Le 24 octobre 2023, le ministère des finances polonais a publié un projet de loi modifiant le règlement sur l’étendue des données incluses dans la déclaration de TVA du pays (JPK_VAT) et a ouvert une consultation publique sur ce projet de loi.

Les amendements proposés visent à adapter la déclaration de TVA à la facturation électronique obligatoire via le KSeF, et devraient donc entrer en vigueur parallèlement à l’obligation de facturation électronique, à partir du 1er juillet 2024.

Les points clés de la proposition sont les suivants :

• Réduction des délais de dépôt des déclarations de TVA de 60 à 40 jours.
• Introduction du numéro d’identification unique (numerKSeF) dans la déclaration de TVA, si le numéro a été attribué sur la facture.
• Introduction de la mention spéciale “OFF” dans la déclaration de TVA pour les factures émises lors d’une panne du système KSeF ou en mode hors ligne, lorsque la difficulté technique à se connecter au KSeF est imputable au contribuable.
• Introduction de la mention spéciale “BFK” dans la déclaration de TVA pour les factures émises en dehors du KSeF.

Le projet de règlement est disponible sur ce lien.

La consultation publique concernant le projet de législation est ouverte jusqu’au 14 novembre de cette année.

Dans les prochains jours, le ministère des finances devrait publier le schéma JPK_VAT qui prend en compte les changements proposés pour discussion.