré par l’utilisateur comme la transcription de vos chats ou vos e-mails. Le traitement de vos données personnelles visant à garantir un service client de qualité se fonde sur nos intérêts commerciaux légitimes. Il se peut également que le traitement de vos données personnelles soit requis pour remplir nos obligations de soutien en vertu d’un certain contrat. Avant d’enregistrer un appel, nous demanderons votre consentement.
Pour activer les fonctionnalités sur nos sites Web
Nous utilisons des cookies et autres technologies similaires pour activer les fonctionnalités de nos sites Web requises pour les rendre opérationnels, parmi lesquelles la mémorisation de vos réglages et préférences, dans la mesure où vous nous y autorisez. Pour en savoir plus sur les catégories de cookies et la période de stockage le bouton ci-dessous.
Pour gérer la sécurité de nos sites Web
Il se peut que nous recueillions des données relatives à l’utilisation d’un site, comme vos données d’identification de connexion, pour la gestion de la sécurité et des opérations, en vertu de la légitimité de nos activités pour maintenir la sécurité de nos sites et systèmes, ou pour enquêter sur et empêcher les fraudes et cyberattaques éventuelles, et pour détecter les bots.
Pour nous conformer aux lois et règlements applicables
Dans certains cas, il se peut que nous ayons à traiter vos données personnelles pour gérer, défendre et exercer nos droits en justice, par exemple en cas de litige ou de procédure judiciaire, ou pour répondre à une demande générée par un régulateur. Dans ce cas, nous traiterons les données personnelles de la ou des catégories pertinentes requises pour répondre à notre intérêt légitime de gestion, de défense et d’exercice de nos droits en justice.
Pour commercialiser les services et produits Sovos
Il se peut que Sovos utilise vos données personnelles pour générer et distribuer des contenus promotionnels, comme les bulletins d’information et les recommandations, via diverses voies de communication. Il se peut que Sovos traite vos coordonnées (par ex. vos nom, numéro de téléphone, adresse électronique), votre adresse IP, votre situation géographique, ainsi que vos données générées en tant qu’utilisateur (par ex. votre historique de clics et de navigation). Nous estimons qu’il est de notre intérêt légitime, en tant qu’entreprise, de communiquer avec vous, tout particulièrement parce que nous vous offrons tous les moyens possibles de vous désinscrire ou de vous retirer à tout moment de nos communications à ces fins.
Vous pouvez vous désinscrire de nos communications à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » dans la communication ou en nous contactant directement.
Pour suivre vos interactions sur les canaux numériques
Sovos peut éventuellement recueillir et utiliser les données personnelles relevant de vos interactions sur nos sites Web, nos médias sociaux, nos conférences en ligne et nos campagnes de promotion, par ex. lorsque vous acceptez des cookies ou autres technologies similaires, ou lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site Web ou pour une conférence en ligne, nous pouvons éventuellement recueillir vos identifiants en ligne comme votre adresse IP, Mac ou autre adresse similaire, votre situation géographique et votre comportement d’utilisateur comme vos clics, les pages que vous consultez et le temps que vous passez sur des conférences en ligne, avec votre consentement, pour analyser et comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nous et notre contenu. Ces informations nous permettent d’améliorer nos efforts de commercialisation, de cibler le bon public et de vous offrir un contenu plus personnalisé dans nos communications.
Recrutement
Sovos traite vos données dans le but de gérer les processus de recrutement et traiter les demandes d’emploi, ainsi que d’évaluer la documentation fournie, mener des entretiens, appeler les références professionnelles ou effectuer la vérification des antécédents conformément aux lois et règlementations locales, et vous contacter pour discuter d’opportunités futures.
Le traitement de vos données personnelles en tant que candidat et postulant, comme vos coordonnées, les renseignements recueillis par Career tels que votre CV, vos dossiers scolaires, votre poste de travail, les postes qui vous intéressent, est basé sur nos intérêts commerciaux légitimes et vise à faciliter le processus de recrutement, à faciliter et gérer les réunions et évaluations en ligne et en personne, à traiter les données comme vos compensations, les détails de vos références professionnelles et les résultats de votre évaluation en tant que postulant par un prestataire tiers, si nous vous avons demandé d’en effectuer une au cours du processus de recrutement.
Au moment de prendre une décision de recrutement pour un poste actuel ou futur, nous traiterons vos données personnelles dans le cadre de l’évaluation de votre candidature sur la base d’obligations légales, d’étapes précontractuelles et contractuelles, et sur la base de notre intérêt légitime à conserver sur dossier notre processus décisionnel.
Si vous n’êtes pas recruté pour un poste particulier, nous souhaitons ajouter votre dossier à notre réserve de talents et candidats interne pour pouvoir vous contacter dans l’éventualité d’une ouverture de poste future qui correspondrait à votre profil, et pour vous informer des opportunités de recrutement et des nouvelles, sauf si vous ne le souhaitez pas.
Tout traitement de vos données personnelles sensibles en rapport avec votre candidature à un poste se fera sur la base de votre consentement explicite, comme requis par la législation en vigueur.
Veuillez noter que vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, ce qui risque toutefois de compromettre vos chances d’être considéré pour une candidature future chez Sovos.
Comment les données personnelles sont-elles recueillies ?
Sovos recueille la majeure partie de vos données directement auprès du client pour lequel vous travaillez ou auprès de vous quand vous interagissez avec nos sites ou que vous fournissez des données à caractère personnel.
Certains achats de produits ou services Sovos sont effectués par le biais d’une société partenaire de Sovos ; le cas échéant, il se peut que nous recueillions des renseignements vous concernant auprès de la société partenaire.
Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources. Ces sources peuvent être des partenaires de référence, des partenaires commerciaux de Sovos, des sources publiques ou des réseaux sociaux.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données que vous nous fournissez seront stockées en toute sécurité aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles. Lorsque nous traitons vos données personnelles en vertu d’autres bases légales, comme notre intérêt légitime, vos données sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été fournies ou pour se conformer aux dispositions légales. En ce qui concerne le traitement des données basé sur le consentement, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous maintiendrez votre consentement.
Nous supprimerons en toute sécurité vos données personnelles dès que les objectifs décrits ci-dessus cesseront d’être applicables, conformément aux pratiques du marché en vigueur pour leur destruction.
Divulgation de données à caractère personnel
Le groupe Sovos
Le groupe Sovos se compose d’un grand nombre de filiales diverses, et il importe que nous vous offrions la meilleure expérience globale possible. Afin de maintenir cette vue d’ensemble et cette perspective, il se peut que Sovos partage vos données personnelles avec les sociétés membres du groupe Sovos.
Les tierces parties
Il se peut que nous divulguions vos données personnelles à des tiers, y compris des contractants ou sous-traitants indépendants (tels que des consultants employés par Sovos), des agents (agents de recrutement) et des prestataires de services (tels que des prestataires de services légaux et des conseillers) qui doivent traiter vos données pendant toute la période de prestation de leurs services pour ou au nom de Sovos aux fins spécifiées par la présente politique de confidentialité.
Sovos fait également appel à des prestataires de services qui exercent certaines fonctions pour son compte, tel que des fournisseurs de services et de logiciels tiers, pour héberger, stocker et traiter les données. Lorsqu’elle utilise ces sous-traitants, Sovos conclut avec eux un accord de traitement des données visant à protéger vos renseignements personnels, et s’assure que ces données sont transmises exclusivement là où elles sont raisonnablement nécessaires à la réalisation des objectifs prévus par la présente politique de confidentialité. Si nos sous-traitants sont situés en dehors de l’UE ou l’EEE, Sovos assurera votre sécurité juridique pour ce type de transferts internationaux, par exemple en utilisant les clauses types de l’UE.
Les partenaires commerciaux
Sovos peut partager vos données avec ses partenaires tant que cela reste légitime d’un point de vue commercial et conforme à la législation de confidentialité applicable.
Les autorités publiques
Sovos peut divulguer vos données personnelles : (a) comme requis ou autorisé par, ou conformément à, toute loi, règlementation, procédure judiciaire ou de tribunal ou autres exigences statutaires ; (b) pour répondre aux exigences de ou aux divulgations requises par une cour, un tribunal, une autorité, un régulateur, ou un organisme de supervision ou gouvernemental ; ou (c) pour se conformer aux exigences en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’aux vérifications des références, des antécédents et autres vérifications similaires effectuées au nom de ou par Sovos.
Transferts de données internationaux
Comme beaucoup d’organismes internationaux, Sovos interagit avec d’autres parties à l’échelle internationale et utilise des systèmes informatiques globaux. Par exemple, certains des systèmes informatiques de tiers que nous utilisons hébergent, stockent et traitent les données dans et en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Il se peut que Sovos transfère vos données personnelles de l’EEE, du Royaume-Uni (R.-U.) et de la Suisse vers d’autres pays, dont certains ne sont pas encore reconnus par l’Union européenne comme disposant d’un niveau de protection des données adéquat. Lorsque nous effectuons des transferts de cette nature, nous nous appuyons sur divers mécanismes juridiques, tels que les Clauses contractuelles standard approuvées et des mesures supplémentaires nécessaires, dont les mesures techniques, contractuelles et organisationnelles requises pour assurer un niveau équivalent de protection de vos données.
Sovos est membre du cadre légal de protection des données personnelles entre l’UE et les États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), de l’extension au Royaume-Uni du EU-US Data Privacy Framework, et du cadre légal de protection des données personnelles entre la Suisse et les États-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework). Pour en savoir plus, cliquez ici.
Sites Web de tiers
Nos sites Web peuvent contenir des liens à des sites Web de tiers. Naviguer à partir de ces liens vous redirigera hors de nos sites Web. Veuillez noter que notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers ; en conséquence, vous utilisez ces sites à vos propres risques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité en vigueur des autres sites Web que vous visitez.
Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
La législation concernant la confidentialité des données personnelles vous octroie plusieurs droits en fonction du pays ou de l’État où vous vivez. Lorsque la loi l’exige, ces droits peuvent comprendre :
- L’accès à vos renseignements : vous êtes en droit de savoir si et quels renseignements vous concernant nous détenons.
- La vérification de vos renseignements : vous êtes en droit de demander à tout moment de mettre à jour et/ou de corriger vos renseignements si vous remarquez que les renseignements vous concernant que nous traitons sont inexacts.
- Demande de suppression de vos données personnelles : sur demande de votre part, et si nous ne sommes pas tenus légalement de conserver vos renseignements, nous les retirerons de nos sites Web.
- Objection au traitement des données à caractère personnel : si nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, par ex. par e-mails de marketing direct, vous avez le droit d’y faire objection. Nous prendrons votre demande en considération et, s’il n’existe aucun motif d’ordre juridique de s’y opposer (par ex. l’intérêt du public), nous arrêterons d’utiliser vos données personnelles à ces fins.
- Retrait de votre consentement : Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment si vous avez préalablement consenti au traitement de vos données personnelles.
- Restriction du traitement de vos données personnelles : si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou si vous soupçonnez que le traitement de vos données est illicite, vous êtes en droit de demander l’arrêt temporaire du traitement de vos données personnelles pour en vérifier l’exactitude. Pendant cette période, nous ne traiterons vos données personnelles qu’à des fins de conformité juridique, et ce, jusqu’à ce que les circonstances de la restriction cessent d’exister.
- Demande de transfert de vos données personnelles vers une autre organisation : sur demande de votre part, nous pouvons transférer vos données personnelles vers un tiers, sous certaines conditions, par exemple si le traitement de vos données personnelles était effectué avec votre consentement.
Utilisation de cookies et autres technologies similaires
Sovos et ses partenaires de technologie publicitaire utilisent les cookies et autres technologies similaires pour vous reconnaître et/ou reconnaître vos dispositifs aux fins spécifiées à la section « Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ? ».
Les cookies sont des petits fichiers de texte contenant une chaîne de caractères et identifient un navigateur uniquement sur un dispositif connecté à Internet. En fonction de votre juridiction, vous pouvez avoir le choix entre plusieurs options de consentement, y compris l’option de rejeter tous les cookies non essentiels, avant que Sovos ne les implante dans votre navigateur.
Les visiteurs de toutes les juridictions ont accès à une fonctionnalité qui leur permet de rejeter tous les cookies non requis. Vous pouvez régler vos préférences en cliquant sur le lien « Réglage des cookies » accessible à partir d’une bannière contextuelle sur nos sites Web.
Si vous souhaitez ne pas recevoir de cookies, vous pouvez également modifier les réglages de votre navigateur sur le dispositif que vous utilisez pour vous rendre sur nos sites.
Sécurité des données
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les risques de perte, d’altération ou d’accès non autorisé. Nous ne cessons d’améliorer ces mesures de sécurité en suivant les développements technologiques et en nous conformant aux normes de l’industrie.
Vos questions
Pour toute plainte concernant un manquement éventuel de notre part à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sovos.com
Nous examinerons minutieusement et nous efforcerons de résoudre toute plainte ou tout litige concernant le traitement des données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays. Vous trouverez une liste des autorités chargées de la protection des données ici.
Informations supplémentaires à l’attention des résidents de l’État de Californie
Ces informations supplémentaires font effet d’avis en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels de Californie (California Privacy Rights Act), requise par la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de Californie (California Consumer Privacy Act, ou « CCPA ») à l’attention des résidents de l’État de Californie :
Objet
Aux fins de soutenir votre relation avec Sovos, ou votre utilisation de nos produits et services, il se peut que nous ayons recueilli et divulgué au cours des 12 derniers mois des renseignements vous concernant pour les types d’entreprise et les objectifs commerciaux suivants (cliquez sur le lien suivant) : Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Catégories
Il se peut que nous ayons recueilli et divulgué les types de renseignements suivants à des fins professionnelles et commerciales (cliquez sur le lien suivant) : Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs prévus par la présente politique de confidentialité, comme la loi l’exige ou le permet.
Sources et divulgation
Nous pouvons recueillir vos données à caractère personnel directement auprès de vous, automatiquement à partir de vos interactions avec Sovos, ou auprès de votre employeur, et il se peut que nous divulguions ces données avec nos filiales, nos fournisseurs et, s’il y a lieu, avec certains partenaires pour nous aider à vous fournir personnellement ou à la société pour laquelle vous travaillez des produits et services, ou pour répondre à vos demandes.
Nous n’utilisons ni ne divulguons vos données personnelles sensibles à aucune fin sans l’autorisation expresse de la loi sur la protection des renseignements personnels de Californie (California Privacy Rights Act).
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à : Comment les données personnelles sont-elles recueillies ? et Divulgation de renseignements à caractère personnel
Vente et partage des données à caractère personnel
Sovos ne vend pas les données personnelles à des tiers en échange d’argent. Toutefois, dans la CCPA, la définition d’une vente inclut la divulgation des données personnelles à un tiers moyennant une contrepartie monétaire ou valable ; cela signifie qu’en vertu de la CCPA, l’utilisation de cookies dans notre site Web peut être considérée comme un acte de vente.
En conséquence, nous vous offrons les moyens de refuser ce type de vente :
- Vous pouvez sélectionner l’option « Rejeter tout » dans notre bannière à cookies pour interdire la vente de vos données personnelles.
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Vos droits
En tant que résident de l’État de Californie, vous êtes en droit de :
- Avoir connaissance de vos données personnelles : vous pouvez demander des informations spécifiques sur les données personnelles vous concernant que nous détenons en envoyant une requête à privacy@sovos.com
- Demander la suppression ou la rectification de vos données personnelles : Vous pouvez nous demander de supprimer ou de rectifier (corriger, mettre à jour ou modifier) les informations personnelles vous concernant que nous détenons.
- Refuser la vente ou le partage de vos données personnelles. Pour refuser l’utilisation des données de cookies à des fins de publicité ciblée, veuillez sélectionner notre gestionnaire de cookies et régler vos préférences en fonction de vos choix.
- Limiter l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles sensibles : nous n’utilisons pas ni ne divulguons les données personnelles sensibles à des fins qui nous obligeraient à offrir à nos clients le droit de limiter l’utilisation de ces données en vertu de la CCPA.
- Non-discrimination : si vous décidez d’exercer l’un des droits susmentionnés, Sovos ne vous refusera aucun bien ou service ni ne vous dispensera des services de qualité différente.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@sovos.com et notez que les droits qui vous sont octroyés aux présentes sont sujets à limitation ; pour en savoir plus, cliquez ici.
Protection de la confidentialité des mineurs
Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment de données à caractère personnel auprès des enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas tenter de vous inscrire à nos produits ou services et de ne pas envoyer de renseignements à caractère personnel à Sovos.
Cadres de protection des données personnelles EU-US DPF et Swiss-US DPF
Sovos se conforme au Cadre de protection des données personnelles entre l’UE et les États-Unis (EU-US DPF), à l’extension au Royaume-Uni du UE-US DPF, et au Cadre de protection des données personnelles entre la Suisse et les États-Unis (Swiss-US DPF), comme établi par le ministère du Commerce américain (U.S. Department of Commerce).
Sovos a certifié au ministère du Commerce américain que la société adhère aux Principes du EU-US Data Privacy Framework (EU-US DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel provenant de l’Union européenne et du Royaume-Uni en se fondant sur l’accord EU-US DPF et sur l’extension au Royaume-Uni dudit accord EU-US DPF. Sovos a certifié au ministère du Commerce américain que la société adhère aux Principes du Swiss-US Data Privacy Framework (Swiss-US DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel provenant de la Suisse en se fondant sur l’accord Swiss-US DPF. En cas de conflit entre les termes définis aux présentes et les Principes des accords EU-US DPF et Swiss-US DPF, les Principes auront préséance. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF), et pour visualiser notre certification, veuillez cliquer ici.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles par Sovos conformément au Data Privacy Framework, ou concernant notre politique de confidentialité en général, veuillez consulter la section « Vos questions » ; nous nous engageons à examiner et tenter de résoudre toute plainte ou litige concernant l’utilisation ou la divulgation des données personnelles sous 45 jours à dater de la réception de votre plainte.
Sovos s’engage également à transférer les plaintes non résolues concernant la confidentialité des données personnelles conformément aux Principes du DPF à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, le Data Privacy Framework Services, géré par les programmes nationaux BBB. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte en temps opportun, ou si la réponse à votre plainte ne vous satisfait pas, veuillez vous rendre ici pour obtenir plus d’informations et déposer une plainte (gratuitement)
Les plaintes relatives aux données des ressources humaines ne doivent pas être déposées auprès des Data Privacy Framework Services qui sont gérés par les programmes nationaux BBB.
Si votre plainte DPF ne peut pas être résolue par les voies indiquées ci-dessus, vous pouvez, sous certaines conditions, faire appel à un arbitrage exécutoire de certaines plaintes résiduelles non résolues par les autres mécanismes de redressement. Pour plus d’informations, consultez le DPF en cliquant ici.
Sovos travaillera en coopération avec la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis et toute autorité compétente en matière de protection des données (les « DPA ») des États membres de l’UE et/ou le bureau du Préposé fédéral suisse à la protection des données et de l’information (le « ICO ») dans l’examen et la résolution des plaintes non résolues entre Sovos et le plaintif et déposées auprès de la DPA appropriée.
Comme expliqué ici, il arrive que nous partagions les données personnelles avec des tiers chargés de réaliser des services en notre nom. Si Sovos transfert à un tiers des données personnelles reçues dans le cadre du Data Privacy Framework, à l’exception des divulgations effectuées auprès des agences gouvernementales, l’accès, l’utilisation et la divulgation desdites données personnelles par ledit tiers doivent également se faire conformément aux exigences du Data Privacy Framework, et Sovos demeurera responsable en vertu du Data Privacy Framework, sauf si Sovos prouve que le fait dommageable ne lui est pas imputable. Il se peut que nous soyons obligés de divulguer des données à caractère personnel que nous traitons conformément au Data Privacy Framework, en réponse à une demande légitime formulée par les autorités publiques, entre autres pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.
Une liste desdites tierces parties est disponible sur demande en nous contactant à l’adresse privacy@sovos.com
Vous pouvez consulter notre inscription au Data Privacy Framework ici. La Commission fédérale du commerce est l’autorité compétente pour assurer la conformité de Sovos au Data Privacy Framework, et les entités américaines de Sovos membres du EU-US DPF, de l’extension au Royaume-Uni du EU-US DPF, et du Swiss-US DPF sont : 1099 Pro LLC, Convey Compliance Systems, LLC, Invoiceware Brazil, LLC, New Dawn Ventures LLC, Six88 Solutions, Inc., TINCheck LLC, Aatrix Software, LLC.